Qu’est-ce que le pari passu | BDC.ca
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Pari passu

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Le pari passu (expression latine pour «pied d’égalité») est un accord de financement qui accorde à plusieurs prêteurs un droit de réclamation égal aux actifs utilisés pour garantir un prêt. Si l’emprunteur est incapable de satisfaire aux conditions de paiement, les actifs peuvent être vendus, et chaque prêteur reçoit une part égale du produit en même temps. Cela diffère de la plupart des accords impliquant plus d’un prêteur, car ils établissent habituellement une hiérarchie de remboursement où certains prêteurs ont priorité quant au calendrier de paiement et aux montants.

On peut aussi utiliser le terme pari passu dans d’autres contextes de financement où les différentes parties ont un droit de réclamation égal ou selon l’ancienneté (par exemple, les testaments, les fiducies, les obligations, les différentes catégories d’actions).

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