Comment mettre à pied des travailleurs sans vous retrouver devant le tribunal?

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Aucun entrepreneur n’aime licencier ses employés. Cependant, si la conjoncture économique vous y oblige, assurez-vous de procéder de la bonne manière.

Faire des erreurs en licenciant des travailleurs peut vous conduire au tribunal et vous coûter beaucoup de temps et d’argent à un moment où vous ne pouvez définitivement pas vous le permettre. «Une des erreurs que peut faire un employeur en planifiant un licenciement est de ne pas connaître les règles», affirme Jodi Gallagher Healy, une avocate spécialisée en droit du travail et de l’emploi à London, en Ontario.

Voici des étapes à considérer lorsque vous licenciez des travailleurs. (Veuillez noter que ces conseils ne constituent pas des avis juridiques. Consultez un avocat pour obtenir des conseils concernant votre situation.)

1. Renseignez-vous sur les règles

La première étape consiste à comprendre les règles qui s’appliquent à la mise à pied de vos employés.

Par exemple, dans plusieurs provinces, vous devez donner un préavis écrit de licenciement de plusieurs semaines aux employés, selon la durée de leur emploi chez vous. Ou vous pouvez payer un salaire et des avantages sociaux aux employés pendant la période de préavis, sans qu’ils soient obligés de se présenter au travail.

«Il arrive que des employeurs pensent à tort qu’ils peuvent licencier du personnel sans se conformer aux normes provinciales», ajoute Me Gallagher Healy. «Les employeurs doivent s’assurer que ce qu’ils offrent à leurs employés respecte les exigences minimales prévues par la loi.» (La plupart des petites et des moyennes entreprises sont soumises aux règles provinciales. En revanche, les sociétés sous réglementation fédérale doivent respecter le Code canadien du travail.)

2. Informez-vous au sujet des règles qui s’appliquent aux licenciements collectifs

Certaines provinces appliquent des règles supplémentaires aux mises à pied massives. Par exemple, l’Ontario oblige entre autres les employeurs à donner un préavis pouvant aller jusqu’à 16 semaines, ainsi qu’une indemnité de dépar t, aux employés touchés par un «licenciement collectif», soit celui qui frappe 50 employés ou plus dans une période de quatre semaines, en plus d’autres exigences.

Le Québec quant à lui qualifie de «licenciement collectif» la mise à pied de 10 employés ou plus sur une période de deux mois. Le Québec n’exige pas de période de préavis plus longue en cas de licenciement collectif. Mais les employeurs doivent préparer toute la documentation requise par les autorités provinciales et informer les employés et les syndicats du licenciement à venir.

3. Examinez les contrats

Outre les règles provinciales, vous devez également respecter les modalités de vos contrats de travail, offres d’emploi, lettres de promotion ou conventions collectives. Car ces documents peuvent donner aux employés le droit à plus d’avantages que ne le prévoient les normes minimales provinciales.

4. Donnez un préavis raisonnable

Il est parfois insuffisant de vous contenter d’offrir le minimum requis par les lois provinciales. Ce peut être le cas si vos employés et vous n’avez pas conclu de contrat de travail, ou si celui -ci est inexécutoire, dit Gallagher Healy. Un employé peut réclamer un préavis de congédiement «raisonnable». La durée du préavis (ou le montant de l’indemnité de préavis, les avantages et toute autre rémunération) est déterminée au cas par cas. Elle dépend notamment des années de service, du poste et de l’âge de l’employé à la date du licenciement.

Un avocat peut vous renseigner sur ce qui est habituellement offert en se fondant sur des cas semblables. Vous pourrez ainsi plus facilement fixer une indemnité de départ pour chacun des employés licenciés.

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