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Acceptation de prêt

On parle d’une acceptation de prêt quand une emprunteuse ou un emprunteur accepte les modalités d’un prêt par écrit. Le détail de l’acceptation de prêt est habituellement présenté dans une lettre d’offre:

  • Le montant du prêt (capital), le type de prêt et les modalités de remboursement
  • Toute garantie exigée (droit sur les actifs de l’emprunteuse ou emprunteur)
  • Les clauses restrictives ou les exigences de déclaration
  • Les coûts et les frais

Une emprunteuse ou un emprunteur obtiendra souvent un avis juridique indépendant avant d’accepter un accord de prêt. Cet avis juridique peut être une condition de l’institution prêteuse, par exemple, quand un foyer conjugal est donné en garantie pour appuyer une garantie personnelle. Dans un tel cas, mieux vaut informer l’autre conjointe ou conjoint, pouvant participer ou non dans l’entreprise, afin de l’informer que leur maison a été donnée en garantie pour appuyer l’entreprise.

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