Emploi contractuel

L’emploi contractuel sous-entend l’embauche d’une personne pour un travail bien précis dans des conditions particulières pour une période de temps déterminée.

Une employée ou un employé sous contrat (ou travailleuse ou travailleur autonome) n’est pas une ou un membre du personnel permanent. Elle ou il n’a donc pas droit aux avantages ni aux accommodements offerts au personnel permanent selon les politiques et les procédures standard d’une entreprise.

Le contrat d’emploi d’une personne sous contrat résume les services à fournir, les liens hiérarchiques, les clauses de confidentialité, les conditions de paiement, le traitement de la propriété intellectuelle, les conditions d’emploi et les clauses de résiliation (généralement, que l’une des parties peut mettre fin au contrat moyennant une période de préavis convenue mutuellement). Le contrat s’accompagne généralement d’un énoncé de travail qui décrit clairement ce qui doit être fait, comment, quand et selon quelles normes de qualité.

Le renouvellement et les prolongations des contrats sont courants.

En savoir plus sur l’emploi contractuel

Un contrat de travail est un document juridique, que ce soit pour les employées et employés sous contrat ou du personnel permanent. Les employeuses et employeurs devraient donc veiller à ce qu’elles et ils utilisent des contrats préparés et examinés par une avocate ou un avocat.