Brevets

La protection offerte par le brevet s’applique dans la région ou le pays qui émet le brevet. Au Canada, un brevet a une durée de 20 ans à partir de la date de son dépôt. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Vous pouvez les vendre, octroyer des licences en vertu de ceux-ci ou les utiliser comme actifs pour obtenir du financement auprès d’investisseuses et investisseurs. Les brevets constituent des actifs à long terme qui génèrent une valeur pour l’entreprise pendant plusieurs années.

Au Canada, les brevets sont régis par l’ Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Pour être admissible à la protection conférée par un brevet, votre invention doit être:

  • nouvelle – une première au monde;
  • utile – fonctionnelle et exploitable;
  • ingénieuse – constituer un apport inventif qui ne soit pas évident pour une personne moyennement compétente évoluant dans le domaine de votre invention.

En savoir plus sur les brevets

On peut demander un brevet pour ceci:

  • un produit (p. ex., serrure de porte);
  • une composition (p. ex., composé chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures de porte);
  • un appareil (p. ex., machine permettant de fabriquer des serrures de porte);
  • un procédé (p. ex., méthode de fabrication de serrures de porte);
  • une amélioration d’un de ces éléments.

La plupart des spécialistes recommandent aux inventrices et inventeurs de recourir aux services d’une agente ou un agent de brevets inscrit en raison des nombreuses complexités de la loi. D’ailleurs, plus de 90 % des demandes de brevet sont déposées avec le soutien d’une agente ou un agent de brevets inscrit.

Dans l’exemple qui suit, les brevets figurent au bilan sous le poste «Brevets/fonds commercial».

Example of a patent and goodwill balance sheet

Apprenez-en plus sur les brevets dans notre article détaillé intitulé Comment obtenir un brevet.