Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT)

Les entreprises très touchées par la pandémie peuvent obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 $ à un million de dollars, pour combler leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.

Dernière mise à jour: 21 octobre 2021

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Veuillez noter que nos centres d’affaires sont fermés en raison de la situation liée à la COVID-19. Nous demeurons cependant prêts à vous servir en ligne ou par téléphone. Vous pouvez nous écrire ou nous appeler au 1-877-232-2269, les jours de semaine de 8h à 18h (HE). Si vous êtes client.e de BDC, veuillez communiquer directement avec votre représentant.e BDC.

Ce financement convient-il à mon entreprise?

Pour les petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus diminuer de 50 % ou plus à cause de la pandémie de COVID-19

Jusqu’à un million de dollars

La garantie couvre des montants allant de 25 000 $ à un million de dollars pour aider à assurer un certain niveau de continuité des activités de votre entreprise pendant la pandémie.

Prêts garantis

Le gouvernement du Canada a donné pour mandat à BDC de fournir à votre institution financière une garantie couvrant 100 % de la valeur d’un nouveau prêt à terme, afin d’accroître l’accès au crédit pour votre entreprise.

Modalités flexibles et concurrentielles

Profitez d’un prêt à un taux d’intérêt de 4 % et d’une période de remboursement allant jusqu’à 10 ans.

Report des versements de capital pouvant aller jusqu’à 12 mois au début du prêt.

Comment faire une demande

Contactez votre institution financière principale pour en savoir plus. Important: Vous ne pouvez faire une demande qu’à une seule institution financière.

Consulter la liste des institutions financières participantes

Durée du programme

La Garantie du PCSTT est disponible jusqu’au 31 décembre 2021 (prolongée).

Pour faire une demande de prêt, vous devez communiquer avec votre institution financière principale. Étant donné que la gestion du programme lui revient, seule votre institution financière peut vous renseigner à ce sujet. BDC n’a pas accès aux détails de votre demande. Le programme est disponible auprès de ces institutions financières participantes.

Aperçu du programme

Pour plus d’information au sujet de la Garantie du PCSTT, visionner ce webinaire.


Mon entreprise est-elle admissible?

Critères d’admissibilité

Votre institution financière principale déterminera si votre entreprise est admissible au programme en fonction des critères établis par le gouvernement du Canada.

Ni BDC ni votre institution financière n’ont le pouvoir d’accorder des exceptions aux critères d’admissibilité.

  • Votre entreprise est basée au Canada.

  • Votre entreprise devait être stable et financièrement viable avant le début de la situation économique actuelle.

  • Vous devez avoir reçu des paiements au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), en ayant démontré une diminution de revenus d’au moins 50 %, pendant au moins trois mois (qui ne sont pas nécessairement consécutifs), au cours de la période de huit mois précédant la date de votre demande au titre de la Garantie du PCSTT.

    Si votre entreprise ne se qualifie pas pour la SSUC ou la SUCL, mais qu’elle répond par ailleurs à tous les critères du PCSTT, vous devez fournir des états financiers montrant, au cours de la période de huit mois précédant la date de votre demande au titre de la Garantie du PCSTT, au moins trois mois (qui n’ont pas à être consécutifs) pendant lesquels ses revenus ont enregistré une diminution mensuelle d’au moins 50 % par rapport à l’année précédente.

  • Le prêt devra servir à reprendre ou à poursuivre les activités de votre entreprise.

  • Le prêt ne peut pas être utilisé pour rembourser ou refinancer des dettes existantes.

  • Des exigences relatives à la cote de risque minimale s’appliqueront, en fonction du montant du nouveau prêt

  • Vous pouvez faire une demande de prêt au titre de la Garantie du PCSTT pour chacune des entités légales que vous détenez, jusqu’à concurrence d’un montant combiné maximal de 6,25 millions de dollars (toutes les entités combinées).

  • D'autres conditions peuvent également s'appliquer.

Fiche d’information d’une page sur le Programme de garantie de crédit

Téléchargez cette fiche d’information d’une page sur la Garantie du PCSTT. Vous pourrez la consulter au besoin pour étayer vos discussions éventuelles avec votre institution financière au sujet de votre demande.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE?

Vous devez communiquer pour cela avec votre institution financière principale

Le programme est disponible auprès de certaines institutions financières participantes.

La liste sera mise à jour régulièrement.

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Statistiques du programme à ce jour

Nombre total cumulatif de prêts en vertu de la Garantie du PCSTT. 

Consulter les statistiques détaillées 

9 652

Prêts*

2 255 M$

*Données agrégées non vérifiées en date du 31 août 2021

FAQ

Voici des réponses à certaines des questions que vous pourriez avoir au sujet de la Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT).