Comprendre les règles d’étiquetage des produits alimentaires au Canada

Il est important de préciser que l’étiquetage alimentaire répond à des règles spécifiques d’étiquetage qui diffèrent de celles applicables à d’autres catégories de produits. Bien que certaines lois générales, comme Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, s’appliquent également aux cosmétiques, ou aux produits de santé naturels, chacun de ces types de produits est encadré par des règlements distincts définissant ses propres exigences en matière d’information, d’allégations et de présentation.

Voici donc un tour d’horizon des principales obligations à connaître en matière d’étiquetage alimentaire afin d’éviter les mauvaises surprises et de mettre en marché vos produits en toute conformité.

Quels sont les lois et règlements encadrant l’étiquetage des aliments au Canada?

Au Canada, l’étiquetage alimentaire est encadré par un ensemble de lois et de règlements. Les plus importants à connaître sont les suivants.

• Loi sur les aliments et drogues (LAD)
  Adoptée en 1920, puis révisée régulièrement depuis, cette loi contrôle la production, l'importation, l'exportation, le transport interprovincial et la vente de nourriture et de drogues, entre autres produits. Elle vise à assurer que les produits concernés soient sécuritaires et que leurs ingrédients soient affichés. De cette loi découle le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), qui encadre notamment l’étiquetage nutritionnel et l’étiquetage des contenants d’aliments sous pression.
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)
  Entrée en vigueur en 2019, cette loi est venue regrouper 14 règlements pour différentes catégories de produits dans le but de simplifier la réglementation et de faciliter la recherche réglementaire. De cette loi découle le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui régit des éléments comme l’utilisation des langues officielles ainsi que la lisibilité.

D’autres textes de loi viennent également encadrer l’étiquetage alimentaire, explique Solange Adéchian, directrice en étiquetage et réglementation au Groupe Export, la plus importante association d'exportateurs de produits agroalimentaires au Canada. «Il s’agit notamment de la Loi sur la concurrence du Canada, de la Loi sur les marques de commerce, et du Règlement sur les poids et mesures, qui touchent à des aspects très spécifiques de l’étiquetage.»

Au Canada, les responsabilités liées à l’étiquetage des aliments sont partagées entre deux acteurs principaux.

• Santé Canada
  En vertu de la LAD, Santé Canada est responsable de l’administration des lois et règlements liés à la santé, à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au pays en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
• L’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  L’ACIA est chargée de l’application de certains des règlements relevant de la LAD en plus d’établir et d’administrer les règlements découlant de la LSAC.

À quoi servent les règles sur l’étiquetage des produits alimentaires?

Les règles sur l’étiquetage alimentaire servent plusieurs objectifs:

1. Prévenir la fraude
   Les règles sur l’étiquetage assurent une information claire et véridique afin d’éviter les allégations trompeuses ou les fausses représentations concernant l’aliment, sa composition ou ses propriétés.
2. Protéger la santé publique
   Elles encadrent la déclaration des informations essentielles pouvant avoir un impact sur la sécurité alimentaire.
3. Protéger les consommateurs
   Les règles permettent aux consommatrices et consommateurs de faire des choix éclairés, notamment en ce qui concerne les ingrédients, les allergènes et la valeur nutritive.
4. Assurer l’uniformité du marché
   Elles établissent des normes communes pour l’ensemble des entreprises, favorisant une concurrence équitable.

Les éléments essentiels à inclure pour l’étiquetage des produits alimentaires au Canada

L’étiquetage des produits alimentaires au Canada vise à informer clairement les consommatrices et consommateurs, et à assurer la conformité réglementaire. Parmi les éléments essentiels à inclure, on retrouve notamment:

• Nom usuel
  Le nom du produit sous lequel il est généralement connu, comme «gâteau au chocolat», «yogourt» ou «jus d’orange», ou encore un nom qui n'est pas générique mais qui décrit l'aliment, comme «poitrine de poulet farcie enrobée de bacon». Lorsqu’un aliment est couvert par une norme de composition, le nom doit être conforme au standard officiel, par exemple «jus d’orange» ou «fromage cheddar».
• Quantité nette
  Exprimée en unités métriques, elle indique la quantité de produit dans l’emballage.
• Liste des ingrédients
  Les ingrédients et les constituants de tous les produits préemballés composés de plus d'un ingrédient doivent figurer dans une liste d'ingrédients à moins d'une exemption. Présentée par ordre décroissant de poids, elle permet d’identifier la composition du produit.
• Allergènes prioritaires
  Les allergènes alimentaires et les sources de gluten doivent être clairement déclarés afin de protéger les consommatrices et consommateurs.
• Tableau de la valeur nutritive et symbole nutritionnel
  Il fournit l’information sur les calories et les principaux nutriments selon un format normalisé. Depuis le 1^er janvier 2026, les entreprises doivent également ajouter un symbole nutritionnel (une petite loupe) sur le devant de l'emballage lorsque les aliments ont une teneur élevée en gras saturés, en sucre ou en sodium.
  
  Le symbole doit apparaître sur l’espace principal de l’emballage lorsque la quantité de l’un de ces nutriments (gras saturés, en sucres ou en sodium) atteint ou dépasse les seuils établis par Santé Canada. Les seuils représentent les quantités à partir desquelles un produit est considéré comme élevé en un nutriment donné. Ils sont établis en fonction du % de la valeurs quotidienne pour 3 nutriments (gras saturés, en sucres ou en sodium).
• Nom et adresse du fabricant ou de l’importateur
  Cette information permet d’identifier la responsabilité du produit et d’assurer sa traçabilité. Elle permet également aux consommatrices et  consommateurs de pouvoir communiquer avec la personne responsable de l'aliment.
• Mentions obligatoires spécifiques
  Certains types de produits sont soumis à des exigences additionnelles. Par exemple, les viandes, le sirop d’érable et les produits laitiers doivent respecter des règles particulières concernant leur composition, leur origine et certaines pratiques de production.

Notons que la liste ci-haut ne donne qu’un aperçu des règles à respecter en ce qui concerne l’étiquetage alimentaire. «Tous les éléments ci-haut sont strictement réglementés, de la taille des caractères jusqu’au format du tableau nutritionnel», explique Solange Adéchian.

Il est donc important de vérifier chaque détail de l’étiquette avant la mise en marché, car même un élément mineur peut entraîner un avis de non-conformité.

Où obtenir du soutien et davantage d’informations sur l’étiquetage alimentaire?

Les sites web de Santé Canada et de l’ACIA contiennent de l’information détaillée sur les exigences en matière d’étiquetage. On peut également y trouver des guides techniques ainsi que les mises à jour réglementaires.

Pour un accompagnement plus personnalisé, il est également possible de faire appel à des experts spécialisés en conformité réglementaire. Le Groupe Export, offre notamment ce type de soutien aux entreprises.

Que faut-il savoir sur l’étiquetage alimentaire en matière d’importation et d’exportation?

Sur le plan de l’importation de produits alimentaires, la marche à suivre en matière d’étiquetage est plutôt simple: le produit doit respecter les exigences canadiennes.

«Pour vous éviter des ennuis, assurez-vous que votre produit soit conforme avant de le mettre en marché », met en garde Solange Adéchian. «Car c’est l’importateur qui est juridiquement responsable du produit, et non pas le producteur étranger.»

Assurez-vous également de bien indiquer le nom et l’adresse de l’importateur au Canada. Si possible, ajouter également l’adresse et le pays du fabricant étranger.

Quant à l’exportation de produits alimentaires, ce sont les règles du pays étranger qui régissent l’étiquetage. «Nous avons déjà vu un marchand de viande congelée devoir se rendre à la frontière pour réétiqueter tout un camion de marchandises qui était bloqué à cause d’un étiquetage non conforme», raconte Solange Adéchian. Pour vous éviter des délais et de coûts importants, assurez-vous donc que votre produit soit conforme en amont.

Quelles sont les règles qui régissent les appellations géographiques?

Au Canada, le pays d’origine de certains produits, comme les fruits et légumes, doit obligatoirement figurer sur l’étiquette. Pour d’autres produits, cette mention est facultative. La liste est longue et varie selon le type d’aliment. Il est donc important de consulter les règlements applicables pour déterminer si votre produit est visé.

Ceci dit, même si la mention est facultative pour votre produit, vous pourriez vouloir le mettre en valeur s’il est fabriqué ici.

«Or, pour pouvoir inscrire "Produit du Canada", ou "Fabriqué au Canada" sur votre emballage, vous devrez suivre certaines lignes directrices, dit Solange Adéchian. Encore une fois, il est donc essentiel de bien vérifier les règles.»

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