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Société par actions

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Une société par actions est une entreprise juridiquement constituée qui peut posséder des biens et contracter des dettes. Elle représente l’une des trois façons de structurer une entreprise au Canada. Les deux autres sont l’entreprise individuelle et la société de personnes. Chacune doit remplir des exigences liées à l’exploitation, comptables, fiscales et juridiques distinctes.

Au Canada, on crée une société lorsqu’un ou plusieurs entrepreneurs enregistrent une entreprise avec un gouvernement provincial ou fédéral au moyen de statuts constitutifs — des documents décrivant le type d’entreprise en création, ses dirigeants, ses administrateurs et ses statuts. Ce processus souvent complexe exige les conseils d’un comptable et d’un avocat d’entreprise.

Les sociétés par actions sont considérées comme juridiquement distinctes de leurs propriétaires. Parce qu’elle est définie par la loi, une société par actions est une entité impersonnelle qui peut, en théorie, exister indéfiniment. Cela signifie que si le propriétaire meurt, l’entreprise peut poursuivre ses activités sans problème, contrairement aux sociétés de personnes ou aux entreprises individuelles où les actifs de l’entreprise peuvent être gelés à cause de problèmes de succession ou de fiscalité.

En savoir plus sur les sociétés par actions

Voici les caractéristiques d’une société cotée en bourse à large participation:

Caractéristiques Avantages et inconvénients
Exploitation
Propriétaires multiples dont le pourcentage de participation est déterminé par le nombre d’actions qu’ils détiennent. Généralement, la structure et les formalités d’une société cotée en bourse sont complexes, et les coûts administratifs, élevés.

La prise de décision partagée sous la direction d’un conseil d’administration peut entraver la flexibilité, mais accroître la responsabilité et la capacité d’une entreprise à lever des capitaux.
Comptabilité
Le suivi des revenus, des dépenses et de la gestion des flux de trésorerie est effectué à l’interne par des professionnels, avec un soutien professionnel supplémentaire de l’extérieur.

Les sociétés cotées publiquement doivent présenter leurs résultats au public avec des états financiers vérifiés et des déclarations détaillées.
Imposition
Assujetties aux taux d’imposition progressifs (le taux d’imposition augmente à mesure que le revenu augmente) établis par les autorités fédérales, provinciales et municipales.

Un avantage des sociétés par actions est qu’elles ont peu de limites quant aux dépenses qu’elles peuvent déduire aux fins fiscales. Elles paient des impôts sur le bénéfice avant impôt à des taux établis. Le revenu net distribué aux propriétaires est ensuite imposé à leurs taux personnels.
Loi
La responsabilité des propriétaires est limitée à leur investissement. Le capital peut être augmenté sans exposer les propriétaires à une responsabilité illimitée.

La responsabilité limitée constitue un avantage. Si la société est poursuivie, les biens personnels du propriétaire ne peuvent être saisis pour régler les réclamations.

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