Du soutien financier et des ressources pour les entreprises touchées par la COVID-19.

Soutien pour les entreprises touchées par la COVID-19.

Capitaux patients

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Le capital patient correspond aux fonds que lève une petite ou moyenne entreprise privée. Son nom fait référence à ses modalités de remboursement favorables. Comme on lève souvent ces fonds auprès de membres de la famille ou d’amis, on le nomme parfois «capital-risque convivial».

Les capitaux patients peuvent constituer soit une dette soit des capitaux propres et présentent fréquemment l’une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:

  • Il n’y a pas de contrat précisant les paiements d’intérêts, de capital ou de dividendes
  • Le prêteur n’acquiert aucune participation dans l’entreprise
  • Aucun bien n’est exigé en garantie
  • La dette pourrait être effacée

En savoir plus sur les capitaux patients

Le prêt d’actionnaire par subrogation constitue un type particulier de capital patient. Il présente les mêmes modalités favorables que le capital patient, mais est fourni par un actionnaire plutôt que des amis ou des membres de la famille. L’actionnaire signe un accord de subrogation qui qualifie les fonds de capital patient. Les banques en tiennent compte quand elles évaluent les dettes supplémentaires que peut assumer l’entreprise.

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