Du soutien financier et des ressources pour les entreprises touchées par la COVID-19.

Soutien pour les entreprises touchées par la COVID-19.

Employés ou entrepreneurs indépendants : quelle différence?

Temps de lecture: 3 minutes

Partager

De plus en plus d’entreprises font appel à des travailleurs temporaires, à des entrepreneurs et à des pigistes. Le recours à des travailleurs autonomes peut être une excellente façon de réduire les coûts de ressources humaines et d’accroître la souplesse de la main-d’œuvre.

Toutefois, vous devez savoir si les personnes qui travaillent pour vous sont des employés ou des entrepreneurs indépendants aux yeux du gouvernement.

L’incidence du statut d’emploi ne se limite pas à l’impôt sur le revenu : elle s’étend également aux cotisations à l’assurance-emploi ainsi qu’au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Guide de l’ARC

Selon le guide en ligne Employé ou travailleur indépendant?, de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les employeurs ont la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi , de même que l’impôt sur le revenu, sur toute rémunération ou autre montant qu’ils paient à leurs employés.

Bien entendu, la question fondamentale est de savoir si ceux qui travaillent pour vous sont des employés ou des entrepreneurs indépendants. La réponse n’est pas simple.

Selon l’ARC, votre intention au début de la relation de travail et votre niveau de contrôle sur le travailleur sont des facteurs importants pour déterminer si vous avez une relation d’employeur à employé ou une relation d’affaires. Les critères diffèrent au Québec.

Questions à poser

Voici quelques questions qui peuvent aider à déterminer le statut d’emploi d’un travailleur.

  • Quelle était l’intention des parties? Aviez-vous l’intention de conclure un contrat de louage de services (relation employeur-employé) ou un contrat de service (relation d’affaires)?
  • Le travailleur reçoit-il des directives, est-il supervisé, fait-il l’objet d’un contrôle et peut-il recevoir des sanctions disciplinaires?
  • Reçoit-il des indications sur l’exécution du travail (quoi, comment, quand)?
  • Le travailleur doit-il effectuer le travail lui-même, ou peut-il le confier à quelqu’un d’autre?
  • Le travailleur exécute-t-il un travail normalement confié à un employé ou qui était auparavant effectué par un employé??
  • Le travailleur se sert-il d’outils, de locaux, de fournitures et d’équipement qui vous appartiennent?
  • Les revenus du travailleur correspondent-ils toujours au prix facturé pour le service, moins le coût de prestation du service? Dans ce cas, le travailleur n’est peut-être pas un employé.
  • Le travailleur risque-t-il de subir une perte financière si le coût d’exécution du travail est supérieur au prix facturé? Une réponse négative est signe d’une relation d’employeur à employé.
  • Le travailleur reçoit-il régulièrement les mêmes montants, quel que soit le degré de satisfaction de la clientèle ou le montant des ventes? Une réponse affirmative dénote une relation d’employeur à employé.

Décision de l’ARC quant au statut du travailleur

Pour en savoir plus, consultez le guide de l’ARC. Si un travailleur ou un payeur/employeur n’est pas certain du statut d’emploi du travailleur, l’un ou l’autre peut demander que l’ARC rende une décision à cet égard..

Partager