Qu’est-ce qu’un billet à ordre | BDC.ca
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Billet à ordre

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Un billet à ordre est une preuve papier d’une dette que l’emprunteur doit au prêteur. Il précise le montant du prêt, le taux d’intérêt et le calendrier de remboursement, tous étant juridiquement contraignants. L’emprunteur signe le billet à ordre émis par le prêteur. Le prêteur témoigne de l’acte, puis paraphe le document.

Dans le cas de prêts plus complexes, tels que les prêts à taux fixe, le billet à ordre est intégré dans l’accord de prêt légal. Lorsque l’on établit plusieurs prêts à la fois (comme un prêt à taux fixe, un prêt à vue et une marge de crédit), on peut créer à la fois un billet à ordre et un accord de prêt.

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