Gouvernance d’entreprise et comités
Le conseil d'administration assume la responsabilité de l'intendance de BDC et supervise la direction et la gestion de BDC.
Il délègue à l'équipe de la direction les pouvoirs de gestion des activités de BDC et s'attend qu'elle lui soumette régulièrement de l'information pertinente et complète.
Les activités du conseil sont définies dans la Charte du conseil d'administration et le Code de conduite du conseil d'administration de BDC vise à favoriser un climat d'honnêteté, de franchise et d'intégrité.
Les comités
Les comités ont été constitués pour aider le conseil à s'acquitter de ses obligations:
Le Comité d’audit
Formé pour aider le conseil dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance relatives à (i) la solidité financière de BDC et la protection de ses actifs; (ii) la gestion efficace, efficiente et économique des ressources de BDC; (iii) l’intégrité et l’exactitude des états financiers de BDC; (iv) l’efficacité et l’efficience du cadre des systèmes de contrôle financier et d’information, ainsi que des pratiques de gestion de BDC, y compris le contrôle et la sécurité des systèmes; (v) les qualifications, l’indépendance et le rendement des auditeurs externes de BDC; (vi) l’indépendance de la cheffe ou du chef de la direction financière, de la cheffe exécutive ou du chef exécutif, Audit interne, de la cheffe ou du chef de la conformité et de la cheffe ou du chef, Lutte contre le blanchiment d’argent; (vii) la performance des fonctions des finances, de l’audit interne, de la conformité et de l’approvisionnement de BDC ainsi que du bureau de la cheffe ou du chef, Lutte contre le blanchiment d’argent; et (viii) la conformité légale et réglementaire de BDC. Le comité prône une culture d’entreprise qui favorise la production d’information financière de qualité, et incite la direction à manifester un engagement ferme à l’égard de l’intégrité et de la conformité ainsi que de la prévention et de la détection de la fraude et des actes répréhensibles.
Membres: Suzanne Trottier*, Lena Bullock, Tania Clarke, Vivek Jain
Le Comité d’investissement du conseil
Formé pour assister le conseil dans la surveillance de toutes les activités d’investissement de BDC ainsi que celles de BDC Capital, sa filiale en propriété exclusive. Le comité veille à ce que les décisions d’investissement de BDC soient conformes à son mandat et contribuent à sa réalisation, à ce que BDC prenne des risques prudents en ce qui concerne ses activités d’investissement et à ce que le portefeuille d’investissements offre le rendement attendu. Le comité est également chargé de statuer, ou, le cas échéant, de recommander au conseil de statuer, sur les opérations d'investissement qui dépassent la délégation de pouvoirs de la direction.
Membres: Stéphane Therrien*, Vivek Jain, Marie-Soleil Lacoursière, Michael Ladha, Melanie Nadeau
Le Comité de risques du conseil
Formé pour assister le conseil dans la supervision du cadre de gestion du risque et la surveillance du profil de risque de BDC, du rendement de BDC par rapport au cadre, des principaux risques auxquels elle est exposée et des initiatives stratégiques d’envergure. Le comité aide également le conseil à veiller à ce que les politiques, les contrôles, les structures et les ressources appropriés soient en place pour traiter et gérer les risques auxquels BDC est exposée. Le comité est également chargé de statuer, ou, le cas échéant, de recommander au conseil de statuer, sur les transactions liées aux prêts, aux garanties et aux titrisations qui dépassent la délégation de pouvoirs de la direction.
Membres: Bill Currie*, Tania Clarke, Stéphane Therrien, Suzanne Trottier
Le Comité de gouvernance et de nomination
Formé pour assister le conseil dans la gouvernance du conseil et de ses comités, dans le processus de nomination de la présidente ou du président du conseil, de la présidente et cheffe de la direction ou du président et chef de la direction et des autres membres du conseil ainsi que dans l’évaluation de rendement des membres du conseil. Le comité est également chargé de superviser le cadre de gouvernance d’entreprise, l’intégrité, l’éthique et la conduite de BDC. Il supervise aussi la stratégie de développement durable de BDC et sa stratégie en matière de relations avec les parties prenantes et les Autochtones.
Membres: Brian O’Neil*, Lena Bullock, Bill Currie, Stéphane Therrien, Suzanne Trottier
Le Comité des ressources humaines
Formé afin de superviser la gestion du capital humain afin de permettre à BDC d’attirer et de retenir les talents et les dirigeantes et dirigeants nécessaires à la réalisation de son mandat et de ses objectifs d’affaires.
Membres: Lena Bullock*, Bill Currie, Marie-Soleil Lacoursière, Michael Ladha, Melanie Nadeau
Charte du comité des ressources humaines
*Présidente ou président du comité