Travailleurs autonomes et personnel de l’entreprise: quelle différence
De plus en plus d’entreprises font appel à du personnel temporaire, à des entrepreneures et entrepreneurs ainsi qu’à des pigistes. Le recours à des travailleuses et travailleurs autonomes peut être une excellente façon de réduire les coûts de ressources humaines et d’accroître la souplesse de la main-d’œuvre.
Toutefois, vous devez savoir si les personnes qui travaillent pour vous sont du personnel ou des entrepreneures et entrepreneurs autonomes aux yeux du gouvernement.
L’incidence du statut d’emploi ne se limite pas à l’impôt sur le revenu: elle s’étend également aux cotisations à l’assurance-emploi ainsi qu’au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.
Guide de l’ARC
Selon le guide en ligne RC4110 Employé ou travailleur indépendant?, de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les employeuses et employeurs ont la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, de même que l’impôt sur le revenu, sur toute rémunération ou autre montant qu’elles et ils paient aux membres de leur personnel. Bien entendu, la question fondamentale est de savoir si celles et ceux qui travaillent pour vous sont du personnel ou des entrepreneures et entrepreneurs autonomes. La réponse n’est pas simple.
Selon l’ARC, votre intention au début de la relation de travail et votre niveau de contrôle sur la travailleuse ou le travailleur sont des facteurs importants pour déterminer si vous avez une relation d’employeuse ou employeur à employée ou employé ou une relation d’affaires. Les critères diffèrent au Québec.
| Employée ou employé | Entrepreneure ou entrepreneur autonome (travailleuse ou travailleur autonome ou pigiste) | |
| Statut d’emploi | Travaille pour seulement une cliente ou un client ou pour une seule entreprise. | Une entrepreneure ou un entrepreneur autonome peut travailler pour plusieurs clientes et clients ou entreprises. |
| Contrôle | La payeuse ou le payeur exerce un contrôle direct sur la façon dont le travail est effectué et le moment où il l’est. | La cliente ou le client n’a aucun contrôle ou a seulement un contrôle limité sur la façon dont le travail est effectué et le moment où il l’est. |
| Outils et équipement |
La payeuse ou le payeur fournit habituellement les outils et l’équipement et est responsable des frais de réparation, d’entretien et d’assurance. Elle ou il conserve le droit d’utiliser les outils et l’équipement fournis à la travailleuse ou au travailleur. La travailleuse ou le travailleur doit parfois fournir ses propres outils, ce qui ne fait pas automatiquement de lui une entrepreneure ou un entrepreneur autonome. |
Une entrepreneure ou un entrepreneur autonome est habituellement propriétaire des outils et de l’équipement pour accomplir le travail. Elle ou il assume également les frais de réparation, d’entretien et d’assurance. Le contrôle contractuel et la responsabilité d’un bien loué ou faisant l’objet d’un bail sont également chose courante pour une entrepreneure ou un entrepreneur autonome. |
| Sous-traitantes et sous-traitants et embauche d’assistantes et assistants | La travailleuse ou le travailleur doit effectuer le travail qui lui a été attribué et ne peut pas embaucher une remplaçante ou un remplaçant ou une assistante ou un assistant sans le consentement exprès de la payeuse ou du payeur. |
Une entrepreneure ou un entrepreneur autonome ou une ou un pigiste n’a pas nécessairement à effectuer le travail pour lequel elle ou il a été engagé. Elle ou il peut engager une tierce personne pour effectuer une partie ou la totalité du travail requis. La payeuse ou le payeur n’a pas droit de regard sur les personnes que l’entrepreneure ou entrepreneur embauche. |
| Risque financier |
En règle générale, les dépenses engagées par une employée ou un employé pour effectuer son travail lui sont remboursées. Elle ou il n’est habituellement pas responsable des frais d’exploitation et n’est pas responsable financièrement si elle ou il ne respecte pas les obligations prévues dans le contrat. Habituellement, la relation de travail entre cette personne et une employeuse ou un employeur est continue et ne se limite pas à une tâche en particulier. |
Une entrepreneure ou entrepreneur autonome prend généralement un certain degré de risque financier et peut subir des pertes. Elle ou il a souvent des coûts d’exploitation fixes liés à l’exploitation d’un espace de travail ou à l’embauche d’assistantes et assistants. La relation entre cette personne et une payeuse ou un payeur se limite souvent à une tâche précise plutôt qu’à une relation continue. |
| Responsabilité en matière d’investissement et de gestion | Une employée ou un employé n’a habituellement pas besoin de faire d’investissement pour offrir le service demandé par la payeuse ou le payeur. | Une entrepreneure ou un entrepreneur autonome peut devoir faire des investissements importants pour offrir le service requis. |
| Possibilité de profit | Même si son salaire peut varier selon les modalités de son contrat, une employée ou un employé n’a habituellement pas la possibilité de réaliser un profit sur son travail. | Une entrepreneure ou un entrepreneur autonome a la possibilité de réaliser un profit sur son travail ou risque de subir une perte. Elle ou il peut fixer ses prix et engager des dépenses pour effectuer les travaux. |
| Avantages sociaux | Une employée ou un employé a droit à des avantages sociaux comme un régime de pension agréé ou un régime d’assurance collective contre les accidents, un régime d’assurance-maladie ou un régime d’assurance dentaire. | Une entrepreneure ou un entrepreneur autonome n’a pas droit aux avantages sociaux. |
Questions à poser pour déterminer le statut d’emploi d’une travailleuse ou un travailleur
Voici quelques questions qui peuvent aider à déterminer si une travailleuse ou un travailleur est employée ou employé ou entrepreneure ou entrepreneur autonome.
- Quelle était l’intention des parties? Aviez-vous l’intention de conclure un contrat de louage de services (relation employeur-employé) ou un contrat de service (relation d’affaires)?
- Cette personne reçoit-elle des directives, est-elle supervisée, fait-elle l’objet d’un contrôle et peut-elle recevoir des sanctions disciplinaires?
- Reçoit-elle des indications sur l’exécution du travail (quoi, comment, quand)?
- La personne doit-elle effectuer le travail elle-même, ou peut-elle le confier à quelqu’un d’autre?
- La personne exécute-t-elle un travail normalement confié à une ou un membre du personnel ou qui était auparavant effectué par une ou un membre du personnel?
- La personne se sert-elle d’outils, de locaux, de fournitures et d’équipement qui vous appartiennent?
- Les revenus de la travailleuse ou du travailleur correspondent-ils toujours au prix facturé pour le service, moins le coût de prestation du service? Dans ce cas, cette personne n’est peut-être pas une employée.
- La personne risque-t-elle de subir une perte financière si le coût d’exécution du travail est supérieur au prix facturé? Une réponse négative est signe d’une relation d’employeuse ou employeur à employée ou employé.
- La personne reçoit-elle régulièrement les mêmes montants, quel que soit le degré de satisfaction de la clientèle ou le montant des ventes? Une réponse affirmative dénote une relation d’employeuse ou employeur à employée ou employé.
Décision de l’ARC quant au statut de la travailleuse ou du travailleur
Pour en savoir plus, consultez le guide de l’ARC. Si une travailleuse ou un travailleur ou une payseuse ou un payeur/une employeuse ou un employeur n’a pas de certitude quant au statut d’emploi de la travailleuse ou du travailleur, l’une ou l’autre de ces personnes peut demander que l’ARC rende une décision à cet égard.