Travailleuse ou travailleur autonome

Une travailleuse ou un travailleur autonome est une personne embauchée par une entreprise pour fournir un service bien précis. Selon l’Agence du revenu du Canada, l’intention de l’employeuse ou l’employeur quant à la relation et le degré de contrôle qu’elle ou il exerce sur la personne sont des facteurs importants pour distinguer la relation employeur-employé de la relation d’affaires. Les facteurs diffèrent si la relation de travail est au Québec.

Pour les propriétaires d’entreprise, le principal avantage d’embaucher des travailleuses et travailleurs autonomes est que, contrairement aux membres du personnel permanents, elles et ils ne sont pas responsables de la déduction des cotisations au Régime de pensions du Canada (le Régime des rentes du Québec au Québec), des primes d’assurance-emploi et de l’impôt sur le revenu de la rémunération. Les responsabilités juridiques de l’employeuse ou l’employeur sont également différentes à l’embauche d’une travailleuse ou un travailleur autonome. Par exemple, elles et ils n’ont pas à la ou le rémunérer pour des vacances, des congés de maladie et des heures supplémentaires.

Voici quelques autres facteurs qui distinguent les travailleuses et travailleurs autonomes des membres du personnel typiques:

  • Elles et ils ont le droit de travailler pour d’autres entreprises.
  • Elles et ils sont responsables du paiement des taxes de vente provinciales et/ou fédérales, mais peuvent aussi réclamer certaines déductions comme des dépenses d’entreprise.
  • Elles et ils utilisent généralement leurs propres outils, lieu de travail et équipement.
  • Elles et ils ne sont pas assujettis à des instructions, à une supervision, ni à une discipline bien définies.
  • Leur emploi n’est pas régi par les mêmes lois en matière d’emploi.

L’Agence du revenu du Canada possède un guide utile pour déterminer si, à des fins fiscales, une personne fait partie du personnel permanent ou si elle est une travailleuse ou un travailleur autonome. Vous pouvez le consulter ici.