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Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

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Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

La Banque de développement du Canada (BDC) est une société d'État qui s’investit uniquement auprès des entrepreneurs canadiens. Elle existe depuis 1944 sous différentes dénominations et a rempli différents mandats. Créée par le Parlement en septembre 1944, la Banque portait à l’origine le nom de Banque d’expansion industrielle (BEI). Son rôle consistait alors à aider les petites entreprises qui avaient contribué à l’effort de guerre à reconvertir leurs activités à une économie de temps de paix après la Deuxième Guerre mondiale. La Banque fédérale de développement (BFD) a succédé à la BEI en octobre 1975. Vingt ans plus tard, en juillet 1995, le Parlement a adopté la Loi sur la Banque de développement du Canada, conférant à la Banque son nouveau nom. BDC a un actionnaire unique — le gouvernement du Canada — et rend compte au ministre de l’Innovation, des sciences et du développement.

Responsabilités

Le mandat de BDC, tel que défini dans la Loi sur la Banque de développement du Canada, consiste à soutenir les entrepreneurs au Canada en offrant des services en matière de financement, de consultation et de capital de risque. Les investissements effectués par BDC peuvent être détenus au nom de BDC Capital, une filiale en propriété exclusive de BDC. Tous ces investissements sont administrés par les employés de BDC, qui utilisent les ressources et les installations de BDC. Tous les dossiers se rapportant à BDC Capital sont gérés par BDC.

Renseignements supplémentaires

Présenter à la BDC une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Pour demander l'accès à l'information détenue par BDC remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou envoyez au Bureau de l'AIPRP une lettre faisant référence à la Loi sur l'accès à l'information et décrivez l'information que vous désirez. Veuillez fournir toutes les précisions qui nous aideront à trouver les documents pertinents. Des droits de 5$ s’appliquent et des frais supplémentaires peuvent être exigés en application de la loi. Vous pouvez acquitter ces droits par chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Banque de développement du Canada.

Accéder aux renseignements personnels que BDC détient à votre sujet

Pour accéder aux renseignements personnels vous concernant et détenus par BDC, vous pouvez remplir le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels ou envoyer au Bureau de l'AIPRP une lettre faisant référence à la Loi sur la protection des renseignements personnels décrivant les documents recherchés. Veuillez fournir toutes les précisions qui nous aideront à trouver les documents pertinents. Il n'y a pas de frais à acquitter pour une demande présentée en vertu de cette loi.

Comment présenter une demande informelle hors du processus en matière d'AIPRP

Le gouvernement du Canada favorise la communication de l'information au terme de demandes de renseignements non officielles s'inscrivant hors du cadre du processus régissant les demandes d'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP). Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées de la banque de développement du Canada (BDC).

Pour présenter une demande d'accès à l'information non officielle ou pour obtenir un complément d'information au sujet de nos programmes et de nos activités, veuillez nous envoyer un courriel ou encore communiquer avec nous. Voici nos coordonnées;

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 5 Place Ville-Marie, Suite 400 Montréal, Québec H3B 5E7 Téléphone: 1-877-232-2269 atip-aiprp@bdc.ca

Salle de lecture

Comme l'exige la Loi sur l'accès à l'information, le demandeur pourrait souhaiter consulter des documents en personne. Voici l'adresse:

Banque de développement du Canada 5 Place Ville-Marie, 3e étage Montréal, Québec



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