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Fonds commercial

Le fonds commercial est la valeur qu’une entreprise obtient de sa marque, de sa clientèle et de sa réputation concernant sa propriété intellectuelle. Le fonds commercial constitue un actif à long terme qui génère une valeur pour l’entreprise pendant plusieurs années.

N’ayant pas de forme physique, les brevets et le fonds commercial constituent des actifs incorporels, par opposition aux actifs corporels comme les terrains, les constructions et l’équipement. Puisque ces actifs fournissent une valeur au fil du temps, on inscrit un amortissement pour ceux-ci dans l’état des résultats. Ainsi, les dépenses associées aux brevets et au fonds commercial sont réparties sur plusieurs années.

En savoir plus sur le fonds commercial

Dans l’exemple qui suit, le fonds commercial figure au bilan sous le poste «Brevets/fonds commercial».

Exemple de bilan brevets et fonds de commerce
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