Mon entreprise doit-elle percevoir les taxes de vente?

Les entreprises dont le total des recettes dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre ou de l’année doivent généralement s’inscrire à la TPS/TVH.

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La plupart des entreprises canadiennes doivent percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les fournitures taxables de biens et de services fournis au Canada, y compris de nombreuses fournitures de biens immobiliers, comme les bâtiments et les terrains, et les biens personnels incorporels, comme les droits de propriété intellectuelle, les entrées et les produits numérisés téléchargés sur Internet.

La TVH est appliquée dans les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente avec la TPS, soit le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard.

La TPS est imposée sur la fourniture de biens et de services taxables dans les autres provinces et territoires; s’y ajoute une taxe de vente provinciale ou une taxe au détail, selon la province ou le territoire. Il n’y a pas de taxe de vente provinciale en Alberta ni dans les trois territoires.

Dois-je m’inscrire à la TPS/TVH?

En général, si vous fournissez des biens et des services au Canada et que le total de vos recettes dépasse 30 000 $ pour un seul trimestre civil ou au cours de quatre trimestres civils consécutifs, vous devrez vous inscrire à la TPS/TVH.

Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Quel est le total des recettes taxables?

Le total de vos recettes taxables correspond à vos revenus à l’échelle mondiale provenant de vos fournitures de produits et services taxables ainsi que de vos fournitures détaxées (produits et services non taxables); il comprend les recettes taxables de vos associés. Les fournitures du fonds commercial, les services financiers et la vente d’immobilisations sont exclus de ce calcul.

Les fournitures taxables désignent la vente de biens et de services dans le cadre d’une activité commerciale assujettie à la TPS/TVH.

Les fournitures détaxées comprennent les produits alimentaires de base (lait, pain et légumes), les produits agricoles, les médicaments d’ordonnance et certains appareils médicaux, les produits d’hygiène féminine, les exportations et de nombreux services de transport dont la provenance ou la destination se trouve à l’extérieur du Canada.

Comment puis-je m’inscrire à la TPS/TVH?

Vous recevez généralement un numéro de compte de TPS/TVH lorsque vous demandez un numéro d’entreprise à l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez également vous inscrire volontairement si vous n’êtes pas un résident du Canada.

Si votre entreprise est située au Québec, vous devrez vous inscrire à la TPS auprès de Revenu Québec.

Dois-je percevoir les taxes de vente provinciales?

Les entreprises qui sont actives dans les provinces où la TVH s’applique doivent seulement s’inscrire auprès du gouvernement fédéral et percevoir la taxe harmonisée.

Cependant, si vous vendez des fournitures taxables en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba ou au Québec, il vous faudra peut-être vous inscrire auprès du gouvernement provincial pour percevoir la taxe de vente provinciale.

Les exemptions de taxe pour les petits fournisseurs varient d’une province à l’autre. Au Manitoba et en Colombie-Britannique, par exemple, les petits fournisseurs dont le total des recettes taxables dépasse 10 000 $ doivent percevoir les taxes provinciales. Il n’y a pas d’exemption pour les petits fournisseurs en Saskatchewan.

À l’exception du Québec, les taxes de vente provinciales sont calculées sur le prix d’origine que la TPS soit incluse dans le calcul. Au Québec, toutefois, la taxe de vente du Québec est appliquée sur le total du prix de vente plus la TPS.

Quelles sont les taxes qui s’appliquent aux clients hors province?

Une fourniture détaxée a un taux de TPS/TVH nul partout au Canada. Dans le cas des fournitures taxables, le taux de taxation variera selon la province ou le territoire où vous effectuez votre vente, location ou autre fourniture.

Si votre entreprise vend un produit ou un service taxable à un client à l’extérieur de votre province, la taxe de vente en vigueur dans la province ou le territoire du client pourrait s’appliquer.

Par exemple, si votre entreprise est située au Manitoba et que vous fournissez un bien à un client en Ontario, vous devrez facturer la TVH de 13 % sur la vente parce que le lieu de fourniture est l’Ontario. Si le client de l’Ontario fait l’achat dans votre magasin au Manitoba, vous devez facturer la taxe provinciale du Manitoba plus la TPS, car le lieu de fourniture est le Manitoba.

Pour en savoir plus sur les règles relatives au lieu de fourniture, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Dois-je facturer la TVH/TPS aux clients étrangers?

Dans le cas des clients internationaux, si les biens ou les services sont fournis à l’extérieur du Canada, vous pourriez ne pas être tenu de percevoir la TPS/TVH ou la taxe de vente provinciale. Si vos clients internationaux effectuent des achats au Canada, ils devront généralement payer la TPS/TVH et les taxes de vente provinciales applicables, mais ils pourraient, dans certaines circonstances, être admissibles à un remboursement.

Dois-je facturer les taxes de vente pour mon entreprise de services?

Les fournisseurs de services sont assujettis aux mêmes règles que les fournisseurs de biens. Par conséquent, si vous offrez des services taxables au Canada et que le total de vos recettes dépasse 30 000 $ au cours d’un même trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs, vous devrez vous inscrire et facturer la TPS/TVH.

Dois-je facturer les taxes de vente sur les commandes de gros au Canada?

La vente en gros à une autre entreprise ne vous exonère pas de la TVH/TPS. Il incombe à votre client de demander un crédit de taxe sur les intrants pour ses achats.

Qu’est-ce que le crédit de taxe sur les intrants?

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez récupérer la TPS/TVH payée ou payable par vous pour des biens et des services que vous avez acquis, importés ou apportés dans une province dans le cadre de vos activités commerciales en demandant un crédit de taxe sur les intrants sur votre déclaration de TPS/TVH.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de TPS/TVH, déduisez vos crédits de taxe sur les intrants de la TPS/TVH que vous avez facturée à vos clients. Si le montant total de la TPS/TVH que vous avez facturée est supérieur au montant de vos crédits de taxe sur les intrants, vous remettez la différence. Si le montant total de la TPS/TVH que vous avez facturée est inférieur au montant de vos crédits de taxe sur les intrants, vous êtes admissible à un remboursement.

Veuillez noter qu’avant de demander un crédit de taxe sur les intrants, vous devez obtenir les documents nécessaires de votre fournisseur à l’appui de votre demande; ceux-ci doivent être mis à la disposition de l’ARC aux fins de contrôle , si elle le demande.

Les règles concernant les demandes de crédit de taxe sur les intrants pour la portion provinciale de la TVH payée ou payable sur les intrants varient d’une province à l’autre.

Pour en savoir plus sur les crédits de taxe sur les intrants, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada.

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