Charte des droits du client

L’engagement de BDC envers sa clientèle

Nous nous engageons à vous fournir un service d'une qualité exemplaire et à observer des normes de conduite très élevées dans tous nos rapports avec vous, notre cliente ou client. La Charte des droits du client décrit l'engagement que BDC prend envers vous.

Responsabilité

  • L’ombudsman de BDC veille à l'application de la Charte des droits du client et s'assure que BDC en respecte les principes en tout temps.
  • L'ombudsman relève directement du président et chef de la direction de BDC.
  • Tous les membres du personnel de BDC connaissent la Charte et doivent la respecter en tout temps.

Ouverture

  • BDC communiquera avec vous dans un langage simple et accessible.
  • Au besoin, BDC vous informera rapidement de tout changement nécessaire aux conditions du financement accordé.
  • Au besoin, BDC vous informera 30 jours à l’avance de toute modification des frais applicables à votre prêt.

Équité

  • Les services de BDC sont accessibles aux clientes et clients dans toutes les régions du Canada.
  • BDC respecte ses engagements en matière de langues officielles dans ses échanges avec vous. Tous nos rapports avec vous seront exempts de préjugés, et les situations seront examinées d'un point de vue indépendant.

Confidentialité

  • Tout renseignement sur vous ou sur votre entreprise est strictement confidentiel, sauf si la loi en permet la divulgation ou si vous en autorisez la divulgation par écrit.
  • Chaque membre du personnel de BDC et consultante ou consultant de son réseau signe une déclaration de confidentialité.

Procédure établie

Pour améliorer ses communications avec ses clientes et clients, BDC:

  • vous offre une ligne téléphonique sans frais dans tout le Canada: 1-877-232-2269;
  • vous offre de l'information claire et concise sur la façon d’accéder à ses services;
  • vous avise rapidement de tout changement concernant les membres du personnel qui sont en charge de vous servir;
  • vous fournit des services-conseils de grande qualité et peut, au besoin, envisager le remplacement d'une consultante ou un consultant ou d'un service par un autre;
  • vous aide à planifier vos affaires si vous avez besoin d’aide pour une demande de financement;
  • répond à votre demande de prêt rapidement après avoir reçu les renseignements nécessaires et, en cas de retard dans le traitement de la demande, vous en donne la raison et vous indique le moment où vous devriez recevoir une réponse;
  • vous envoie une lettre d'offre expliquant de façon simple les conditions, les garanties et les frais applicables au prêt proposé;
  • vous informe, si vous le demandez, des raisons pour lesquelles le prêt n'est pas accordé et, s’il y a lieu, vous suggère d'autres sources d’assistance;
  • entretient des contacts réguliers avec vous et visite votre entreprise au besoin, si cela est jugé souhaitable et avantageux pour les deux parties;
  • vous donne, dans des circonstances normales, un préavis suffisant avant de rappeler un prêt ou de modifier les conditions d'une entente de financement;
  • veille à ce que tout dossier soit examiné à deux niveaux hiérarchiques distincts avant de rappeler un prêt ou de modifier les conditions d'une entente de financement.