Du soutien financier et des ressources pour les entreprises touchées par la COVID-19.

Soutien pour les entreprises touchées par la COVID-19.

Transparence

Rapports sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information

Ce rapport est préparé et déposé annuellement au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information.

Demandes d’accès à l’information complétées

Les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées sont disponibles sur le Portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Pour faire une demande d'accès à l'information, s'il-vous-plaît contacter:

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignement personnels 5, Place Ville-Marie, suite 400 Montréal (Québec) H3B 5E7 Téléphone: 514-283-3727 Faire une demande

Info Source

La publication d’Info Source fournit une description des fonctions, programmes, activités, fonds de renseignements et recueils de renseignements personnels de la BDC. Info Source facilite l’accès à l’information sur les activités de la BDC et permet de guider les personnes voulant exercer leurs droits d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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