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Choisir la structure d'entreprise qui vous convient

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Au démarrage d’une entreprise, il est essentiel de choisir la structure qui correspond le mieux à vos objectifs. Le plus souvent, on choisit une structure d'entreprise pour se conformer à la législation fiscale, laquelle traite chaque type de structure différemment.

Il existe 3 types de structure juridique possibles pour une entreprise: l'entreprise individuelle, la société de personnes (qui est une forme d'entreprise individuelle) et la société de capitaux. Chacune comporte ses propres caractéristiques. Le site d'Entreprises Canada fournit des renseignements pratiques sur les structures d'entreprise spécifiques à chacune des provinces.

1. L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est plutôt informelle et elle est facile à créer; c'est pourquoi il s'agit de la structure la plus fréquemment choisie pour les nouvelles entreprises. Dans ce type de structure, l'entreprise et l'exploitant ne font qu'un devant les autorités juridiques et fiscales. La législation fiscale considère l'entreprise individuelle comme une source de revenus pour le propriétaire et exige ainsi que les détails financiers de l'entreprise soient décrits dans une section distincte du formulaire de déclaration des revenus des particuliers. Dans une entreprise individuelle, l'argent et les responsabilités de l'entreprise sont ceux du propriétaire, et vice-versa.

Cette structure offre certaines possibilités en ce qui a trait à la gestion fiscale du propriétaire unique. Si l'entreprise déclare une perte, elle peut l'appliquer de manière à venir réduire les revenus provenant d'autres sources. C'est pourquoi la plupart des entreprises à temps partiel sont des entreprises individuelles. Par contre, cette structure a l'inconvénient d'attribuer au propriétaire la responsabilité personnelle de toutes les fonctions et dettes de l'entreprise.

2. La société de personnes

La société de personnes est similaire sauf qu'au lieu de compter un seul propriétaire, l'entreprise en compte deux ou plus. Comme pour l'entreprise individuelle, il n'existe pas de structure juridique pour la société de personnes. Cependant, les partenaires concluent habituellement un certain type d'entente contractuelle dans laquelle le partage des revenus, des dépenses et des tâches est fixé en termes de pourcentage. Quand vient le moment de préparer leurs déclarations de revenus, les partenaires appliquent les mêmes pourcentages à leurs revenus et dépenses.

3. Les sociétés de capitaux

Les sociétés de capitaux ont une structure juridique plus complexe que les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes. La constitution en société est un processus par lequel une entité juridique distincte, appartenant à ses actionnaires, est formée. La constitution implique la création d'actions officielles, qui a pour effet d'établir une distance juridique et fiscale entre l'entreprise et les actionnaires. Elle procure en retour des avantages fiscaux aux propriétaires, qui sont habituellement rémunérés en tant qu'employés de la société de capitaux. Cette structure offre une certaine protection en ce qui a trait à la responsabilité des dettes de la société ainsi qu'à sa raison sociale. Les administrateurs et actionnaires de l'entreprise peuvent venir et partir, mais la société continue d'exister aussi longtemps qu'elle n'est pas liquidée.

La constitution de la société est le plus souvent enregistrée sous une charte juridique dans la province de l'exploitant, mais certaines sociétés qui exercent leurs activités dans plusieurs provinces ou plusieurs pays ou qui ont besoin d'une crédibilité accrue, optent pour une charte fédérale, qui est plus compliquée et qui coûte plus cher. Les sociétés de capitaux doivent méticuleusement tenir des registres et faire annuellement état de leur situation financière aux autorités compétentes. En conséquence, leurs états financiers doivent être vérifiés annuellement par des comptables agréés.

Étant donné que les sociétés de capitaux coûtent plus cher à exploiter que les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, les nouvelles entreprises ne choisissent généralement pas ce mode de constitution, sauf si elles prévoient acquérir des capitaux par la vente d'actions ou désirent accroître leur crédibilité. En général, une entreprise n'optera pour la constitution en société que si son chiffre d'affaires s'élève à au moins 50 000 $ par année.


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