Actifs corporels et incorporels

Ces deux types d’actifs figurent sur le bilan, mais ils ne sont pas évalués de la même façon lorsque vient le temps d’établir la valeur d’une entreprise.
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En comptabilité, un actif est défini comme une ressource économique actuelle qu’une entité contrôle en raison d'événements passés et qui a le potentiel de produire des avantages économiques. Il n’est comptabilisé au bilan que s’il est probable qu’il donnera lieu à des avantages économiques futurs.

Les actifs sont présentés au bilan en deux types distincts: les actifs courants et les actifs non courants. Les actifs courants comprennent les actifs que l’entité s’attend à réaliser, à vendre ou à consommer dans son cycle d’exploitation normal, qu’elle détient à des fins de transactions, et qu’elle s’attend à réaliser dans les douze mois suivants la date de présentation du bilan ou à convertir en espèces. Tous les autres actifs sont présentés dans les actifs à long terme.

Les actifs courants comprennent généralement les éléments suivants:

  • Encaisse
  • Placements
  • Comptes débiteurs
  • Stocks
  • Frais payés d’avance

Les placements présentés dans les actifs courants sont ceux susceptibles d’être réalisés rapidement, tels que les titres négociables, les bons du trésor, les certificats de dépôt et les prêts à vue.

La présentation distincte des actifs courants est essentielle puisqu’elle permet d’évaluer le fonds de roulement d’une entreprise.

Les actifs courants sont ceux que l’entreprise réalisera dans le cours normal des opérations ou au cours des 12 mois suivant la fin de l’exercice, tandis que les actifs non courants sont les ressources que l’entreprise utilisera sur plus d’une période.

«Dans le bilan, les actifs les plus liquides sont présentés en premier», explique Florence Bessette, conseillère d’affaires, BDC Services-conseils. Dans les actifs courants, par exemple, l’encaisse sera présentée en tête du bilan puisqu’il s’agit de l’actif le plus liquide. Elle sera suivie des comptes débiteurs, puisque ceux-ci devraient être encaissés dans le cours normal des opérations pour régler des obligations courantes.

Que sont les actifs incorporels?

Les actifs peuvent être corporels ou incorporels. Un actif incorporel est un actif non monétaire qui n’a pas de substance physique, c’est-à-dire qu’on ne peut ni le voir ni le toucher. «On peut penser aux brevets ou au fonds commercial», illustre Florence Bessette.

Les actifs monétaires sont les actifs financiers, tels que l’encaisse, les comptes débiteurs et les placements, puisqu’ils correspondent à un droit qu’a l’entité de recevoir d’une autre partie, le client, des espèces ou un autre actif financier.

Exemples d’actifs incorporels

Que sont les actifs corporels?

Un actif corporel est un actif qui a une substance physique. Il peut s’agir par exemple des stocks, d’un immeuble, de matériel roulant, d’équipement ou de machines de fabrication, ou encore de mobilier de bureau. Il existe deux types d’actifs corporels: les actifs courants et les immobilisations corporelles.

Exemples d’actifs corporels

  • Stocks
    • Matières premières
    • Produits en cours de fabrication
    • Produits finis
  • Immobilisations corporelles
    • Équipement
    • Mobilier de bureau
    • Matériel roulant
    • Matériel informatique
    • Terrain
    • Bâtiment
    • Améliorations locatives

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels que l’entreprise détient aux fins de la production de biens ou de la prestation de services, ou qu’elle détient aux fins de location ou à des fins administratives, et encore qu’elle compte utiliser à long terme.

La logique est la même pour les actifs incorporels, comme les brevets, par exemple. Comme ceux-ci sont détenus à long terme et seront utilisés pour générer des avantages économiques, ils seront également présentés dans les actifs non courants du bilan.

Il ne s’agit pas d’une dépense, puisqu’une immobilisation corporelle ou un actif incorporel permettra à l’entreprise de générer des avantages économiques futurs tout au long de son utilisation. Son coût est ainsi capitalisé.

Quelle est la différence entre les actifs corporels et les actifs incorporels?

L’évaluation des immobilisations corporelles diffère de celle des actifs incorporels. En effet, les immobilisations corporelles ont normalement une durée de vie déterminée – pensons au matériel roulant, qui s’use avec le temps et qui a une durée de vie limitée – alors que ce n’est pas toujours le cas pour les actifs incorporels, comme la marque de commerce d’une entité acquise.

Évaluer les immobilisations corporelles

Comme les immobilisations corporelles sont détenues par l’entreprise pour être utilisées à long terme, leur coût d’acquisition est amorti. L’entreprise peut choisir d’amortir des catégories d’immobilisations corporelles selon deux méthodes d’amortissement: linéaire ou dégressif.

Un terrain, qui est une immobilisation corporelle, n’est cependant jamais amorti, puisque sa durée de vie est illimitée.

Pour refléter l’usure de son matériel roulant, par exemple, ainsi que le rythme auquel seront générés les revenus découlant de son utilisation, une entreprise pourrait décider d’amortir le coût d’un camion-remorque de façon dégressive, à un taux de 30 % par année, parce qu’elle estime qu’au fur et à mesure que le camion-remorque sera utilisé, celui-ci sera moins productif et nécessitera plus d’entretien et de réparation, et générera donc moins d’avantages économiques à l’entreprise.

Le bilan rapportera alors la valeur comptable nette de l’actif, soit son coût d’acquisition diminué de l’amortissement cumulé, alors qu’on trouvera à l’état des résultats la charge d’amortissement annuelle. La charge d’amortissement de l’exercice précédent se retrouvera dans les bénéfices non répartis, aux capitaux propres. L’image ci-dessous montre ces liens entre les différents documents des états financiers.

États financiers Agrandir l'image

Exemple d’un amortissement dégressif

Puisque le taux est dégressif, la charge d’amortissement sera plus petite pendant les exercices suivants. «Disons qu’une entreprise achète un camion-remorque au coût de 100 000 $ au début de l’exercice financier 2020, dit Florence Bessette. Elle choisit de l’amortir selon un taux dégressif de 30 %. Pendant la première année d’utilisation, le coût de 100 000 $ sera amorti au taux de 30 %.»

L’entreprise inscrira ainsi la valeur comptable nette de cet actif à 70 000 $ l’année de l’achat au bilan dans les actifs non courants, et elle ajoutera une charge d’amortissement annuelle de 30 000 $ cette même année dans le l’état des résultats.

L’exercice financier suivant, la charge d’amortissement comptabilisée à l’état des résultats sera de 21 000 $ (70 000 $ x 30 %). Au bilan, on y retrouvera la valeur comptable nette de 49 000 $, soit le coût de 100 000 $ diminué de l’amortissement cumulé de 51 000 $.

Si l’entreprise avait plutôt choisi d’amortir le même actif linéairement sur 5 ans, la charge d’amortissement annuelle comptabilisée à l’état des résultats aurait été de 20 000 $ chaque année jusqu’à la fin de sa durée de vie utile.

Année Amortissement (charge dans l’état des résultats) Amortissement cumulé Valeur comptable nette (présentée au bilan)
1 30 000 $ 30 000 $ 70 000 $
2 21 000 $ 51 000 $ 49 000 $
3 14 700 $ 65 700 $ 34 300 $
4 10 290 $ 75 990 $ 24 010 $
5 7 203 $ 83 193 $ 16 807 $

Évaluer les actifs incorporels

Contrairement aux actifs corporels, certains actifs incorporels n’ont pas de durée de vie utile. «Prenons une marque de commerce acquise, illustre Florence Bessette. Une marque de commerce n’a pas de durée de vie. Elle existera tant que l’entreprise existera. Il est donc difficile d’amortir le coût de cette marque de commerce afin de refléter son utilisation.»

L’amortissement ne peut donc pas s’appliquer. L’actif incorporel sera alors comptabilisé au coût, et déprécié, s’il existe un indice de dépréciation. Pour calculer leur valeur, il faudra donc avoir recours à d’autres méthodes. Examinons deux exemples.

  1. Marque de commerce

    Tout d’abord, il est important de faire la distinction entre une marque de commerce développée à l’interne et une marque de commerce acquise dans le cadre d’une acquisition d’entreprise. Un logiciel développé à l’interne n’est jamais comptabilisé aux états financiers puisqu’il ne répond pas aux critères de comptabilisation d'un actif incorporel. En effet, pour qu’un actif incorporel soit comptabilisé dans le bilan, il doit être séparable de l’entité qui la développe, ce qui n’est ici pas possible. Lorsqu’une entité exploite une entreprise, elle engage diverses dépenses d’exploitation. Il est donc très difficile d’évaluer le coût nécessaire au développement de la marque de commerce de façon distincte.

    Toutefois, Florence Bessette explique que la valeur de la marque de commerce acquise à l’externe peut être évaluée. Une portion du prix d’acquisition de l’entreprise sera attribuée à la marque de commerce à la date de la transaction. Pour ce faire, l’utilisation d’un ou d’une spécialiste en évaluation d’entreprise sera requise.

    «Il faut souvent faire appel à des spécialistes pour réaliser ce genre d’évaluation», dit la conseillère d’affaires.

  2. Fonds commercial

    Le fonds commercial correspond à l’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de l’actif net identifiable. Comme pour les marques de commerce, il est très difficile d’en évaluer la durée de vie utile. Pour cette raison, les normes comptables stipulent que le fonds commercial n’a pas de durée de vie déterminée.

    Afin d’évaluer le fonds commercial aux états financiers, l’entreprise devra en déterminer la juste valeur en effectuant un test de dépréciation.

    «Imaginons que l’on achète une entreprise, mais que celle-ci se mette à perdre de l’argent, des clients et clientes et des parts de marché, et qu’elle génère des pertes d’exploitation, mentionne Florence Bessette. Il y aurait lieu de se poser des questions quant à l’évaluation du fonds commercial. Peut-être a-t-on payé trop cher pour acheter les parts de cette entreprise. Pour éviter de surévaluer l’actif, on fera un test de dépréciation.»

    Celui-ci permettra à l’entreprise d’établir s’il faut inscrire une perte, dans l’état des résultats, liée au fonds commercial. L’entreprise devra constater une perte si la valeur comptable du fonds commercial excède sa juste valeur. Par exemple, une méthode utilisée pour calculer la juste valeur du fonds commercial consiste à actualiser les flux de trésorerie futurs estimés et attendus, soit les entrées et les sorties de fonds résultant de l’exploitation de l’entreprise acquise.

Y a-t-il autant d’actifs corporels et incorporels dans tous les secteurs?

D’un secteur à l’autre, la quantité d’actifs corporels et d’actifs incorporels que détiennent les entreprises peut varier substantiellement.

Une entreprise de fabrication, en général, aura plus d’actifs corporels. Elle possédera des immobilisations corporelles, telles que de l’équipement, une usine (si elle choisit d’acheter plutôt que de louer l’espace) et des stocks. Une entreprise de services, dont la charge principale est la main-d’œuvre, aura relativement plus d’actifs incorporels, dont certains qui ne se retrouvent pas nécessairement au bilan, comme des listes de clients et clientes.

Comme une entreprise du secteur des services détient normalement moins d’actifs corporels, il est parfois plus difficile pour elle d’obtenir du financement. Dans ces cas-ci, puisque les banques ne prendront pas d’hypothèque immobilière ou mobilière, elles vont exiger d’autres types de garanties pour leurs prêts.

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