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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)

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Les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) sont des principes comptables pour les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada qui publient des états financiers à des fins générales, mais qui n’ont pas à rendre compte de leurs résultats financiers publiquement parce que leurs actions ne sont pas négociées sur une bourse publique.

Publiées par le Bureau international des normes comptables en juillet 2009, les NCECF ont été formulées à partir des normes internationales d’informations financières (NIIF) et adaptées pour les PME.

Les PME canadiennes peuvent utiliser soit les NCECF soit les NIIF. Le respect de l’une ou l’autre de ces normes garantit un ensemble normalisé d’information ce qui renforce la confiance de ceux qui utilisent les états financiers pour la prise de décision. Il peut s’agir de propriétaires ne participant pas à la gestion de l’entreprise, de propriétaires potentiels, de prêteurs existants et potentiels, de créanciers, d’agences de notation et de vendeurs/fournisseurs.

Les entreprises qui suivent les NCECF doivent également respecter toutes les lois et règles du gouvernement pour la déclaration de revenus. Les propriétaires/gestionnaires et autres organismes gouvernementaux peuvent aussi exiger des renseignements supplémentaires sur une entreprise.

En savoir plus sur les NCECF

Pour en savoir plus sur les NCECF, consultez le Manuel de CPA Canada.

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