Qu’est-ce qu’un énoncé de travail| BDC.ca
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Énoncé de travail

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Un énoncé de travail (parfois appelé cahier des charges) est un document qui décrit les produits ou les services qu’une partie fournira à une autre. Il décrit généralement ceci:

  • ce qui doit être livré;
  • comment il doit être livré;
  • quand il doit être livré;
  • les normes de qualité pour que le produit soit livré.

Un énoncé de travail n’est pas légalement contraignant. Ainsi, on l’accompagne souvent d’un contrat juridique officiel qui fournit le détail d’un accord, dont les parties, les modalités, les liens hiérarchiques, les obligations en matière de paiement, etc.

Si un énoncé de travail n’est pas accompagné d’un contrat légalement contraignant, les deux parties doivent bien se connaître et se comprendre pour que la transaction puisse se dérouler sans difficulté.

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