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Règles d’origine

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Les règles d’origine sont les lois, les règlements et les procédures qui permettent de déterminer d’où provient un produit importé. Les règles varient d’un pays à l’autre et sont souvent précisées dans les accords de libre-échange. Fréquemment, les règles portent sur une certaine quantité d’intrants, le traitement, la transformation, etc., qu’il faut effectuer dans le pays.

La désignation du pays d’origine d’un produit aide les agences en douane à savoir quels règlements et quels frais appliquer à un produit donné. On peut réduire ou augmenter les tarifs selon l’endroit d’où provient un produit.

En savoir plus sur les règles d’origine

L’exemple suivant montre comment les partenaires d’un accord de libre-échange utilisent les règles d’origine.

Bien que le Canada ait conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis et avec l’Union européenne (UE), les États-Unis et l’UE ne disposent pas d’un accord similaire. Ainsi, les entreprises de l’UE qui exportent aux États-Unis doivent payer des droits de douane. Si une entreprise européenne essaie d’éviter les droits de douane en expédiant d’abord ses marchandises au Canada, puis aux États-Unis, les règles d’origine indiqueraient la provenance des produits et l’on appliquerait les tarifs appropriés.

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