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L’AECG: en quoi cet accord commercial concerne-t-il votre entreprise?

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L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) aura une grande incidence sur les entrepreneurs canadiens. Selon cet accord, 98 % des biens produits au Canada et importés en Europe seront désormais exonérés des droits de douane, qui pouvaient atteindre 25 % de leur valeur.

L’AECG abolira également de nombreuses barrières non tarifaires – dites techniques (règles d’origine, contingents d’importation, etc.) – associées jusqu’ici aux exportations vers la deuxième puissance économique mondiale.

«Cet accord va créer des emplois, renforcer les liens économiques et accroître les occasions d’affaires pour les entreprises canadiennes, explique Ailish Campbell, déléguée commerciale en chef et sous-ministre adjointe, Développement du commerce international à Affaires mondiales Canada. Il aidera les entrepreneurs canadiens à percer plus facilement sur ce marché de plus d’un demi-milliard de consommateurs. Tous les secteurs de l’économie canadienne vont en profiter.»

Voici les réponses aux questions que vous vous posez probablement au sujet de cet accord commercial.

1. Qu’est-ce que l’AECG?

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est entré en vigueur le 21 septembre 2017. Il se caractérise essentiellement par une réduction importante des tarifs douaniers appliqués aux biens exportés en Europe par le Canada.

En raison de cet accord, 98 % des marchandises canadiennes sont désormais exemptées de droits de douane, et un pourcentage supplémentaire de 1 % sera progressivement éliminé au cours des sept prochaines années. Avant l’application de l’AECG, seulement le quart des produits canadiens exportés vers l’UE étaient exemptés de droits.

L’impact de l’accord ne se limite pas aux tarifs douaniers:

  • Règles d’origine: Les exportateurs canadiens jouiront d’un traitement tarifaire préférentiel pour les produits fabriqués au Canada.
  • Contingents d’importation: Les entreprises agricoles et agroalimentaires auront davantage accès aux marchés européens; elles pourront notamment exporter 50 000 tonnes de bœuf canadien et 80 000 tonnes de porc canadien chaque année. Le tarif douanier de 20 % qui frappe actuellement le bœuf de haute qualité sera supprimé.
  • Lourdeurs administratives: Les entreprises canadiennes de nombreux secteurs pourront tester et homologuer leurs produits au Canada avant de les exporter vers l’Europe.
  • Marchés publics: L’AECG donne aux entreprises canadiennes la possibilité de conclure des contrats avec tous les ordres de gouvernement en Europe (un marché qui génère 3 300 milliards de dollars en activité économique chaque année).
  • Investissements directs: Les règles de l’AECG en matière d’investissements directs garantissent aux investisseurs canadiens l’accès au marché européen. Cet aspect devrait intéresser particulièrement le secteur de l’énergie, l’industrie minière et l’industrie de la fabrication, de même que les secteurs des services financiers, de l’automobile, de l’aérospatiale, des transports, des services aux entreprises et des services professionnels.

2. Quel impact l’AECG aura-t-il sur les entrepreneurs canadiens?

Sur le marché européen, l’AECG assurera aux entreprises canadiennes un avantage sur leurs concurrentes, mais cette situation ne sera pas éternelle. En effet, l’Union européenne signera inévitablement dans l’avenir des accords commerciaux avec d’autres pays.

L’AECG couvre presque tous les aspects des échanges entre le Canada et l’UE. Comprenez l’impact de l’AECG dans certains secteurs clés.

Des importateurs plus concurrentiels

De son côté, le Canada va également abolir les droits de douane applicables à différents biens et services européens, ce dont les importateurs canadiens vont profiter. Le Canada a accepté par ailleurs d’exonérer de droits un volume accru de fromages produits par l’UE (voir les détails ici).

3. Les fournisseurs de services auront-ils un meilleur accès au marché de l’UE?

Les exportateurs de services canadiens seront traités de la même façon que ceux de l’UE, à quelques réserves près concernant les soins de santé, l’enseignement public et d’autres services à caractère social.

L’Union européenne est le plus gros importateur mondial de services. L’AECG devrait notamment offrir des débouchés aux fournisseurs spécialisés en gestion, finance, ingénierie, architecture, technologies de l’information et autres services techniques.

Les exportateurs de services auront également accès aux marchés publics européens. Il faut noter que près de 20 % des contrats gouvernementaux dans l’Union européenne portent sur l’achat de services aux entreprises. C’est un énorme marché qui s’ouvre un peu plus aux entreprises canadiennes des secteurs de l’architecture, de la construction, des services environnementaux, de la technologie, du conseil en marketing et de la recherche et du développement.

5. Quel sera l’impact de l’AECG sur la mobilité des travailleurs et sur les qualifications professionnelles?

L’accord a simplifié les procédures d’entrée et d’obtention de visa. Il sera plus facile pour les Canadiens de faire des affaires en Europe et pour les entreprises canadiennes d’embaucher des professionnels de l’Union européenne. Il sera également plus facile d’obtenir des visas d’emploi au sein d’une même entreprise. L’accord définit par ailleurs un cadre commun selon lequel les associations et ordres professionnels des deux zones pourront établir les équivalences voulues entre les qualifications des travailleurs.

6. Où les entrepreneurs canadiens peuvent-ils se renseigner sur l’AECG?

Pour accéder à des renseignements commerciaux gratuits, obtenir des contacts utiles ou connaître les événements et salons à venir, communiquez avec le Service des délégués commerciaux ou avec Exportation et développement Canada. Consultez également le site Web que le gouvernement a consacré à l’AECG (www.international.gc.ca/AECG).

Pensez aussi à vous adresser aux experts de BDC, qui pourront vous aider à optimiser votre stratégie en matière d’exportation.

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