Logo - Banque de développement du Canada - BDC

FAQ Prêt petites entreprises

BDC reçoit fréquemment les questions suivantes sur les conditions du Prêt petites entreprises, le processus de prêt ou une demande de financement en cours.

Retour vers le prêt

Combien puis-je demander?

Vous pouvez demander jusqu’à 100 000 $ dans le cadre d’un Prêt petites entreprises de BDC. Le montant approuvé dépendra de l’analyse de votre demande.

Comment calculez-vous le taux d’intérêt? Est-ce le même pour l’ensemble des clientes et clients?

Pour notre Prêt petites entreprises, nous calculons le taux d’intérêt de la façon suivante:

Taux de base variable actuel + écart de taux basé sur vos renseignements personnels et commerciaux = taux d’intérêt

Par conséquent, les taux d’intérêt varient en fonction du client.

Quelle est la durée de la période de remboursement?

Les prêts sont remboursables en 60 mois. Pendant les six premiers mois, seuls les paiements des intérêts sont dus, car les paiements de capital sont reportés. À compter du 7ième mois, le prêt est remboursé en 60 versements mensuels.

Y a-t-il des frais pour faire une demande de prêt?

Il n’y a aucuns frais pour faire une demande de Prêt petites entreprises de BDC. Si votre demande est approuvée et que vous acceptez l’offre de prêt, les frais d’administration standards de BDC et des frais de gestion annuels de 150 $ s’appliqueront. S’il faut apporter des modifications en lien avec le prêt, des frais de transaction de 150 $ par modification s’appliqueront également.

Puis-je faire une demande de prêt de plus de 100 000 $?

Oui. Nous offrons toute une gamme de solutions de financement pour les entreprises.

Combien de temps faut-il pour obtenir le prêt?

Cela dépend d’un certain nombre de facteurs, dont le nombre de demandes de prêt que nous recevons et la rapidité avec laquelle vous nous fournissez tous les renseignements nécessaires. Ayez la certitude que nous traiterons votre demande de prêt le plus rapidement possible.

Ai-je la garantie que ma demande de prêt sera approuvée?

Non. Pour demander un prêt, il faut d’abord répondre aux critères d’admissibilité de BDC. Pour que vous receviez une offre de prêt, la demande de prêt que vous avez présentée doit réussir la vérification de diligence raisonnable de BDC. Le formulaire de demande de prêt en ligne vous explique ces étapes.

Les principaux critères d’admissibilité de BDC sont:

  • l’entreprise doit être établie au Canada et exercer ses activités depuis au moins 24 mois de revenus d’opération;
  • les actionnaires de l’entreprise doivent avoir l’âge de la majorité et avoir un bon historique de crédit.
BDC m’a déjà refusé un prêt. Combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir faire une nouvelle demande de prêt?

Nous vous prévenons toujours lorsque votre demande de financement a été refusée ou si nous avons besoin de renseignements supplémentaires. Il nous est malheureusement impossible de donner avec précision le temps nécessaire avant de soumettre une nouvelle demande.

L’une ou l’un des actionnaires de l’entreprise ne vit pas au Canada. Puis-je quand même faire une demande de prêt?

Oui. Toutefois, si l’actionnaire détient 25 % ou plus des actions de l’entreprise, vous ne serez pas admissible à faire une demande de prêt en ligne.

Avant de remplir le formulaire de demande de prêt en ligne, veuillez nous appeler au 1 -800-974-0005, en semaine, entre 7 h 30 et 20 h (HE).

L’une ou l’un des actionnaires ou des administrateurs de l’entreprise a un casier judiciaire. Puis-je quand même faire une demande de prêt?

Oui. Lors de notre processus de vérification, nous serons en mesure de déterminer si le casier judiciaire a une incidence sur l’admissibilité de l’entreprise à un prêt. Veuillez noter que ce processus est anonyme et que nous n’informerons pas les autres actionnaires si un casier judiciaire a une incidence sur la décision d’accorder le prêt.

La demande de prêt est-elle un processus en une étape?

Non. À diverses étapes du processus de demande, vous devrez vous connecter à votre compte Espace client pour:

  • téléverser ou fournir certains renseignements commerciaux ou personnels;
  • fournir, le cas échéant, le consentement de vos partenaires d’affaires;
  • accepter l’offre de prêt et signer tous les documents connexes si l’entreprise est admissible au prêt.
Quel type de renseignements me faudra-t-il pour remplir le formulaire de demande de prêt en ligne?

Vous devrez avoir les renseignements suivants à portée de main:

Renseignements sur l’entreprise:

  • des renseignements complets et à jour sur votre entreprise, tels qu’ils figurent au registre des entreprises (il peut être utile d’avoir une copie à jour du registre des entreprises);
  • le nom, l’adresse courriel, l’adresse personnelle et le numéro de téléphone mobile de la présidente ou du président de l’entreprise, des membres du conseil d’administration et des actionnaires;
  • un spécimen de chèque de l’entreprise.

Renseignements personnels:

  • Une pièce d’identité personnelle.

Si vous n'avez pas encore fait le processus d'identification numérique de la BDC, il pourrait être utile d'avoir en main votre dossier de crédit personnel TransUnion.

Le processus d'identification numérique permet de confirmer votre identité et de prévenir la fraude dans les demandes de prêt en ligne.

Le formulaire de demande en ligne précise le type de renseignements qui seront demandés à chaque section. Il vous permet également d’enregistrer votre travail à différents moments, au cas où vous auriez besoin d’obtenir certains renseignements et de revenir plus tard pour finir de remplir le formulaire.

Pour obtenir des conseils de spécialistes sur la manière de demander un prêt commercial, consultez notre tutoriel sur la manière de bien se préparer pour une conversation avec une banque.

Je n’ai aucune connaissance en informatique. Que dois-je faire?

Demandez à une personne de confiance de vous aider et prenez votre temps. Vous n’avez pas à remplir le formulaire de demande de prêt en ligne en une seule séance. Le formulaire vous permet d’enregistrer vos réponses à différents moments afin de pouvoir y revenir plus tard, au besoin.

Notre équipe est également là pour vous aider. Vous pouvez nous joindre au 1 800 974-0005, en semaine, entre 7 h 30 et 20 h (HE).

Je ne parle couramment ni l’anglais ni le français. Que dois-je faire?

Toutes les communications de BDC sont en anglais ou en français. Vous pouvez toutefois désigner une personne qui communiquera avec nous en votre nom en lui accordant un accès limité, intermédiaire ou illimité* à votre demande de prêt. Seulement l’actionnaire majoritaire de l’entreprise peut accorder cet accès, de la façon suivante:

Par téléphone

  • L’actionnaire majoritaire doit nous appeler au 1-800-974-0005, les jours de semaine, entre 7 h 30 et 20 h (HE).

*Remarque: On ne peut accorder un accès illimité que par téléphone.

OU

Avec Espace client (pour les entreprises qui ont un prêt BDC actif)**

  • L’actionnaire majoritaire doit ouvrir une session dans son compte Espace client et:
    • cliquer sur le nom de l’entreprise;
    • dans l’onglet «L’entreprise», cliquer sur «Gestion des accès»;
    • cliquer sur «Ajouter un utilisateur», puis entrer le nom complet de la personne, son numéro de téléphone au travail, son adresse électronique et le niveau d’accès accordé.

La personne désignée recevra un courriel automatique comprenant un code d’activation qui lui permettra de créer son propre Espace client. Par la suite, elle pourra accéder aux renseignements sur le prêt 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant à Espace client.

** Remarque: Si vous avez déjà entamé un processus de demande de prêt auprès de BDC, l’actionnaire majoritaire doit nous appeler pour accorder l’accès.

Quelqu’un doit-il donner son consentement pour que je puisse faire une demande de prêt?

Oui. Les personnes suivantes doivent donner leur consentement:

  • Les personnes qui doivent garantir le prêt:
    • Les actionnaires possédant 25 % ou plus de l’entreprise;
  • Une personne du conseil d’administration en tant que signataire du contrat de prêt:
    • Au Québec: la présidente ou le président du conseil d’administration
    • Pour le reste du Canada: une ou un membre du conseil d’administration, désigné par BDC
Dois-je créer un compte Espace client BDC pour faire une demande de prêt en ligne?

Oui. Il faut avoir un compte Espace client pour faire une demande de prêt en ligne. Si votre prêt est approuvé et accepté, vous pourrez le gérer directement à partir de votre compte Espace client, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Il est facile de créer un compte Espace client. Le formulaire de demande vous explique le processus étape par étape.

Dois-je avoir un téléphone cellulaire pour faire une demande de prêt en ligne?

Oui. Notre processus de demande de prêt en ligne sécurisé utilise l’authentification à deux facteurs pour protéger vos renseignements commerciaux et personnels. Dans le cadre de ce processus, nous devons vous envoyer un code de vérification par message texte. Veuillez prendre note que deux personnes d’une même entreprise ne peuvent pas utiliser le même numéro de téléphone cellulaire ou la même adresse courriel pour créer leurs comptes Espace client.

Dois-je avoir une copie du registre des entreprises pour faire une demande de prêt?

Pas forcément, mais vous devez entrer les renseignements tels qu’ils figurent au registre des entreprises. Si vous ne vous souvenez pas de ces renseignements, il vous sera utile d’avoir une copie du registre des entreprises à portée de main.

Quelles sont les personnes dont le crédit est vérifié lorsque je fais une demande de prêt?

- Entreprise située au Canada, à l'exception de la province de Québec. Une enquête de crédit est effectuée pour:

  • les actionnaires détenant 25 % ou plus de l'entreprise
  • les membres du conseil d'administration.

- Entreprise située au Québec. Une enquête de crédit est effectuée pour:

  • les actionnaires détenant 25 % ou plus de l'entreprise.
  • la présidente ou le président du conseil d’administration.
Dois-je avoir une copie de mon dossier de crédit personnel pour faire une demande de prêt?

Non. Il pourrait toutefois vous être utile d’avoir votre dossier à portée de main pour pouvoir consulter tous vos renseignements de crédit.

L’information liée à votre dossier de crédit est gérée par une compagnie tierce. BDC ne pourra donc à aucun moment offrir du support concernant les questions et les réponses qui seront demandées pour vous identifier.

puis-je obtenir mon dossier de crédit?

Vous pouvez obtenir votre dossier de crédit sur le site Web de TransUnion.

Les renseignements qui figurent dans mon dossier de crédit sont inexacts. Que dois-je faire?

Communiquez immédiatement avec TransUnion pour corriger l’erreur. Votre dossier de crédit doit être à jour pour que vous puissiez remplir la section de la demande de prêt qui porte sur la vérification de l’identité numérique.

Espace client

Qu’est-ce qu’Espace client?

Espace client est la plateforme en ligne que nous utilisons pour offrir à la clientèle de BDC un accès personnalisé et sécurisé à leur compte, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès est protégé par un nom d’utilisatrice ou utilisateur et un mot de passe uniques.

Dans Espace client, vous pouvez:

  • Demander un prêt à BDC et suivre la progression de votre demande.
  • Gérer les prêts que BDC vous a accordés.
  • Donner à d’autres personnes accès à votre dossier pour faciliter les tâches administratives et contrôler les renseignements que chacun peut voir.

Pour faire une demande de prêt en ligne, vous devez avoir un compte Espace client. Il est facile de créer un compte. Le formulaire de demande vous guidera à chaque étape du processus.

J'ai déjà un compte Espace client, mais je ne me souviens pas de mon mot de passe. Que dois-je faire?

Si vous avez enregistré votre numéro de cellulaire dans Espace client, vous n’avez qu’à:

  • Allez à la page de connexion d’Espace client.
  • Cliquez sur Mot de passe oublié.
  • Suivez les instructions à l’écran.

Si vous n’avez pas enregistré votre numéro de cellulaire, veuillez nous appeler au 1 800 974-0005, en semaine, entre 7 h 30 et 20 h (HE).

Est-ce que les autres administratrices ou administrateurs et actionnaires de l’entreprise doivent créer un compte Espace client pour demander le prêt?

Oui. Plus tard, au cours du processus de demande de prêt, nous enverrons à ces personnes un courriel leur demandant de créer leur propre compte Espace client pour consentir à la demande de prêt.

Remarque: Ces personnes devraient vérifier régulièrement le contenu de leur dossier de courrier indésirable, car il arrive que les courriels en question soient dirigés vers ce dossier par erreur.

Est-ce que les administratrices ou administrateurs et les actionnaires de l’entreprise pourront voir mes renseignements personnels et mes tâches dans leur compte Espace client?

Non. Ces personnes ne peuvent voir que les renseignements qui concernent l’entreprise. La quantité exacte de renseignements qu’elles voient dépend du niveau d’accès que vous leur accordez en remplissant le formulaire de demande de prêt en ligne.

Deux personnes d’une même entreprise peuvent-elles utiliser le même numéro de téléphone mobile ou la même adresse courriel pour créer leurs propres comptes Espace client?

Non. Pour remplir la demande de prêt, les personnes concernées doivent ouvrir une session dans leur propre Espace client.

Pour des raisons de sécurité, nous utilisons l’authentification à deux facteurs lors de la création des nouveaux comptes Espace client. Chacune de ces personnes doit donc avoir une adresse courriel et un numéro de téléphone mobile distincts pour pouvoir recevoir des messages textes.

Lorsque j’ai créé mon compte Espace client, j’ai reçu deux codes d’activation sur mon téléphone mobile. Que dois-je faire?

Utilisez la version la plus récente.

puis-je trouver mes tâches dans Espace client?

Pour trouver vos tâches dans Espace client:

  1. Ouvrez une session dans votre compte Espace client.
  2. Sélectionnez l’entreprise qui présente une demande de prêt.
  3. Dans l’onglet Tâches et demandes, cliquez sur la section Vos tâches pour afficher vos tâches actuelles.
puis-je voir l’état de ma demande de prêt dans Espace client?

Pour connaître l’état de votre demande de prêt dans Espace client:

  1. Ouvrez une session dans votre compte Espace client.
  2. Sélectionnez l’entreprise qui présente une demande de prêt.
  3. Dans l’onglet Financement, sélectionnez la demande de financement.

Étape entreprise

L’outil de recherche d’adresses du formulaire de demande de prêt ne fonctionne pas. Que dois-je faire?

Si l’outil n’est pas en mesure de trouver une adresse, appelez-nous au 1 800 974-0005, en semaine, entre 7 h 30 et 20 h (HE) pour obtenir de l’aide.

Qu’est-ce qu’un registre d’entreprise?

Le registre des entreprises est un dossier officiel qui indique en détail la structure juridique et la structure de propriété de l’entreprise. Lorsqu’on fonde une entreprise, la première étape consiste à l’enregistrer auprès du gouvernement provincial ou territorial concerné.

puis-je trouver le registre des entreprises?

Vous pouvez obtenir ou commander le registre d’entreprises à l’adresse:

Alberta: Service Alberta (en anglais uniquement)

Colombie-Britannique: BC Registry Services ou Online Services (en anglais uniquement)

Île-du-Prince-Édouard: Corporate Registry (en anglais uniquement)

Manitoba : Office des compagnies

Nouveau-Brunswick: Registre corporatif

Nouvelle-Écosse: Services en ligne pour entreprise de la Nouvelle-Écosse

Nunavut: Corporate registries

Ontario: Registre des entreprises de l’Ontario

Québec: Registraire des entreprises

Saskatchewan: Saskatchewan Corporate Registry (en anglais uniquement)

Terre-Neuve-et-Labrador: Registry of Companies - Companies and Deeds Online (en anglais uniquement)

Territoires du Nord-Ouest: Registre des sociétés

Yukon: Registre électronique des entreprises du Yukon

Mon registre d’entreprise n’est pas à jour. Que dois-je faire?

Mettez à jour votre registre d’entreprise avant de demander un prêt de BDC. Sinon, votre demande de prêt pourrait être refusée, ou son traitement pourrait être retardé.

L’entreprise compte un grand nombre d'actionnaires. Dois-je entrer tous les noms?

Oui. Nous devons connaître l’ensemble de la structure de propriété de l’entreprise pour traiter votre demande. Nous avons besoin des renseignements qui figurent au registre des entreprises.

Comment puis-je saisir le pourcentage de participation d’une ou un actionnaire dans l’entreprise s’il ne s’agit pas d’un nombre rond?

Arrondissez le pourcentage au nombre entier le plus près.

Comment puis-je téléverser un spécimen de chèque d’entreprise?

Lorsque le formulaire de demande en ligne vous demande de téléverser un spécimen de chèque d’entreprise, cliquez simplement sur le bouton qui permet de téléverser des documents et sélectionnez le spécimen de chèque d’entreprise que vous avez au dossier.

Le spécimen de chèque téléversé doit être en format PDF, JPEG ou DOC.

Vous pouvez obtenir un spécimen de chèque directement auprès de votre banque.

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez nous joindre au 1 800 974-0005, en semaine, entre 7 h 30 et 20 h (HE), ou nous écrire.

Que dois-je faire si je n’ai pas de spécimen de chèque d’entreprise?

Lorsque le formulaire de demande en ligne vous demande de téléverser un spécimen de chèque d’entreprise, cliquez simplement sur le bouton qui permet de téléverser des documents et téléversez plutôt un formulaire de paiement préapprouvé rempli.

Le formulaire téléversé doit être en format PDF, JPEG ou DOC.

Vous pouvez obtenir un formulaire de paiement préapprouvé directement auprès de votre banque.

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez nous joindre au 1 800 974-0005, en semaine, entre 7 h 30 et 20 h (HE), ou nous écrire.

Étape du consentement

Que signifie «consentir»?

Cela signifie que vous êtes au courant de la demande de financement et que vous acceptez de transmettre à BDC les renseignements commerciaux demandés dans le formulaire de demande de prêt. Vous accordez également à BDC le droit de faire une demande de renseignements au dossier de crédit personnel d’un individu et commercial de l’entreprise.

Que se passe-t-il si l’une des administratrices ou un des administrateurs de l’entreprise ou moi-même ne donnons pas notre consentement à la demande de prêt?

Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande de prêt.

Si vous avez de la difficulté à donner votre consentement, veuillez communiquer avec nous au 1 800 974-0005, en semaine, entre 7 h 30 et 20 h (HE).

Qu’est-ce qu’une garantie personnelle?

Une garantie personnelle signifie que l’emprunteuse ou emprunteur et les éventuelles autres personnes garantes sont personnellement et inconditionnellement responsables du remboursement du prêt sur une base conjointe et solidaire (c’est ce que l’on appelle une obligation solidaire au Québec).

Étape de la vérification de l’identité numérique

Est-ce que je peux demander à quelqu'un de prendre une photo de moi plutôt que de prendre un selfie?

Non, la méthode du selfie est la seule façon de compléter l'étape.

Que faire si ma pièce d'identité est périmée?

Veuillez appeler notre Centre de contact clients pour savoir s'il peut y avoir d'autres options au 1-800-974-0005, du lundi au vendredi de 7h30 à 20h00 (HE).

Pourquoi dois-je fournir mon permis de conduire ou mon passeport dans deux étapes différentes?

Pour protéger votre vie privée, Interac ne partage pas une copie de votre pièce d'identité avec BDC. Ainsi, on vous demandera de fournir votre pièce d'identité avec votre selfie à l'étape de l’identification numérique, puis de télécharger la pièce d'identité pour les dossiers de BDC.

Pourquoi est-il indiqué qu'Interac a reçu toutes les informations nécessaires, alors que ma tâche de consentement n'est pas "complétée" dans Espace client?

C'est probablement parce que vous devrez terminer la dernière étape du processus qui comprend la révision du sommaire de la demande de financement et de vos renseignements personnels, le téléchargement de votre pièce d'identité pour les dossiers de BDC (si nous n'en avons pas déjà une en dossier), et enfin cliquer sur "Oui, j'accepte" pour que BDC puisse effectuer un rapport de crédit au cours de l'examen de la demande.

J'ai reçu un message indiquant que j'ai échoué à mon consentement. Comment dois-je procéder?

Vous serez peut-être invité à réessayer la tâche. Si ce n'est pas le cas, vous recevrez, dans les trois jours ouvrables, un courriel ou un appel contenant des informations sur les prochaines étapes.

Étape offre de prêt

puis-je trouver mon offre de prêt?

Vous pouvez consulter votre offre de prêt dans Espace client:

  1. Ouvrez une session dans votre compte Espace client.
  2. Sélectionnez l’entreprise qui présente une demande de prêt.
  3. Dans l’onglet Financement, sélectionnez la demande de financement.
Le nom d’une ancienne ou un ancien actionnaire de l’entreprise est indiqué dans l’offre de prêt. Que dois-je faire?

Si le nom d’une ancienne ou un ancien actionnaire ou d’une ancienne personne garante est indiqué dans votre offre de prêt, appelez-nous pour corriger la situation. Vous pouvez nous joindre au  1 800 974-0005, en semaine, entre 7 h 30 et 20 h (HE).

Étape signature

L'une ou l'un des signataires n'a pas reçu le document à signer. Quoi faire?

Le contact principal peut renvoyer l'invitation par courriel depuis son Espace client:

  1. Ouvrez une session dans votre compte Espace client à l’adresse client.bdc.ca
  2. Sélectionnez l’entreprise qui présente une demande de prêt.
  3. Dans l’onglet Financement, sélectionnez la demande de financement.
  4. À partir de la page de statut, cliquez sur Renvoyer le courriel sous le nom du signataire.

Les courriels peuvent être renvoyés deux fois uniquement.

Pour toute assistance supplémentaire, vous pouvez nous joindre au 1-800-974-0005 en semaine, entre 7 h 30 et 20 h (HE).

Votre vie privée

BDC utilise des témoins de navigation (cookies) pour améliorer votre expérience sur son site et à des fins publicitaires, pour vous offrir des produits ou des services qui sont pertinents pour vous. En cliquant sur «J’ai compris» ou en poursuivant votre navigation sur ce site, vous consentez à leur utilisation.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.