Emprunteuse ou emprunteur

Une emprunteuse ou un emprunteur est une personne ou une entreprise qui reçoit de l’argent d’une prêteuse ou un prêteur qu’elle ou il doit rembourser dans un délai déterminé selon une entente convenue.

La structure de prêt, ainsi que les modalités et les conditions de remboursement du prêt reflètent la nature de l’emprunteuse ou emprunteur: propriétaire unique (entreprise individuelle), partenariat (groupe de personnes), société par actions ou une organisation sans but lucratif.

On doit remplir toutes les conditions d’un prêt comme convenu. Dans certains cas, cela inclut le report ou une dispense de remboursement pour une partie du prêt si l’on remplit certaines conditions. On parle alors d’un «prêt à remboursement conditionnel».

Lorsque l’on remplit toutes les conditions de remboursement d’un prêt, le billet à ordre est retiré. Si l’emprunteuse ou emprunteur ne rembourse pas le prêt selon les modalités convenues, la prêteuse ou le prêteur peut recourir au système juridique pour récupérer les sommes dues.