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19 février 2024 – Le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) n’accepte plus de nouvelles demandes pour le volet « Améliorez les technologies de votre entreprise ».

  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a annoncé que la période de réception de nouvelles demandes dans le cadre du volet « Améliorez les technologies de votre entreprise » du Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) est maintenant terminée.
  • Tous les accords de subvention signés avant la fin de la période de réception des demandes demeureront valides, ce qui permettra aux entreprises d’achever leur plan d’adoption du numérique avec l’aide du conseiller qu’elles ont sélectionné sur le Marché des conseillers en numérique du PCAN.
  • BDC continuera également d’accepter les demandes de prêt des entreprises qui disposent d’un accord de subvention approuvé dans le cadre du volet « Améliorez les technologies de votre entreprise » du PCAN.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web d’ISDE ou la FAQ ci-dessous.

Montant du prêt de BDC jusqu'à

100 000 $1

Taux d’intérêt

0 %

Subvention d’ISDE jusqu’à

15 000 $2

Qu’est-ce que le PCAN?

Le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) est un programme du gouvernement du Canada qui vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à adopter les technologies numériques afin d’améliorer leur compétitivité. Les entreprises admissibles recevront une subvention2 pour élaborer leur plan numérique, puis peuvent présenter une demande de prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 100 000 $1 pour le mettre en œuvre.

Que couvre le prêt?

Le prêt peut couvrir des éléments directement liés à la mise en œuvre du plan d'adoption du numérique. En voici quelques exemples:

  • Acquisition d’équipement informatique
  • Installation de nouvelles technologies
  • Mise à jour ou expansion du matériel informatique
  • Formation du personnel sur les technologies intégrées
  • Matériel et services de soutien directement liés à l’intégration de la technologie
  • Services-conseils supplémentaires sur des éléments particuliers du plan d’adoption du numérique

Comment profiter du PCAN

ISDE
1. S’inscrire

Pour commencer, visitez le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

ISDE
2. Élaborer un plan

Élaborez votre plan d'adoption du numérique avec l’aide d’un.e prestataire de services approuvé.e par ISDE.

ISDE
3. Obtenir l'approbation

Soumettez votre plan et vos factures à ISDE aux fins d’approbation. Une subvention pouvant atteindre 15 000 $ vous sera octroyée pour couvrir les coûts de vos services-conseils2.

BDC
4. Faire une demande de prêt auprès de BDC

Une fois votre plan approuvé, ouvrez une session sur le portail du PCAN sur le site d’ISDE pour accéder au lien de BDC et faire une demande de prêt pouvant atteindre 100 000 $1.

On vous redirigera vers le site Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Le prêt peut être offert seulement après que le plan d’adoption du numérique a été approuvé.

Pourquoi présenter une demande?

Avoir accès à un.e spécialiste

Obtenez une subvention couvrant jusqu’à 90 % des coûts liés à l’embauche d’un.e conseiller.ère numérique2.

Augmenter la compétitivité de votre entreprise

Les entreprises ayant atteint un niveau avancé de maturité numérique sont plus susceptibles d’exporter, d'afficher d’une forte croissance des ventes et de réaliser plus de bénéfices.

Reporter pendant 12 mois les versements de capital

Dotez votre entreprise de nouvelles technologies tout en préservant son flux de trésorerie.

Susan Robinson - President of Torpedo Marketing

Histoire client

Passer au numérique pour assurer son expansion

Susan Robinson utilise le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) pour faire croître son entreprise.

En savoir plus


Nous sommes là pour vous aider

L’équipe de BDC Services-conseils fait partie du réseau de prestataires de services approuvés pour le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN). Nous pouvons vous aider à adopter le numérique dans votre entreprise et à atteindre vos objectifs stratégiques. Nous vous offrons des outils et des connaissances à l’appui de vos initiatives d’adoption du numérique selon une approche pratique.

Vous souhaitez développer les technologies dans votre entreprise?

Démarrez votre demande en ligne.

On vous redirigera vers le site Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Le prêt peut être offert seulement après que le plan d’adoption du numérique a été approuvé.

Questions fréquemment posées

Mises à jour importantes du programme – Le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) est maintenant fermé pour les nouvelles demandes

Qui peut ouvrir une session à même le portail du PCAN?

Vous pouvez ouvrir une session à même le portail du PCAN si :

  • vous disposez d'un accord de subvention valide;
  • vous avez complété votre plan d'adoption du numérique et êtes prêt à soumettre votre demande de subvention;
  • votre demande de subvention a été approuvée et vous souhaitez demander un prêt sans intérêt de la BDC et/ou une subvention salariale pour embaucher un employé.

Vous ne pouvez pas ouvrir de session à même le portail du PCAN si :

  • vous souhaitez présenter une nouvelle demande;
  • vous avez commencé une demande mais n’avez pas signé un accord de subvention;
  • votre accord de subvention est échu.
Nous aimerions que notre entreprise participe au PCAN, mais nous n’avons pas encore amorcé le processus de demande. Est-il trop tard?

Pour participer au programme, vous devez avoir signé un accord de subvention avant le 19 février 2024. Vous serez ainsi admissible à la subvention offerte par ISDE et à l’offre de prêt à 0 % de BDC.

Qu’est-ce que cette annonce signifie pour moi si j’ai un compte auprès d’ISDE, mais que je n’ai pas encore terminé le processus de demande ni conclu un accord de subvention?

Vous devez avoir finalisé votre demande et signé un accord de subvention avant la fin de la période de réception des demandes, en plus de respecter toutes les échéances* du programme pour être admissible à la subvention offerte par ISDE et à l’offre de prêt à 0 % de BDC.

Quelle est l’incidence de cette annonce sur mon entreprise si j’ai signé un accord de subvention avec ISDE, mais que je n’ai pas encore signé une entente de travail avec un conseiller en numérique pour l’élaboration de mon plan d’adoption du numérique?

Vous êtes quand même admissible au programme, sous réserve que votre accord de subvention soit toujours valide (non expiré). Veuillez tenir compte des échéances* du PCAN pour soumettre les dépenses pour la subvention à ISDE et la demande de prêt à 0 % à BDC.

Quelle est l’incidence de cette annonce sur mon entreprise si je travaille actuellement à l’élaboration d’un plan d’adoption du numérique avec un conseiller approuvé dans le cadre du PCAN?

Si vous avez conclu un accord de subvention valide et que vous travaillez avec un conseiller en numérique pour l’élaboration de votre plan d’adoption du numérique, cette annonce ne vous concerne pas. Cependant, vous devez tenir compte des échéances* du PCAN afin de soumettre les dépenses pour la subvention offerte par ISDE et pour la demande de prêt à 0 % à BDC.

Cette annonce a-t-elle une incidence sur l’admissibilité à la subvention « Améliorez les technologies de votre entreprise » d’ISDE ou à l’offre de prêt à 0 % de BDC?

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, c’est-à-dire que vous avez signé un accord de subvention et respecté toutes les échéances* du programme précisées dans celui-ci, vous devriez pouvoir présenter une demande de subvention à ISDE et une demande de prêt à 0 % à BDC une fois que votre plan d’adoption du numérique et vos factures auront été soumis.

Nous avons dépassé le délai de neuf (9) mois imparti, mais n’avons pas terminé notre projet. Quelles options s’offrent à nous?

Toutes les questions relatives au respect des modalités du PCAN doivent être adressées à ISDE.

* Remarque : Veuillez consulter les modalités de l’accord de subvention du volet « Améliorez les technologies de votre entreprise » pour obtenir de plus amples renseignements.

* Remarque: Veuillez consulter les modalités de l’accord de subvention du volet «Améliorez les technologies de votre entreprise» pour obtenir de plus amples renseignements.

Je veux en savoir plus sur la façon d’inscrire mon entreprise

Sur le site Web du Programme canadien d’adoption du numérique, on voit que le programme offre deux volets pour le financement: le volet 1, Développez vos activités commerciales en ligne, et le volet 2, Améliorez les technologies de votre entreprise. Quelle est la différence entre les deux volets?

Volet 1: Développez vos activités commerciales en ligne

BDC ne participe pas à ce volet.

Le volet Développez vos activités commerciales en ligne aide les petites entreprises qui sont en contact direct avec la clientèle et dont les revenus annuels sont inférieurs à 500 000 $ à tirer parti des occasions de commerce électronique en leur offrant des services-conseils ainsi que des microsubventions d’un montant maximal de 2 400 $ pour aider à couvrir les coûts liés à l’adoption des technologies numériques.

Volet 2: Améliorez les technologies de votre entreprise

BDC participe à ce volet.

Le volet Développez les technologies de votre entreprise soutient les petites et moyennes entreprises qui ont besoin de technologies plus perfectionnées. Ces entreprises pourront avoir accès à une subvention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)couvrant jusqu’à 90 % du coût de services-conseils pour élaborer un plan d’adoption du numérique, jusqu’à concurrence de 15 000 $. Elles auront ensuite accès à un prêt sans intérêt pouvant atteindre 100 000 $ de la Banque de développement du Canada (BDC) par entreprise, ou un maximum de 200 000 $ par groupe d’entreprises emprunteuses3 pour mettre en œuvre les technologies.

Pour plus d’information, visitez le site Web d’ISDE.

Je suis admissible au volet 1: Développez vos activités commerciales en ligne. Puis-je tout de même faire une demande de prêt?

Non, le prêt sans intérêt n’est offert qu’aux entreprises admissibles au volet 2: Améliorez les technologies de votre entreprise.

Une entreprise en démarrage peut-elle faire une demande dans le cadre du volet 2: Améliorez les technologies de votre entreprise?

Pour la subvention: Les entreprises qui font la preuve de revenus d’au moins 500 000 $ aux trois derniers exercices sont admissibles au volet Améliorez les technologies de votre entreprise. Celles qui ne respectent pas ce critère peuvent obtenir du soutien en vertu du volet 1: Développez vos activités commerciales en ligne.

Pour le prêt: De plus, pour se qualifier pour un prêt dans le cadre du volet 2, une entreprise doit afficher des revenus annuels d’au moins 500 000 $ à la date de clôture de son dernier exercice.

Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.

Puis-je faire une demande pour plusieurs entreprises?

Oui, vous pouvez soumettre des demandes pour plusieurs entreprises dans le cadre du PCAN. Chaque entreprise doit exercer ses activités séparément des autres et avoir son propre plan d’adoption du numérique.

Veuillez noter que même si vous pouvez faire des demandes de prêt pour plusieurs entreprises, le montant maximal du prêt est de 200 000 $ par groupe d’entreprises emprunteuses.3

Je veux en savoir plus sur le plan d’adoption du numérique

L’équipe de BDC Services-conseils pourra-t-elle m’aider à élaborer un plan d’adoption du numérique?

Oui, BDC est l’un des prestataires de services autorisés faisant partie du bassin des conseillers numériques. Si votre entreprise est jugée admissible au volet Développez les technologies de votre entreprise, vous aurez accès à une liste officielle de prestataires de services qui pourraient convenir à vos besoins. Vous pourrez ensuite y choisir un fournisseur.

Veuillez noter que le choix de BDC comme prestataire de services n’aura aucune incidence sur vos chances de vous qualifier pour un prêt sans intérêt. Toutes les entreprises sont traitées de la même façon, qu’elles soient ou non clientes de BDC.

Puis-je faire une demande de prêt si j’ai déjà un plan d’adoption du numérique?

Si vous avez déjà un plan d’adoption du numérique créé en vertu d’un programme reconnu par ISDE ou si vous avez un plan d’adoption du numérique ou un plan relativement au choix de systèmes pour votre entreprise réalisé avec l’aide de BDC Services-conseils, vous pouvez présenter une demande au moyen du portail du PCAN pour le volet Développez les technologies de votre entreprise. Pendant le processus de demande, choisissez l’option accélérée et téléversez votre plan. Si votre plan est approuvé, on vous redirigera vers BDC où vous pourrez faire une demande de prêt sans intérêt.

Compte tenu de l’incertitude et des délais causés par la pandémie, les plans actuels qui ont été créés au cours des 24 derniers mois sont admissibles au PCAN.

Pour obtenir la liste complète des programmes reconnus, visitez le site Web d'ISDE.

Combien de temps peut-il s’écouler, après l’approbation de mon plan d’adoption du numérique, avant que je présente une demande de prêt sans intérêt?

Vous aurez six mois à compter de l’approbation de votre plan d’adoption du numérique par ISDE pour remplir votre demande de prêt auprès de BDC. Toutefois, si vous avez un plan d’adoption du numérique créé en vertu d’un autre programme gouvernemental reconnu ou si vous avez un plan d’adoption du numérique ou un plan relativement au choix de systèmes pour votre entreprise réalisé avec l’aide de BDC Services-conseils, vous avez 30 jours pour faire une demande de prêt au moyen de l’option accélérée.

Au-delà de cette période, vous ne serez pas admissible au prêt.

Je veux en savoir plus au sujet du prêt sans intérêt de BDC

Quels sont les modalités et les montants du prêt?

Prêt sans intérêt allant jusqu’à 100 000 $, avec période de remboursement de 5 ans et 12 mois de reports de versements de capital (total: 6 ans). Le PCAN est un programme de quatre ans; vous pouvez donc présenter une demande en vertu du programme jusqu’en 2025.

Le montant du prêt est déterminé par la taille de votre entreprise. Si les revenus bruts de votre entreprise à la date de clôture de votre dernier exercice:

  • se situent entre 500 000 $ et 4 999 999 $, vous pouvez demander un prêt allant de 25 000 $ à 50 000 $
  • sont supérieurs à 5 millions de dollars, vous pouvez demander un prêt allant de 25 000 $ à 100 000 $

Veuillez noter que même si vous pouvez faire des demandes de prêt pour plusieurs entreprises, le montant maximal du prêt est de 200 000 $ par groupe d’entreprises emprunteuses3.

Le prêt doit servir uniquement à la mise en œuvre d’un plan d’adoption du numérique reconnu en vertu du volet Améliorez les technologies de votre entreprise du PCAN.

Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.

Vous pouvez élaborer un plan d’adoption du numérique pour votre entreprise et recevoir une subvention couvrant jusqu’à 90 % des services-conseils aux fins de cette tâche, puis décider de ne pas faire une demande de prêt sans intérêt. La participation au volet lié aux technologies numériques du PCAN ne vous oblige pas à faire une demande de prêt. Vous pouvez financer la mise en œuvre de votre plan à même les flux de trésorerie de votre entreprise ou au moyen de fonds reçus de votre institution financière courante.

Quand puis-je faire une demande de prêt auprès de BDC?

Avant de faire une demande de prêt, votre entreprise doit avoir un plan d’adoption du numérique reconnu dans le cadre du volet Améliorer les technologies de votre entreprise du PCAN. Si vous avez déjà un plan d’adoption du numérique qui a été élaboré dans le cadre d’un programme d’adoption du numérique reconnu par le gouvernement, vous pourriez être admissible pour présenter une demande de prêt directement, sans élaborer un nouveau plan.

Une fois votre plan d’adoption du numérique examiné et approuvé au titre du PCAN, ouvrez une session sur le portail du PCAN pour avoir directement accès au formulaire de demande de prêt sans intérêt de BDC.

Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.

Puis-je utiliser ce prêt pour en rembourser un autre?

Non. Le prêt accordé en vertu du programme doit servir à la mise en œuvre de votre plan d’adoption du numérique. Vous devez être disposé.e à attester de l’utilisation des fonds. Sachez que vous pourriez faire l’objet d’un contrôle du PCAN à cet égard.

Pourquoi ma demande de prêt a-t-elle été refusée alors que je respectais les critères d’admissibilité du programme?

La détermination de l’admissibilité au programme n’est qu’une des étapes du processus de demande de prêt.

Votre prêt peut être refusé pour plusieurs raisons. Par exemple, il se peut que votre entreprise ne satisfasse pas aux critères de solvabilité de BDC (par ex., l’historique de crédit).

Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.

Comme le prêt sans intérêt en vertu du PCAN s’inscrit dans un processus standard d’octroi de crédit, les pratiques bancaires courantes s’y appliquent. Une demande de prêt refusée est donc prise en compte dans votre cote de crédit. Cela est indiqué dans le formulaire de consentement que vous signez au moment de faire une demande de prêt.

1Le montant du prêt est déterminé par la taille de votre entreprise : les entreprises avec des revenus entre 500 000 $ et moins de 5 millions de dollars à la date de clôture de leur dernier exercice peuvent demander un prêt entre 25 000 $ et 50 000 $. Les entreprises avec des revenus de 5 millions de dollars et plus à la date de clôture de leur dernier exercice peuvent demander un prêt entre 25 000 $ et 100 000 $. Veuillez noter que même si vous pouvez faire des demandes de prêt pour plusieurs entreprises, le montant maximal du prêt est de 200 000 $ par groupe d’entreprises emprunteuses3. Le prêt peut être offert seulement après que le plan d’adoption du numérique a été approuvé. En plus de suivre le processus d’approbation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), l'entreprise doit répondre aux critères de solvabilité et d’admissibilité de BDC pour se voir offrir un prêt sans intérêt. Prêt à terme de cinq ans, avec possibilité de reporter les versements de capital pendant les 12 premiers mois.

2Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est responsable de l’approbation des plans d’adoption du numérique et du décaissement des subventions. La subvention couvre 90 % des coûts admissibles des services-conseils, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par PME.

3 Groupe d’entreprises emprunteuses : Ensemble d’entreprises qui ont un prêt avec BDC et qui sont liées par des actionnaires ou des états financiers communs. Exemples: actionnaires communs, sûretés communes ou cautions personnelles ou d’entreprise communes; facilités de crédit partagées (par ex. des entreprises clientes qui sont coemprunteuses, qui partagent une marge de crédit, sont titulaires d’un compte bancaire conjoint, etc.)

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