Comment profiter de la déduction pour amortissement?

Assurez-vous de bien comprendre la déduction pour amortissement afin de l’utiliser stratégiquement

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Publié le 27 avril 2022

Ordinateur, véhicule, immeuble: toutes les entreprises ont besoin d’acheter des actifs pour faire des affaires. Le coût de ces biens peut être amorti sur le nombre d’années durant lesquelles ils seront utilisés, en profitant de la déduction pour amortissement (DPA), dont les règles sont définies par l’Agence de revenu du Canada (ARC).

Prenons l’exemple d’une personne qui se lance dans l’industrie du taxi cette année. Elle s’achète une voiture à 20 000 $ avant taxes, qu’elle prévoit utiliser pendant quelques années. Elle a aussi 10 000 $ d’autres dépenses annuelles comme l’essence, les changements d’huile, l’immatriculation et les assurances. De ses revenus de 30 000 $, on a déduit les 10 000 $ de dépenses annuelles.

Pour la voiture, il sera possible d’utiliser la DPA pour amortir son coût sur ses années de vie utile.

Exemple de déduction pour amortissement

Revenu	30 000 $
Dépenses d’exploitation	-10 000 $
Taxi 20 000 $ X 40 % d’amortissement	8 000 $
Revenu imposable	12 000 $

Pour des entreprises qui, par exemple, veulent se réinventer, donc qui ont besoin d’acheter beaucoup d’équipement, c’est un incitatif qui peut être intéressant puisqu’il permet d’aller chercher un plus gros remboursement d’impôt.

Comment déterminer la vitesse avec laquelle le bien perdra de la valeur?

Lorsque vous achetez un bien pour lequel vous utiliserez la DPA, il faudra déterminer à quelle vitesse il perdra sa valeur. Chaque catégorie de biens a ses propres règles à suivre.

Les catégories sont définies dans le document T4002 Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche de l’ARC. Par exemple, la catégorie 1 comprend des bâtiments et le taux est de 4 % par année. Dans la catégorie 8, on trouve notamment du mobilier, des appareils ménagers et des machines, et le taux est de 20 % par année.

Si on reprend l’exemple de la voiture de taxi, qui vaut moins de 30 000 $, elle entre dans la catégorie 16, avec un taux de 40 %. Achetée à 20 000 $ avant les taxes, ce sont donc 8 000 $ de DPA qui peuvent être déduits des revenus imposables de l’entreprise la première année (il faudra ensuite suivre les autres règles mentionnées ci-dessous). Puis, la deuxième année, ce sera 40 % de 12 000 $, donc 4 800 $, et ainsi de suite.

Taux de la déduction pour amortissement par catégorie

Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des taux d’amortissement par catégorie ainsi qu’une description sommaire des catégories. Les règles de la DPA sont complexes et comprennent plusieurs exclusions, alors assurez-vous de valider ces informations sur le site de l’ARC ainsi qu’avec votre comptable.

Catégorie	Taux
Catégorie 1 La plupart des bâtiments acquis après 1987	4 %
Catégorie 3 La plupart des bâtiments acquis avant 1988	5 %
Catégorie 6 Immeuble en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois ou en tôle galvanisée ou ondulée qui remplit l’une des conditions suivantes: il a été acquis avant 1979; il est utilisé pour produire un revenu d'agriculture ou de pêche; il n'a aucune semelle ni aucun autre appui en fondation sous le niveau du sol.	10 %
Catégorie 8 Mobilier Appareils ménagers Outils de 500 $ et plus par outil Installations fixes Machines Affiches publicitaires extérieures Matériel de réfrigération Photocopieurs et matériel de communication électronique	20 %
Catégorie 10 Matériel électronique Logiciels et systèmes connexes Véhicules à moteur Voitures de tourisme	30 %
Catégorie 10.1 Voiture de tourisme	30 %
Catégorie 12 Outils, instruments médicaux ou dentaires et ustensiles qui coûtent moins de 500 $ Porcelaine, couverts, linge et uniformes Vidéocassettes et vidéodisques laser ou numériques pour location Logiciels autres que les logiciels systèmes	100 %
Catégorie 16 Taxis Véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée Jeux vidéo ou billards électriques actionnés Camions ou tracteurs de transport de marchandises dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes	40 %
Catégorie 29 Machinerie et équipement qui servent principalement à la fabrication ou à la transformation au Canada	Entre 25 % et 50 %
Catégorie 46 Matériel d'infrastructure de réseaux de données et logiciels de systèmes connexes	30 %
Catégorie 50 Matériel électronique universel de traitement de l'information et de logiciels d'exploitation pour ce matériel, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information	55 %
Catégorie 53 Machinerie et équipement admissibles acquis après 2015, mais avant 2026 (qui seraient par ailleurs inclus dans la catégorie 29), utilisés au Canada principalement dans la fabrication et la transformation de marchandises à vendre ou à louer	50 %
Catégorie 54, 55 et 56 Véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019	30 % ou 40 %

Est-il stratégique d’opter pour la DPA dès la première année?

Pour profiter de la DPA, encore faut-il payer de l’impôt! Dans l’exemple de la personne conduisant un taxi qui a un revenu de 30 000 $ sa première année en affaires, la facture fiscale risque d’être minime. Il pourrait donc être plus avantageux d’attendre que les revenus augmentent avant de bénéficier de la DPA.

«Prendre la DPA n’est pas obligatoire, donc la personne peut décider de la garder en réserve et attendre d’avoir un plus grand revenu imposable pour l’utiliser», explique Steve Kos, porte-parole technique pour l’ARC.

Prendre la DPA n’est pas obligatoire, donc la personne peut décider de la garder en réserve et attendre d’avoir un plus grand revenu imposable pour l’utiliser.

Assurez-vous que le bien perdra vraiment de la valeur au fil des ans

Il faut aussi être prudent avec la DPA, car si on décide de vendre le bien et que, finalement, il n’a pas perdu autant de valeur que prévu, il faudra remettre la différence au gouvernement. Cela s’appelle de la récupération.

Par exemple, si la personne qui fait du taxi décide de revendre sa voiture après deux ans pour 12 000 $ alors qu’il lui reste exactement 12 000 $ en DPA, il n’y aura rien à ajuster. Si la voiture est finalement en moins bon état que prévu et que la personne la vend à 5 000 $, la perte de 7 000 $ pourra être déduite des revenus de l’entreprise. À l’inverse, si la personne réussit à la vendre à 15 000 $, alors elle devra redonner la différence de 3 000 $ à l’ARC en récupération.

«C’est important, lorsqu’on se lance en affaires, d’être au courant de ces règles pour ne pas avoir de mauvaise surprise», affirme M. Kos.

Prenons maintenant l’exemple d’une entreprise qui achète un immeuble commercial à 1 million de dollars et qui utilise la DPA. Plusieurs années plus tard, s’il reste seulement 100 000 $ à amortir en DPA, cela signifie que l’on considère que l’immeuble a cette valeur. Mais, l’entreprise le revend 1,5 million de dollars.

«Comme l’immeuble a finalement gagné en valeur, il faut récupérer le 900 000 $ qui a été amorti pour l’ajouter aux revenus imposables, explique M. Kos. Puis, la vente de l’immeuble a engendré 500 000 $ de gain en capital et ce montant sera imposé à 50 %, donc c’est un autre 250 000 $ à ajouter aux revenus imposables de l’entreprise. La vente de l’immeuble nécessitera donc d’ajouter 1,15 million de dollars.»

Quel est le maximum de DPA pouvant être utilisé lors de la première année?

Les règles de l’ARC concernant l’utilisation de la DPA pour la première année de l’achat ont changé de façon progressive depuis 2018 avec l’incitatif à l’investissement accéléré.

Selon les anciennes règles, pour les nouveaux achats, le gouvernement limitait à 50 % ce que l’entreprise pouvait prendre de sa DPA maximale. Ainsi, pour la première année de l’achat de la voiture pour le taxi, seulement la moitié du 8 000 $ aurait pu être réclamé, soit 4 000 $.

Or, les nouvelles règles permettent d’utiliser davantage que le montant maximal de la première année. Ainsi, si auparavant la personne conduisant le taxi avait pu déduire 4 000 $ de ses revenus la première année, elle peut maintenant déduire trois fois plus, soit 12 000 $.

«Pour des entreprises qui, par exemple, veulent se réinventer, donc qui ont besoin d’acheter beaucoup d’équipement, c’est un incitatif qui peut être intéressant puisqu’il permet d’aller chercher un plus gros remboursement d’impôt, explique M. Kos. Cela peut aider les entreprises en croissance.»

Cet incitatif est en place jusqu’en décembre 2023. Il faut porter attention aux prochains budgets fédéraux pour savoir ce qu’il adviendra par la suite.

Que faire si on utilise un bien pour son entreprise et pour ses besoins personnels?

Il arrive fréquemment que des biens soient utilisés pour les besoins d’une entreprise et pour des besoins personnels. «Il faut alors réduire la DPA en conséquence», précise l’expert.

Ainsi, si la personne utilise sa voiture de taxi la moitié du temps pour ses besoins personnels, il faut couper la DPA de moitié. Au lieu de 8 000 $, ce serait donc 4 000 $ qu’elle pourrait déduire pour la première année. Selon les anciennes règles, le montant serait de 2 000 $, et avec l’incitatif à l’investissement accéléré, il serait de 6 000 $.

«Pour être certain de bien respecter les règles de la DPA, qui peuvent toujours changer, indique M. Kos, il est important d’être bien accompagné par un comptable.»