Accord de prêt

Un accord de prêt est un contrat formel conclu entre une prêteuse ou un prêteur et une emprunteuse ou un emprunteur.

Les accords de prêts précisent tous les aspects du prêt, comme le montant du capital, le taux d’intérêt, la période d’amortissement, la durée, les frais, les modalités de paiement et les clauses restrictives. Ils définissent également les droits de la prêteuse ou du prêteur de percevoir le paiement en cas de défaut de paiement de l’emprunteuse ou emprunteur.

Chaque accord de prêt diffère légèrement. Pour les propriétaires d’entreprise, il importe de lire et de comprendre leurs modalités avant de les accepter. Il s’avère aussi utile d’obtenir des conseils juridiques indépendants, en particulier pour les accords de prêt plus complexes, comme les prêts hypothécaires commerciaux ou des débentures.

Ressources utiles

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