Modalités et conditions 

Le Prêt petites entreprises est offert selon les modalités suivantes:

Montant du prêt

Le montant du prêt peut aller jusqu’à 100 000,00 $. Le montant du prêt octroyé vous sera confirmé une fois que nous aurons pu effectuer une analyse du dossier et que nous vous confirmons que le prêt est autorisé.

Taux d’intérêt

Le Prêt petites entreprises est offert au taux de base variable de BDC de 5,55 % (au 18 janvier 2018), plus un écart variant entre 1 % et 7 % qui sera confirmé à l’autorisation du prêt. Le taux d’intérêt peut changer sans préavis.

Calendrier de versements

Les prêts sont remboursables en 60 mois. Une prorogation de capital est offerte pour les premiers 6 mois, donc les premiers 6 versements incluent uniquement les intérêts. A partir du 7ième mois, le prêt se rembourse sur 60 mois. Tous les versements sont exigibles le 10ième jour de chaque mois.

Frais

Aucun frais de traitement de dossier n’est chargé pour une demande de prêt. Des frais de gestion annuels de 150 $, des frais de transaction de 150 $ par transaction nécessitant une modification et les autres frais administratifs standards de la BDC sont applicables.


Toutes les autres modalités et conditions des prêts sont définis dans une convention qui sera envoyée à l’Entreprise au moment où le prêt est approuvé.



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