Connaissement

Un connaissement est-il juridiquement contraignant?

Le connaissement est la preuve qu’un contrat a été conclu entre la partie expéditrice et l’entreprise de transport et, par conséquent, est juridiquement contraignant.

«Un connaissement est un titre de propriété dans le secteur maritime», explique Jean-François Laurin, conseiller en logistique internationale et conformité chez BDC.

«Lorsqu’une entreprise de transport signe le connaissement, elle devient propriétaire de la marchandise. Elle transférera ensuite la propriété à l’entreprise destinataire. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’un document très important.»

Le connaissement équivaut-il à une facture?

Il n’est pas rare qu’un connaissement soit qualifié de facture ou de bon de transport, indique le conseiller. «Lorsqu’une personne fait référence à une facture de transport, il se peut qu’il ne s’agisse pas réellement d’une facture de transport. La différence entre une facture de transport et un connaissement est comme le jour et la nuit.»

Une facture de transport n’est rien d’autre qu’une simple facture, dit-il. La principale différence entre la facture de transport et le connaissement est l’aspect légal.

Si l’expédition donne lieu à un contentieux juridique ou à une réclamation d’assurance en raison de dommages ou de pertes, le connaissement sert de preuve du contrat, de la réception des marchandises et du titre de propriété.

De même, le connaissement n’indique pas les frais d’expédition, comme cela est le cas sur une facture de transport. Mais il est similaire à la facture de transport en ce sens que tous deux indiquent la marchandise, de même que les dimensions, les quantités et le poids.

Connaissement et facture de transport

Pourquoi avez-vous besoin d’un connaissement?

Sans le connaissement juridiquement contraignant, l’entreprise de transport pourrait livrer la marchandise à qui bon lui semble.

Qui reçoit le connaissement?

Différentes parties peuvent recevoir le connaissement.

Remis par l’entreprise de transport (propriétaire ou société d’exploitation du navire, transitaire ou intermédiaire d’expédition), le connaissement confirme que la marchandise est reçue à bord dans le même état que celui dans lequel la partie expéditrice l’envoie. En règle générale, le connaissement est remis à:

• la partie expéditrice ou la partie exportatrice;
• une courtière ou un courtier, une société de transit ou la partie chargée des formalités douanières;
• l’entreprise acheteuse ou l’entreprise destinataire.

Quelles sont les trois principales fonctions d’un connaissement?

Un connaissement a les fonctions suivantes:

1. Preuve de contrat – Le connaissement est la preuve matérielle que vous avez un contrat pour le transport de marchandises avec une entreprise de logistique. Il décrit les obligations contractuelles.

   Le connaissement oblige l’entreprise de transport à livrer la marchandise exclusivement à l’entité inscrite comme destinataire ou à la personne qui agit à titre de représentante autorisée.

2. Preuve de réception – Le connaissement est signé par l’entreprise de transport une fois que vos marchandises lui ont été transférées. Cette signature confirme que les marchandises décrites ont été transférées en bon état.

   Si les marchandises en transit sont endommagées, votre connaissement signé fournit une preuve de ce qui a réellement été expédié.

3. Preuve de propriété – Le connaissement est un titre qui a été approuvé par des signatures autorisées et qui indique, sur le trajet, l’entité propriétaire de la marchandise.

Exemple de connaissement

Combien y a-t-il de types de connaissements pour l’expédition?

Les connaissements se présentent sous différentes formes.

«Le connaissement utilisé pour le transport maritime, indique Jean-François Laurin, n’a pas les mêmes obligations et les mêmes conditions que le connaissement utilisé pour le transport aérien ou routier. Afin d’éviter toute ambigüité, il est important de reconnaître celui que vous avez en main.»

Différents facteurs contribuent à définir le connaissement approprié à votre situation, notamment:

• l’objet du connaissement;
• la relation entre la partie acheteuse et la partie vendeuse;
• les protections dont bénéficie la partie acheteuse;
• la méthode de transmission.

Deux principales catégories de connaissement

Dans le domaine de l’expédition outremer, un connaissement peut être classé en deux grandes catégories: négociable et non négociable.

Négociable – Avec un connaissement négociable, le contrat est cessible à une tierce partie, notamment une entreprise de logistique. Dans ce type de dispositif, le titre de propriété des marchandises est transféré d’une partie expéditrice ou d’une entreprise de transport à une entreprise destinataire. Au moment du transfert, l’entreprise destinataire assume la responsabilité financière des marchandises ainsi que leur propriété.

Le connaissement négociable accompagne les marchandises afin de garantir la validité du contrat. À l’arrivée des marchandises au port, l’entité qui reçoit l’envoi doit présenter le connaissement original signé pour obtenir la mainlevée de la cargaison.

Connaissement non négociable – Une seule entreprise destinataire, acheteuse ou entité peut recevoir les marchandises avec un connaissement non négociable, ce qui signifie qu’il n’est pas cessible. C’est la principale différence avec le connaissement négociable. Le connaissement classique couramment utilisé est un exemple de connaissement non négociable.

Qu’est-ce qu’un connaissement principal?

Le connaissement principal est remis par l’entreprise de transport (propriétaire du navire ou société d’exploitation du navire) aux transitaires ou transporteurs non exploitants de navires (non-vessel operating common carriers, ou NVOCC). (Les NVOCC vendent de l’espace de fret sur des lignes d’expédition aux parties avec lesquelles ils ont conclu des ententes de volume de transport.)

La société de transit ou le NVOCC est inscrit comme partie expéditrice, destinataire et partie à notifier sur le connaissement principal. (La partie à notifier est une partie qui doit être informée lorsque l’expédition atteint sa destination.)

Si vous exportez ou importez de la marchandise dont le volume est inférieur à la capacité d’un conteneur, vous ne verrez probablement jamais de connaissement principal. Ce sont des intermédiaires, tels qu’un NVOCC ou une société de transit, qui travaillent avec les entreprises expédiant ce type de volume de marchandises.

Qu’est-ce qu’un connaissement interne?

Le connaissement interne est remis par une ou un intermédiaire d’expédition à la partie exportatrice réelle une fois que les marchandises sont à bord en toute sécurité. Ainsi, le connaissement interne agit comme attestation de réception officielle des marchandises. Le connaissement interne est identique au connaissement principal en ce qui concerne les détails, sauf pour les entités énumérées comme partie expéditrice, destinataire et partie à notifier.

Qui est la partie expéditrice dans le connaissement?

La partie expéditrice est l’entreprise exportatrice.

Qui est l’entreprise destinataire dans le connaissement?

L’entreprise destinataire est l’entité qui reçoit la cargaison.

Qui est la «partie à notifier» dans le connaissement?

La «partie à notifier» désigne toute partie qui demande à être informée de l’expédition.

Qu’est-ce qu’un connaissement original?

Le connaissement original est habituellement produit par jeu de trois. Afin de décharger la marchandise, un des connaissements originaux doit être présenté à l’entreprise de transport à la destination.

Qu’est-ce qu’une mainlevée par télex?

Cette copie numérique du connaissement peut être présentée à l’entreprise de transport pour décharger la marchandise. Elle exige que la partie expéditrice soit payée au préalable. Lorsque cette dernière demande une mainlevée par télex, il n’est pas nécessaire que les connaissements originaux soient envoyés à la partie acheteuse ou à celle qui reçoit l’envoi. La mainlevée par télex accélère le dédouanement et épargne à la partie expéditrice le coût d’envoi d’un service de messagerie avec les connaissements originaux.

Qu’est-ce qu’un connaissement express ou une lettre de transit maritime?

Un connaissement express est aussi connu sous le nom de «remise expresse» ou «lettre de transit maritime». À l’instar de la mainlevée par télex, son avantage est sa vitesse. La différence, cependant, c’est qu’il n’y a pas de copie papier.

Bien entendu, la remise expresse suppose un haut degré de confiance entre les deux partenaires commerciaux et elle est souvent utilisée lorsque la partie expéditrice et une entité destinataire travaillent pour la même entreprise.

Qu’est-ce qu’un «switch bill of lading»?

Il s’agit d’un document émis par l’entreprise de transport (ou son intermédiaire) pour remplacer les originaux remis lorsque les marchandises ont quitté le port d’origine. Dans le switch bill of lading, la forme des documents, la cargaison et sa valeur demeurent les mêmes, mais certains des renseignements originaux sont modifiés par l’entreprise de transport.

Il y a diverses raisons de modifier un connaissement:

• la cargaison a été revendue en cours de route, et le port de destination doit être changé;
• la partie acheteuse préfère regrouper les marchandises dans un seul connaissement;
• l’intermédiaire ne veut pas que la partie acheteuse connaisse le nom de la partie fournisseuse.

Pour demander un switch bill of lading, la partie doit posséder les trois originaux.

Que se passe-t-il s’il manque des informations sur le connaissement?

Les entreprises exportatrices n’accordent pas toujours suffisamment d’importance à ce qui est écrit sur le connaissement, fait remarquer Jean-François Laurin.

«Elles le traitent comme un document du quotidien, comme une facture de transport. Mais il est essentiel que le connaissement contienne les bonnes informations, car il y a transfert de propriété. Si vous expédiez des marchandises à l’étranger et qu’elles sont bloquées au terminal parce que votre connaissement ne fournit pas les bons renseignements, la ou le propriétaire du navire peut les conserver indéfiniment.»

Le connaissement étant un contrat, toute inexactitude dans la description de la cargaison devient une partie intégrante du contrat. Imaginons que vous exportiez 10 000 gadgets et que votre commis inscrive accidentellement 1 000 gadgets sur le connaissement. Si votre expédition est endommagée, perdue ou contestée, ce connaissement inexact devient le document principal à l’appui de votre réclamation d’assurance.

Assurance qualité pour vos connaissements

Pour mettre en place une procédure d’assurance qualité et réduire le risque d’erreurs coûteuses sur les connaissements, envisagez d’inclure les mesures suivantes:

• confirmer l’exactitude des codes produits/marchandises.
• vérifier la quantité de marchandises (p. ex., boîtes, palettes, sacs).
• examiner le connaissement pour obtenir l’assurance qu’il contient toutes les informations nécessaires.
• s’assurer de la signature de l’entreprise de transport.

Cette procédure d’assurance qualité doit être couplée à un processus de vérification par votre équipe comptable. Une fois que vous recevez la facture de transport pour une expédition, faites-la correspondre avec le connaissement approprié pour vous assurer que vous ne payez que pour ce que vous avez expédié ou reçu.

Conservez vos connaissements et les documents connexes relatifs à vos importations et exportations pendant cinq ans, en cas de contrôle par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Étape suivante

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