Employés ou entrepreneurs indépendants: quelle différence?

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De plus en plus d’entreprises font appel à des travailleurs temporaires, à des entrepreneurs et à des pigistes. Le recours à des travailleurs autonomes peut être une excellente façon de réduire les coûts de ressources humaines et d’accroître la souplesse de la main-d’œuvre.

Toutefois, vous devez savoir si les personnes qui travaillent pour vous sont des employés ou des entrepreneurs indépendants aux yeux du gouvernement.

L’incidence du statut d’emploi ne se limite pas à l’impôt sur le revenu: elle s’étend également aux cotisations à l’assurance-emploi ainsi qu’au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Guide de l’ARC

Selon le guide en ligne RC4110 Employé ou travailleur indépendant?, de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les employeurs ont la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, de même que l’impôt sur le revenu, sur toute rémunération ou autre montant qu’ils paient à leurs employés. Bien entendu, la question fondamentale est de savoir si ceux qui travaillent pour vous sont des employés ou des entrepreneurs indépendants. La réponse n’est pas simple.

Selon l’ARC, votre intention au début de la relation de travail et votre niveau de contrôle sur le travailleur sont des facteurs importants pour déterminer si vous avez une relation d’employeur à employé ou une relation d’affaires. Les critères diffèrent au Québec.

  Employé Entrepreneur indépendant (travailleur autonome ou pigiste)
Statut d’emploi Travaille pour un seul client ou une seule entreprise. Un entrepreneur indépendant peut travailler pour plusieurs clients ou entreprises.
Contrôle Le payeur exerce un contrôle direct sur la façon dont le travail est effectué et le moment où il l’est. Le client n’a aucun contrôle ou a seulement un contrôle limité sur la façon dont le travail est effectué et le moment où il l’est.
Outils et équipement

Le payeur fournit habituellement les outils et l’équipement et est responsable des frais de réparation, d’entretien et d’assurance. Il conserve le droit d’utiliser les outils et l’équipement fournis au travailleur.

Le travailleur doit parfois fournir ses propres outils, ce qui ne fait pas automatiquement de lui un entrepreneur indépendant.

Un entrepreneur indépendant est habituellement propriétaire des outils et de l’équipement pour accomplir le travail. Il assume également les frais de réparation, d’entretien et d’assurance. Le contrôle contractuel et la responsabilité d’un bien loué ou faisant l’objet d’un bail sont également chose courante pour un entrepreneur indépendant.
Sous-traitants et embauche d’assistants Le travailleur doit effectuer lui-même le travail qui lui a été attribué et ne peut pas embaucher un remplaçant ou un assistant sans le consentement exprès du payeur.

Un entrepreneur indépendant ou un pigiste n’a pas nécessairement à effectuer lui-même le travail pour lequel il a été engagé. Il peut engager une tierce personne pour effectuer une partie ou la totalité du travail requis.

Le payeur n’a pas droit de regard sur les personnes que l’entrepreneur embauche.

Risque financier

En règle générale, les dépenses engagées par un employé pour effectuer son travail lui sont remboursées. Il n’est habituellement pas responsable des frais d’exploitation et n’est pas tenu financièrement responsable s’il ne respecte pas les obligations prévues dans le contrat.

Habituellement, la relation de travail entre un travailleur et un employeur est continue et ne se limite pas à une tâche en particulier.

Un entrepreneur indépendant prend généralement un certain degré de risque financier et peut subir des pertes. Il a souvent des coûts d’exploitation fixes liés à l’exploitation d’un espace de travail ou à l’embauche d’assistants.

La relation entre un entrepreneur indépendant et un payeur se limite souvent à une tâche précise plutôt qu’à une relation continue.

Responsabilité en matière d’investissement et de gestion Un employé n’a habituellement pas besoin de faire d’investissement pour offrir le service demandé par le payeur. Un entrepreneur indépendant peut devoir faire des investissements importants pour offrir le service requis.
Possibilité de profit Même si son salaire peut varier selon les modalités de son contrat, un employé n’a habituellement pas la possibilité de réaliser un profit sur son travail. Un entrepreneur indépendant a la possibilité de réaliser un profit sur son travail ou risque de subir une perte. Il peut fixer ses prix et engager des dépenses pour effectuer les travaux.
Avantages sociaux Un employé a droit à des avantages sociaux comme un régime de pension agréé ou un régime d’assurance collective contre les accidents, un régime d’assurance-maladie ou un régime d’assurance dentaire. Un entrepreneur indépendant n’a pas droit aux avantages sociaux.

Questions à poser pour déterminer le statut d’emploi d’un travailleur

Voici quelques questions qui peuvent aider à déterminer si un travailleur est employé ou entrepreneur indépendant.

  • Quelle était l’intention des parties? Aviez-vous l’intention de conclure un contrat de louage de services (relation employeur-employé) ou un contrat de service (relation d’affaires)?
  • Le travailleur reçoit-il des directives, est-il supervisé, fait-il l’objet d’un contrôle et peut-il recevoir des sanctions disciplinaires?
  • Reçoit-il des indications sur l’exécution du travail (quoi, comment, quand)?
  • Le travailleur doit-il effectuer le travail lui-même, ou peut-il le confier à quelqu’un d’autre?
  • Le travailleur exécute-t-il un travail normalement confié à un employé ou qui était auparavant effectué par un employé??
  • Le travailleur se sert-il d’outils, de locaux, de fournitures et d’équipement qui vous appartiennent?
  • Les revenus du travailleur correspondent-ils toujours au prix facturé pour le service, moins le coût de prestation du service? Dans ce cas, le travailleur n’est peut-être pas un employé.
  • Le travailleur risque-t-il de subir une perte financière si le coût d’exécution du travail est supérieur au prix facturé? Une réponse négative est signe d’une relation d’employeur à employé.
  • Le travailleur reçoit-il régulièrement les mêmes montants, quel que soit le degré de satisfaction de la clientèle ou le montant des ventes? Une réponse affirmative dénote une relation d’employeur à employé.

Décision de l’ARC quant au statut du travailleur

Pour en savoir plus, consultez le guide de l’ARC. Si un travailleur ou un payeur/employeur n’est pas certain du statut d’emploi du travailleur, l’un ou l’autre peut demander que l’ARC rende une décision à cet égard.

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