Comment trouver un nom d’entreprise

Étape 1. Déterminez la structure de votre entreprise

Avant de choisir un nom et de l’enregistrer, vous devrez déterminer quelle sera la structure de votre future entreprise.

Si vous optez pour une entreprise individuelle, vous pouvez exercer vos activités sous votre propre nom et vous n’avez alors pas à enregistrer le nom de votre entreprise. Toutefois, si vous ajoutez des mots à votre nom (p. ex., Consultation Jeanne Roy), vous devrez l’enregistrer.

Les entreprises ayant un autre type de structure, c’est-à-dire la société en nom collectif et la société par actions, doivent enregistrer leur dénomination sociale ou leur nom commercial auprès du gouvernement.

Au Canada, on peut constituer une entreprise en société et enregistrer son nom sous 14 régimes différents, soit au niveau fédéral ainsi que dans 10 provinces et trois territoires.

Si vous décidez de vous constituer en société au niveau fédéral, vous pouvez le faire auprès de Corporations Canada.

Nom légal, nom commercial et marque de commerce

Les termes nom légal, nom commercial et marque de commerce sont souvent utilisés de façon interchangeable, mais ils ont tous une signification différente.

Nom légal

La dénomination sociale de votre entreprise est son nom légal. Elle figurera sur vos relevés bancaires, vos factures et vos contrats.

Corporations Canada offre deux possibilités de noms légaux: la dénomination numérique ou la dénomination en toutes lettres.

Une fois que le gouvernement fédéral aura approuvé votre nom, vous en aurez l’usage exclusif dans tout le Canada.

Si votre entreprise est constituée en société à l’échelle territoriale ou provinciale, vous n’aurez le droit d’utiliser votre nom que dans la ou les région(s) où vous l’avez constituée.

Nom commercial

Pour des raisons de commercialisation, vous pouvez choisir de mener vos activités sous un nom différent du nom légal de votre entreprise. Ce nom sera votre nom commercial, que l’on appelle aussi dénomination commerciale. C’est généralement ce nom qui apparaît sur les sites Web ou dans les vitrines.

Vous devez enregistrer votre nom commercial à l’échelle provinciale ou territoriale. La seule province où l’on ne peut enregistrer un nom commercial est Terre-Neuve-et-Labrador.

Conseil: Veillez à vous familiariser avec le processus d’enregistrement de chaque province ou de chaque territoire où vous voulez mener des affaires. Vous pouvez consulter à cette fin le registre des entreprises de chaque province ou territoire.

Marque de commerce

Une marque de commerce déposée est un signe, un mot, un logo, un symbole ou une combinaison reconnaissable de ces éléments qui permet de distinguer vos produits ou services de ceux des autres entreprises.

Si votre clientèle connaît vos produits ou services sous votre nom commercial, vous pouvez demander à faire enregistrer celui-ci comme marque de commerce. Si vous utilisez un autre nom pour désigner et promouvoir vos produits ou services, vous devez l’enregistrer comme marque de commerce.

Une fois que vous l’aurez enregistré auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, vous obtiendrez un certificat confirmant qu’il vous appartient. Vous obtiendrez le droit exclusif à l’emploi de votre marque pour une période de 10 ans et pourrez ensuite faire renouveler votre enregistrement tous les 10 ans.

Étape 2. Respectez les exigences pertinentes

Pour être approuvé par Corporations Canada, votre nom légal doit respecter un certain nombre d’exigences.

L’organisme gouvernemental résume ce processus dans une brève vidéo intitulée Comment nommer votre entreprise fédérale.

Voici quelques exigences clés pour l’approbation d’une dénomination sociale:

1. Votre dénomination sociale doit respecter les règles linguistiques

Vous pouvez donner à votre entreprise un nom en français, en anglais ou dans les deux langues. Il est également possible de lui donner deux noms distincts et interchangeables, les noms français et anglais désignant clairement la même société.

Exemples de noms acceptables

Au Canada, à l’extérieur du Québec, on peut combiner des noms en français et en anglais. On peut donc avoir une librairie qui s’appelle Librairie Bonnelecture inc., Goodreads Bookstore Inc. ou Librairie Goodreads Inc. Au Québec, le descripteur, c’est-à-dire, dans ce cas, le mot «Librairie», doit être en français.

Si vous voulez ajouter au nom de votre entreprise un mot qui a une origine différente, vous devrez l’utiliser en combinaison avec des termes anglais ou français. Par exemple, Resto grec Ioannidis inc. Vous devrez également expliquer l’origine du nom (en l’honneur de votre grand-père grec, par exemple) et la raison pour laquelle vous voulez l’utiliser.

2. Votre dénomination sociale doit se distinguer des autres

Un nom descriptif n’est pas la même chose qu’un nom distinctif. Il est possible qu’un nom décrivant simplement les activités, les qualités ou les biens ou services de votre entreprise ne soit pas approuvé.

3. Il ne doit pas y avoir de possibilité de confusion avec des noms ou des marques de commerce qui existent

Évitez de choisir un nom ressemblant à une dénomination sociale, à un nom commercial ou à une marque de commerce qui existe déjà ou se prononce de la même façon.

Pour éviter toute confusion, faites des recherches avant de proposer un nom. Dans le cadre du processus de constitution en société sous régime fédéral, Corporations Canada effectuera également une recherche de noms à l’aide de Nuans, un outil de recherche de noms d’entreprises et de marques de commerce.

Il existe d’autres services commerciaux et certains services gratuits qui permettent de chercher un nom et d’obtenir un rapport.

Si votre rapport contient des noms semblables, vous devrez donner des renseignements supplémentaires pour expliquer pourquoi le nom que vous proposez ne causerait pas de confusion.

Conseil: Vous devez être en mesure de décrire la nature de votre entreprise, votre clientèle et la région où vous utiliserez sa dénomination sociale. Plus vous donnerez de renseignements, meilleures seront vos chances d’obtenir une approbation.

4. Vous pouvez utiliser votre nom ou y accoler un descripteur

Il vous est permis d’utiliser votre prénom, votre nom de famille (ou les deux) comme dénomination sociale, mais une dénomination composée uniquement du nom d’un individu n’est pas distinctive. Prenons l’exemple de Bélanger ltée. Vous pourriez y ajouter des éléments qui en disent plus long sur l’entreprise, Services juridiques Bélanger ltée, par exemple.

5. On ne peut pas donner à une entreprise le nom d’un lieu précis

On ne peut utiliser un nom géographique seul comme nom légal. Par exemple, le nom Société Mont-Tremblant ne serait pas approuvé, mais celui de Société de location de ski Mont-Tremblant serait acceptable.

6. Certains termes sont interdits

Il y a plusieurs exemples de termes que l’on ne peut utiliser pour désigner une entreprise, que ce soit en anglais ou en français:

• Colline du Parlement
• Gendarmerie royale du Canada
• Nations Unies, ONU
• Coopérative, coop ou pool (à moins que vous n’ayez constitué une coopérative)
• Les mots obscènes ou à connotation sexuelle (suggestifs)

L'emploi de certains noms de provinces canadiennes et d'abréviations des noms dans les dénominations de sociétés fédérales est prohibé.

7. Votre nom ne peut pas être associé à un organisme gouvernemental ou à une institution financière réglementée par les lois du Canada

Votre dénomination sociale ne peut pas dire que votre entreprise:

• exerce des activités commerciales avec la protection royale ou gouvernementale
• est parrainée par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial, territorial ou étranger
• est affiliée à une université ou une association professionnelle
• exerce les activités d’une bourse ou les activités commerciales d’une institution financière ou d’un intermédiaire financier

Des exceptions peuvent être accordées si vous obtenez le consentement écrit de la partie en cause.

8. Votre dénomination ne peut tromper le public en ce qui a trait aux activités de votre entreprise

Évitez les dénominations trompeuses. La dénomination sociale que vous proposez ne peut induire le public en erreur en ce qui concerne:

• la nature et les activités de votre entreprise
• les produits ou les services qu’offre votre entreprise
• les activités de votre personnel
• l’origine de vos produits ou services

Par exemple, vous ne devriez pas appeler votre entreprise «Les légumes frais de François inc.» si vous vendez des légumes en conserve. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le mot «biologique» si vos produits ne sont pas certifiés bio.

9. le nom de votre entreprise doit se terminer par l’un des éléments juridiques obligatoires

L’un des éléments juridiques suivants doit faire partie de votre dénomination sociale, dans sa version française (ou anglaise):

• Incorporée (Incorporated)
• Limitée (Limited)
• Société par actions de régime fédéral (Pas d’équivalent en anglais)
• Corporation (Corporation)
• Inc. (Inc.)
• Ltée (Ltd.)
• S.A.R.F. (Pas d’équivalent en anglais)
• Corp. (Corp.)

«Si vous avez décidé de vous constituer en société sous le régime fédéral, consultez notre site Web et assurez-vous de comprendre tous les critères», explique Martin Lacelle. «Faites vos devoirs et prenez une heure de plus pour lire et effectuer des recherches.»

Étape 3. Trouvez un nom idéal

Disponibilité du domaine point-com

Il est conseillé d’acquérir le nom de domaine correspondant à votre produit, à votre marque ou au nom de votre entreprise, et qu’il s’agisse d’un nom «point-com», idéalement sans traits d’union ni caractères spéciaux.

L’une des premières décisions que vous pouvez prendre pour veiller à ce que votre clientèle puisse vous trouver en ligne est de trouver le bon nom de domaine.

Si vous choisissez un nom point-com entièrement disponible, cela aura une grande incidence sur l’efficacité de vos communications marketing. Tenez-vous-en soit aux domaines disponibles, que vous pouvez réserver, ou à ceux que vous pouvez vous permettre d’acheter.

Critères pour le choix du nom

«En plus de correspondre à un domaine point-com entièrement disponible, votre nom doit vous convenir parfaitement», explique Karl T. Ulrich, professeur d’entrepreneuriat et de commerce électronique, CIBC à la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie. «Ainsi, une fois que les personnes qui consomment vos produits l’auront vu, elles sauront immédiatement ce que fait votre produit et quels sont ses avantages.»

Plusieurs critères doivent être pris en compte dans le choix d’un nom. En plus d’être disponible sur les plans juridique et pratique, un nom idéal doit:

• faire ressortir les caractéristiques de vos produits ou services
• permettre de faire des associations positives avec votre entreprise
• avoir une orthographe simple et ne pas diriger la clientèle vers d’autres sites Web
• être facile à prononcer pour les personnes qui font partie de votre marché cible
• être relativement court pour que votre clientèle s’en souvienne et puisse le taper facilement (un nom long peut aussi convenir s’il est facile à retenir)
• être facile à retenir, accrocheur et interpeller votre public cible

Étape 4. Suivez le processus de désignation

«Pour créer un bassin de noms potentiels, il faut commencer par énoncer la mission de votre nom», explique Karl T. Ulrich. «En quoi consiste le produit, le service ou l’entreprise? Quelles sont les caractéristiques que vous désirez?»

Créez les composantes essentielles

Le professeur d’entrepreneuriat et de commerce électronique vous recommande de passer ensuite à la création des composantes essentielles de vos noms. Il s’agit de mots ou de parties de mots. Il peut s’agir de mots trouvés dans un dictionnaire, de noms propres ou de mots-clés qui ont une signification pertinente.

Une fois que vous aurez trouvé plusieurs composantes, commencez à jouer avec celles-ci. Vous pouvez utiliser certains mots directement ou les combiner. Vous pouvez également changer les mots en y ajoutant un caractère, un chiffre, un préfixe ou un suffixe, ou en en modifiant l’orthographe.

Cet exercice vise à créer un bassin de mots complets dont certains ont une signification et d’autres sont inventés.

Il est peu probable que vous trouviez un domaine point-com disponible correspondant à un mot qui figure dans un dictionnaire. La solution consiste alors à créer un nom formé à partir de plusieurs composantes, en utilisant à la fois de vrais mots et des mots inventés.

Le graphique illustre cet exercice pour la recherche du nom d’une nouvelle selle de vélo.

Analysez les noms

Karl T. Ulrich conseille un processus en trois étapes pour analyser votre nom:

Tâtez le pouls

Demandez aux membres de votre équipe interne ou à d’autres parties prenantes de désigner leurs 20 noms préférés parmi ceux que vous avez créés.

Préparez une liste de noms potentiels

Inscrivez tous vos noms en utilisant, pour chacun, un ensemble de critères d’évaluation correspondant à une échelle de 1 à 5. Ceux-ci peuvent, par exemple, comprendre la longueur des mots, la disponibilité des domaines, la qualité des associations avec la marque, la clarté de l’orthographe, la facilité de prononciation et la popularité au sein de l’équipe.

Le but est d’obtenir une brève liste de six à 10 noms de domaines point-com disponibles.

Testez les noms auprès de votre public cible

Utilisez un outil simple de sondage en ligne pour recueillir l’opinion de 50 personnes. Mettez les noms dans un ordre aléatoire, présentez le produit et demandez aux utilisatrices et utilisateurs cibles de noter la liste finale de noms potentiels sur une échelle de cinq points allant de «je le déteste» à «je l’adore».

Karl T. Ulrich suggère également de donner aux personnes sondées l’occasion de faire des associations libres avec les noms ainsi que des commentaires.

Conseil: Vous pouvez également demander aux répondantes et répondants d’inscrire les noms qu’elles et ils ont retenus. «Cela vous donnera une bonne idée de ce que les gens associent au nom, de leur capacité à s’en souvenir et des éventuelles ambiguïtés sur le plan de l’orthographe», explique le professeur d’entrepreneuriat et de commerce électronique.

Le sondage vous permettra de faire clairement ressortir un ou deux noms gagnants.

Après avoir terminé, n’attendez pas trop longtemps avant de prendre la décision finale. Réfléchissez aux meilleurs noms, discutez-en et choisissez-en un.

Étape 5. Constituez votre entreprise en ligne

Maintenant que vous avez choisi votre future dénomination sociale, vous devrez constituer votre entreprise en société sous le régime fédéral. Il y a deux façons de faire. Vous pouvez:

• constituer directement votre entreprise en société avec Corporations Canada,ou
• faire préapprouver votre nom avant de vous lancer dans le processus de constitution en société.

La préapprobation n’est pas obligatoire, mais vous devriez peut-être l’envisager avant d’acheter un nom de domaine ou de payer les frais de constitution en société. La préapprobation de la dénomination sociale est gratuite.

Conseil: Martin Lacelle conseille aux propriétaires d’entreprise de communiquer avec des spécialistes pour leur poser des questions. «Envoyez-nous un courriel ou appelez-nous. Nous vous recommanderons peut-être de consulter une avocate ou un avocat, au besoin. Il vaut la peine d’investir du temps et de l’argent pour veiller à établir votre entreprise le mieux possible.»

Lorsque vous serez tout à fait prête ou prêt, accédez au Centre de dépôt en ligne et cliquez sur «Faire une demande de constitution».

Le nom que vous proposez deviendra votre dénomination sociale dès que vous recevrez le certificat de constitution de Corporations Canada.

Étape suivante

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Balados

Quelle est la différence entre une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de marque et un nom de domaine?

Martin Lacelle, de Corporations Canada, et Monique Couture, chef de file dans le domaine des marques de commerce au Canada, expliquent la différence entre la dénomination sociale, le nom commercial, le nom de marque et le nom de domaine, ainsi que leur importance.