1. Que signifie NPF?
Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’obligation de la nation la plus favorisée (NPF) repose sur le principe selon lequel les pays ne peuvent généralement pas faire de discrimination entre leurs partenaires commerciaux.
En matière de tarifs douaniers, le tarif de la NPF d’un pays s’applique généralement aux importations de tous les pays, quelle que soit leur provenance. Lorsqu’il existe un accord de libre-échange, les taux de droits préférentiels s’appliquent aux marchandises importées à condition qu’elles respectent les règles d’origine de l’accord. Les tarifs de la NPF s’appliquent quant à eux aux marchandises importées qui ne respectent pas ces mêmes règles (produits non originaires).
2. Le taux établi par l’accord de libre-échange est plus élevé que le taux de la NPF: qu’est-ce que cela signifie?
Chaque accord de libre-échange prévoit des dispositions qui visent à assurer que les marchandises bénéficient du tarif le plus avantageux. En voici un exemple:
Chaque pays applique à un produit originaire le moins élevé des tarifs suivants:
- Le taux tarifaire applicable aux termes de la liste tarifaire de l’accord de libre-échange pertinent;
- Le taux tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) appliqué.
3. Pourquoi le graphique obtenu n’affiche-t-il qu’une prévision sur 3 ou 5 ans?
Lorsqu’il y a réduction du taux tarifaire applicable à une ligne tarifaire donnée pendant un certain temps et que le niveau de ce taux est appelé à demeurer le même au cours des années suivantes, seules les prévisions des deux années suivantes s’affichent.
Lorsque tous les tarifs tombent à zéro, et qu’ils ne font plus l’objet de réductions, l’outil affiche le taux fixe final pour une période de cinq ans.
Aux termes d’un accord de libre-échange, le taux tarifaire demeure nul pour chaque année subséquente une fois les tarifs tombés à zéro.
4. Pourquoi ne voit-on pas toujours les graphiques?
Les graphiques s’affichent seulement lorsque le tarif est appliqué sous forme de pourcentage.
5. J’ai lancé une recherche avec mon code SH de huit à dix chiffres, mais j’ai obtenu les résultats pour le code SH à six chiffres. Pourquoi?
Les codes SH de 8 à 10 chiffres (ligne tarifaire) peuvent varier pour un même produit dans différents pays. L’outil effectue alors la recherche normalisée de 6 chiffres pour vous permettre d’évaluer quelle ligne tarifaire correspond le mieux à votre produit dans un pays donné.
