AECG: que signifie cet accord commercial pour votre entreprise?

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Depuis que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est entré en vigueur en 2017, il a eu une grande incidence sur les propriétaires d’entreprise du Canada. En vertu de cet accord, 98 % des biens produits au Canada et importés en Europe sont exonérés des droits de douane, qui pouvaient atteindre 25 %.

L’AECG a également aboli de nombreux obstacles non tarifaires, comme les règles d’origine, les contingents d’importation et autres obstacles techniques au commerce avec l’une des plus grandes économies mondiales.

L’AECG aide les propriétaires d’entreprise du Canada à rejoindre plus d’un demi-milliard de consommatrices et consommateurs.

Voici un aperçu de ce que signifie l’AECG pour votre entreprise.

1. Qu’est-ce que l’AECG?

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est entré en vigueur le 21 septembre 2017. Son principal avantage pour les propriétaires d’entreprise du Canada est la réduction importante des droits de douane appliqués aux biens exportés en Europe par le Canada.

Avant l’entrée en vigueur de l’AECG, seulement le quart des produits canadiens exportés vers l’UE étaient exemptés de droits. Après celle-ci, les exportations canadiennes de marchandises vers l’UE ont augmenté de 16,6 %, soit 6,6 milliards de dollars par année, pour atteindre en moyenne 46,6 milliards de dollars par année, selon Affaires mondiales Canada.

L’impact de l’Accord ne se limite pas aux droits de douane:

  • Règles d’origine: Les entreprises exportatrices du Canada bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel pour les produits fabriqués au Canada.
  • Paperasserie: Les procédures de dédouanement ont été simplifiées. Les marchandises peuvent être dédouanées au premier point d’arrivée, et les exigences relatives à la documentation pour les marchandises de faible valeur ont été simplifiées.
  • Marchés publics: L’AECG donne aux entreprises canadiennes la possibilité de conclure des contrats avec tous les ordres de gouvernement en Europe, créant ainsi de nouvelles occasions d’affaires avec les administrations régionales et locales.
  • Mobilité accrue du personnel: Grâce à l’AECG, il est plus facile pour les spécialistes d’expérience du Canada de travailler temporairement dans l’UE.
  • Investissements directs: Les règles de l’AECG en matière d’investissements directs garantissent aux investisseuses et investisseurs du Canada l’accès au marché européen. Cet aspect devrait intéresser particulièrement les secteurs énergétique, minier et manufacturier, de même que les secteurs des services financiers, de l’automobile, de l’aérospatiale, des transports, des services aux entreprises et des services professionnels.

2. Quel impact l’AECG a-t-il sur les propriétaires d’entreprise du Canada?

L’AECG a donné un coup de pouce aux entreprises des marchés alimentaire et agricole, pour lesquels le Canada jouit déjà d’une solide réputation à l’échelle internationale. Par exemple, les droits de douane européens sur le homard et le crabe congelés ont été abolis en vertu de l’AECG, ce qui est avantageux pour les entreprises qui exportent des fruits de mer.

Les exportations d’aliments, comme le sucre, les confiseries, les céréales et les fruits de mer, ont affiché les taux d’utilisation les plus élevés dans le cadre de l’AECG. Étant donné que les ménages européens consacrent comparativement une plus grande part de leur revenu à l’alimentation que les ménages américains, les entreprises exportatrices du Canada de produits alimentaires ont trouvé plus de débouchés en Europe.

Selon Exportation et développement Canada, l’AECG a offert des débouchés aux entreprises dans ces autres secteurs également:

  • Fabrication de haute technologie (composantes électroniques, instruments, équipement de navigation, etc.)
  • Matériaux de construction, bois d’œuvre et dérivés du papier
  • Machines et pièces industrielles
  • Produits métalliques, chimiques et plastiques

Pour en savoir plus sur les débouchés propres à certains secteurs d’activité clé, veuillez consulter le site d’Affaires mondiales Canada.

L’AECG couvre presque tous les aspects du commerce entre le Canada et l’UE. Voyez l’impact de l’AECG sur certains secteurs clés.

Lorsque l’AECG est entré en vigueur, environ 98 % des droits de douane sur tous les biens non agricoles canadiens exportés vers l’UE ont été éliminés.

Depuis, huit provinces sur dix ont augmenté leurs exportations vers l’UE, à l’exception de la Saskatchewan et du Manitoba. Neuf provinces sur dix ont également importé davantage de l’UE, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador.

3. Les entreprises qui fournissent des services auront-elles un meilleur accès au marché de l’UE?

En vertu de l’AECG, les entreprises exportatrices de services du Canada sont traitées de la même façon que celles de l’UE, et vice versa.

Les entreprises exportatrices de services peuvent présenter des soumissions pour des contrats d’approvisionnement du gouvernement de l’UE. C’est un marché de 3 billions d’euros (4,6 billions de dollars canadiens) qui s’ouvre aux entreprises canadiennes des secteurs notamment de l’architecture, de la construction, des services environnementaux, de la technologie, des conseils en marketing et de la recherche et développement.

Cependant, les entreprises européennes peuvent également présenter des soumissions pour des contrats d’approvisionnement du gouvernement canadien, ce qui accroît la concurrence sur le marché.

4. Comment puis-je connaître les tarifs qui seront appliqués à mes exportations?

Vous pouvez utiliser l’outil Info-Tarif Canada, ou encore vous adresser au Service des délégués commerciaux du Canada qui pourra vous fournir des précisions au sujet de produits ou de services particuliers.

5. Quel est l’impact de l’AECG sur la mobilité de la main-d’oeuvre et sur les qualifications professionnelles?

L’accord a simplifié les procédures d’entrée et d’obtention de visa. Il est plus facile pour le Canada de faire des affaires en Europe et pour les entreprises canadiennes d’embaucher du personnel provenant de l’Union européenne. Il n’y a pas de quotas d’importation pour les services ou les entreprises qui fournissent des services, et les visiteuses et visiteurs d’affaires peuvent entrer sans permis de travail à des fins d’investissement.

De plus, les entreprises de services canadiennes n’ont plus à conserver un bureau de représentation dans l’UE pour fournir des services à la clientèle de l’UE. Cela est particulièrement utile pour les petites entreprises qui n’ont pas les ressources nécessaires pour établir des bureaux permanents à l’étranger.

Enfin, l’accord définit un cadre commun selon lequel les associations et ordres professionnels des deux zones peuvent établir les équivalences voulues entre les qualifications de la main-d’oeuvre. Il est ainsi plus facile pour toutes les parties d’accepter ces normes et ces certifications.

6. Où se renseigner sur l’AECG?

Pour en savoir plus, visitez le site Web consacré à l’AECG d’Exportation et développement Canada et d’Affaires mondiales Canada. Si votre entreprise envisage une expansion, le Service des délégués commerciaux propose également un guide pour les entreprises canadiennes qui exportent vers l’UE.

Enfin, vous pouvez faire appel aux spécialistes de BDC, qui pourront vous aider à optimiser votre stratégie en matière d’exportation.

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