AECG: que signifie cet accord commercial pour votre entreprise?

Qu’est-ce que l’AECG?

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur le 21 septembre 2017. Son principal avantage pour les propriétaires d’entreprise du Canada est la réduction importante des droits de douane appliqués aux biens exportés en Europe par le Canada.

En vertu de cet accord, 99 % des biens produits au Canada et importés en Europe sont exonérés des droits de douane, qui pouvaient atteindre 25 %. Avant l'entrée en vigueur de l’AECG, seulement un produit canadien exporté en Europe sur quatre était exempté de droits de douane

L’AECG a également aboli de nombreux obstacles non tarifaires, comme les règles d’origine, les contingents d’importation et autres obstacles techniques au commerce avec l’une des plus grandes économies mondiales.

L’AECG aide les entrepreneures et entrepreneurs canadiens à rejoindre plus de 450 millions de consommatrices et consommateurs.

L’impact de l’Accord ne se limite pas aux droits de douane:

• Règles d’origine: Les exportateurs canadiens bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel pour les produits fabriqués au Canada.
• Paperasserie: Les procédures de dédouanement ont été simplifiées. Les marchandises peuvent être dédouanées au premier point d’arrivée, et les exigences relatives à la documentation pour les marchandises de faible valeur ont été simplifiées.
• Marchés publics: L’AECG donne aux entreprises canadiennes la possibilité de conclure des contrats avec tous les ordres de gouvernement en Europe, créant ainsi de nouvelles occasions d’affaires avec les administrations régionales et locales.
• Mobilité accrue des employées et employés: Grâce à l’AECG, il est plus facile pour les professionnelles et professionnels qualifiés canadiens de travailler temporairement dans l’UE.
• Investissements directs: Les règles de l’AECG en matière d’investissements directs garantissent aux investisseurs canadiens l’accès au marché européen. Cet aspect devrait intéresser particulièrement les secteurs énergétique, minier et manufacturier, de même que les secteurs des services financiers, de l’automobile, de l’aérospatiale, des transports, des services aux entreprises et des services professionnels.

Jusqu’en 2025, dix-sept États membres de l’UE ont achevé leurs processus nationaux de ratification de l’AECG. Les dix États membres suivants doivent encore ratifier l’AECG au niveau national: Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne et Slovénie.

Qu’est-ce qui a changé dans les exportations canadiennes vers l’UE en vertu de l’AECG?

Entre 2018 et 2024, la plupart des provinces canadiennes ont accru leurs exportations vers l’UE, malgré une baisse en 2020 en raison de la pandémie. Ce sont l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan qui ont connu la plus forte croissance de leurs exportations, et l’Ontario et le Québec ont toujours été les meneurs de toutes les provinces sur le plan des exportations totales vers l’UE.

Jusqu’en 2024, les exportations canadiennes vers l’UE ont totalisé 34 milliards de dollars, une augmentation de 57 % depuis 2015. Selon les données publiées par le gouvernement du Canada, les hausses les plus importantes se sont produites en 2021 et 2022, les exportations ayant augmenté de 9,35 % et de 17,66 %, respectivement, et les importations ayant augmenté de 12,67 % et de 18,39 %, respectivement.

Ces fortes hausses laissent croire que l’AECG a favorisé un accès accru aux marchés et une hausse des flux des échanges commerciaux, particulièrement après les rebonds économiques qui ont suivi la pandémie.

Quel impact l’AECG a-t-il sur les entrepreneures et entrepreneurs canadiens?

L’AECG a éliminé les droits de douane sur 94 % des produits alimentaires canadiens, donnant un coup de pouce aux entreprises du secteur agroalimentaire, pour lequel le Canada jouit déjà d’une solide réputation à l’échelle internationale. Par exemple, les droits de douane européens sur le homard et le crabe congelés ont été abolis en vertu de l’AECG, ce qui est avantageux pour les exportateurs de fruits de mer.

Selon Exportation et développement Canada, pour les secteurs comme celui du zinc, du sucre et des céréales, près de 100 % des entreprises se prévalent de l’AECG.

Depuis que l’AECG a été appliqué à titre provisoire en 2017, les échanges de biens ont augmenté de 65 % et les échanges de services, de 90 %, et les échanges de biens et de services ont augmenté de 72 % entre 2016 et 2024.

Principaux biens échangés

• Machines
• Produits chimiques
• Produits pharmaceutiques
• Produits minéraux

Principaux services échangés

• Voyages
• Transports
• Services de télécommunications, d'informatique et d'information

Le PIB de l’UE est supérieur de 3,2 milliards d’euros chaque année en raison de l’AECG. En 2023, la valeur des stocks d’investissements directs étrangers (IDE) de l’UE au Canada s’élevait à 242,9 milliards d’euros et la valeur des stocks d’IDE canadiens dans l’UE s’élevait à 249,5 milliards d’euros.

Pour plus de renseignements sur les secteurs qui offrent les meilleures occasions en Europe, visitez le site Web d’Exportation et développement Canada.

L’AECG donne-t-il aux entreprises qui fournissent des services un meilleur accès au marché de l’UE?

En vertu de l’AECG, les exportateurs de services canadiens sont traités de la même façon que ceux de l’UE, et vice versa.

Les exportateurs de services peuvent présenter des soumissions pour des contrats d’approvisionnement gouvernementaux de l’UE. C’est un marché de 3 billions d’euros (4,6 billions de dollars canadiens) qui s’ouvre aux entreprises canadiennes des secteurs notamment de l’architecture, de la construction, des services environnementaux, de la technologie, des conseils en marketing et de la recherche et développement.

Cependant, les entreprises européennes peuvent également présenter des soumissions pour des contrats d’approvisionnement du gouvernement canadien, ce qui accroît la concurrence sur le marché.

Comment puis-je connaître les tarifs qui seront appliqués à mes exportations?

Vous pouvez utiliser l’outil Info-Tarif Canada, ou encore vous adresser au Service des délégués commerciaux du Canada, qui pourra vous fournir des précisions au sujet de produits ou de services particuliers.

Quel est l’impact de l’AECG sur la mobilité de la main-d’œuvre et sur les qualifications professionnelles?

L’accord a simplifié les procédures d’entrée et d’obtention de visa. Il est donc plus facile pour les Canadiennes et Canadiens de faire des affaires en Europe et pour les entreprises canadiennes d’embaucher des professionnelles et professionnels de l’Union européenne. Il n’y a pas de contingents d’importation pour les services ou les fournisseurs de services, et les visiteuses et visiteurs d’affaires peuvent entrer sans permis de travail à des fins d’investissement.

De plus, les entreprises de services canadiennes n’ont plus à conserver un bureau de représentation dans l’UE pour fournir des services aux clientes et clients de l’UE. Cela est particulièrement utile pour les petites entreprises qui n’ont pas les ressources nécessaires pour établir des bureaux permanents à l’étranger.

Enfin, l’Accord définit un cadre commun selon lequel les associations et ordres professionnels des deux zones peuvent établir les équivalences voulues entre les qualifications. Il est ainsi plus facile pour toutes les parties d’accepter ces normes et ces certifications.

Où les entrepreneures et entrepreneurs canadiens peuvent-ils se renseigner sur l’AECG?

Pour en savoir plus, visitez le site Web consacré à l’AECG d’Exportation et développement Canada et d’Affaires mondiales Canada. Si vous envisagez une expansion pour votre entreprise, le Service des délégués commerciaux propose également un guide pour les entreprises canadiennes qui exportent vers l’UE.

Enfin, vous pouvez faire appel aux spécialistes de BDC, qui pourront vous aider à optimiser votre stratégie en matière d’exportation.