Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN)

Volet 1: Développez vos activités commerciales en ligne

BDC ne participe pas à ce volet.

Le volet Développez vos activités commerciales en ligne aide les petites entreprises qui sont en contact direct avec la clientèle et dont les revenus annuels sont inférieurs à 500 000 $ à tirer parti des occasions de commerce électronique en leur offrant des services-conseils ainsi que des microsubventions d’un montant maximal de 2 400 $ pour aider à couvrir les coûts liés à l’adoption des technologies numériques.

Volet 2: Améliorez les technologies de votre entreprise

BDC participe à ce volet.

Le volet Développez les technologies de votre entreprise soutient les petites et moyennes entreprises qui ont besoin de technologies plus perfectionnées. Ces entreprises pourront avoir accès à une subvention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)couvrant jusqu’à 90 % du coût de services-conseils pour élaborer un plan d’adoption du numérique, jusqu’à concurrence de 15 000 $. Elles auront ensuite accès à un prêt sans intérêt pouvant atteindre 100 000 $ de la Banque de développement du Canada (BDC) pour mettre en œuvre les technologies.

Pour plus d’information, visitez le site Web d’ISDE.

Non, le prêt sans intérêt n’est offert qu’aux entreprises admissibles au volet 2: Améliorez les technologies de votre entreprise.

Les entreprises qui font la preuve de revenus d’au moins 500 000 $ en 2020, 2019 ou 2018 sont admissibles au volet Améliorez les technologies de votre entreprise. Celles qui ne respectent pas ce critère peuvent obtenir du soutien en vertu du volet 1: Développez vos activités commerciales en ligne.

Oui, vous pouvez soumettre des demandes pour plusieurs entreprises dans le cadre du PCAN. Chaque entreprise doit exercer ses activités séparément des autres et avoir son propre plan d’adoption du numérique.

Oui, BDC est l’un des prestataires de services autorisés faisant partie du bassin des conseillers numériques. Si votre entreprise est jugée admissible au volet Développez les technologies de votre entreprise, vous aurez accès à une liste officielle de prestataires de services qui pourraient convenir à vos besoins. Vous pourrez ensuite y choisir un fournisseur.

Veuillez noter que le choix de BDC comme prestataire de services n’aura aucune incidence sur vos chances de vous qualifier pour un prêt sans intérêt. Toutes les entreprises sont traitées de la même façon, qu’elles soient ou non clientes de BDC.

Si vous avez déjà un plan d’adoption du numérique créé en vertu d’un programme reconnu par ISDE ou si vous avez un plan d’adoption du numérique ou un plan relativement au choix de systèmes pour votre entreprise réalisé avec l’aide de BDC Services-conseils, vous pouvez présenter une demande au moyen du portail du PCAN pour le volet Développez les technologies de votre entreprise. Pendant le processus de demande, choisissez l’option accélérée et téléversez votre plan. Si votre plan est approuvé, vous serez redirigé.e vers BDC pour faire une demande de prêt sans intérêt.

Compte tenu de l’incertitude et des délais causés par la pandémie, les plans actuels qui ont été créés au cours des 24 derniers mois sont admissibles au PCAN.

Pour obtenir la liste complète des programmes reconnus, visitez le site Web d'ISDE.

Vous aurez six mois à compter de l’approbation de votre plan d’adoption du numérique par ISDE pour remplir votre demande de prêt auprès de BDC. Toutefois, si vous avez un plan d’adoption du numérique créé en vertu d’un autre programme gouvernemental reconnu ou si vous avez un plan d’adoption du numérique ou un plan relativement au choix de systèmes pour votre entreprise réalisé avec l’aide de BDC Services-conseils, vous avez 30 jours pour faire une demande de prêt au moyen de l’option accélérée.

Au-delà de cette période, vous ne serez pas admissible au prêt.

Prêt sans intérêt allant jusqu’à 100 000 $, avec période de remboursement de 5 ans et 12 mois de reports de versements de capital (total: 6 ans). Le PCAN est un programme de quatre ans; vous pouvez donc présenter une demande en vertu du programme jusqu’en 2026.

Le montant du prêt est déterminé par la taille de votre entreprise. Si les revenus de votre entreprise:

• se situent entre 500 000 $ et 4 999 999 $, vous pouvez demander un prêt allant de 25 000 $ à 50 000 $
• sont supérieurs à 5 millions de dollars, vous pouvez demander un prêt allant de 25 000 $ à 100 000 $

Le prêt doit servir uniquement à la mise en œuvre d’un plan d’adoption du numérique reconnu en vertu du volet Améliorez les technologies de votre entreprise du PCAN.

Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.

Vous pouvez élaborer un plan d’adoption du numérique pour votre entreprise et recevoir une subvention couvrant jusqu’à 90 % des services-conseils aux fins de cette tâche, puis décider de ne pas faire une demande de prêt sans intérêt. La participation au volet lié aux technologies numériques du PCAN ne vous oblige pas à faire une demande de prêt. Vous pouvez financer la mise en œuvre de votre plan à même les flux de trésorerie de votre entreprise ou au moyen de fonds reçus de votre institution financière courante.

Avant de faire une demande de prêt, votre entreprise doit avoir un plan d’adoption du numérique reconnu dans le cadre du volet Améliorer les technologies de votre entreprise du PCAN. Si vous avez déjà un plan d’adoption du numérique qui a été élaboré dans le cadre d’un programme d’adoption du numérique reconnu par le gouvernement, vous pourriez être admissible pour présenter une demande de prêt directement, sans élaborer un nouveau plan.

Une fois votre plan d’adoption du numérique examiné et approuvé au titre du PCAN, ouvrez une session sur le portail du PCAN pour avoir directement accès au formulaire de demande de prêt sans intérêt de BDC.

Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.

Non. Le prêt accordé en vertu du programme doit servir à la mise en œuvre de votre plan d’adoption du numérique. Vous devez être disposé.e à attester de l’utilisation des fonds. Sachez que vous pourriez faire l’objet d’un contrôle du PCAN à cet égard.

La détermination de l’admissibilité au programme n’est qu’une des étapes du processus de demande de prêt.

Votre prêt peut être refusé pour plusieurs raisons. Par exemple, il se peut que votre entreprise ne satisfasse pas aux critères de solvabilité de BDC (par ex., l’historique de crédit).

Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.

Comme le prêt sans intérêt en vertu du PCAN s’inscrit dans un processus standard d’octroi de crédit, les pratiques bancaires courantes s’y appliquent. Une demande de prêt refusée est donc prise en compte dans votre cote de crédit. Cela est indiqué dans le formulaire de consentement que vous signez au moment de faire une demande de prêt.