Conditions d’utilisation de votre Espace client et de l’application BDC Mobile

1. À propos de votre Espace client et l’application BDC Mobile

1.1 Qu’est-ce que votre Espace client et l’application BDC Mobile?

Votre Espace client est un site sécurisé qui vous permet d’accéder à vos comptes auprès de BDC. Une fois votre connexion établie, vous pouvez entre autres:

• Consulter les informations sur vos prêts et services-conseils
• Voir vos avis de débit ou de facturation et l’historique de vos transactions
• Demander un prêt ou des services-conseils
• Contacter vos directrices ou directeurs de comptes
• Échanger des documents avec BDC
• Mettre à jour vos renseignements
• L’application BDC Mobile est une application mobile que BDC met à votre disposition.

1.2 En utilisant votre Espace client ou l’application BDC Mobile, vous acceptez plusieurs conditions d’utilisation

L’utilisation de votre Espace client ou de l’application BDC Mobile signifie que vous acceptez de suivre plusieurs conditions d’utilisation:

1. les Conditions d’utilisation des services en ligne;
2. les Conditions d’utilisation propres à votre Espace client et l’application BDC Mobile (cette page);
3. la Politique de confidentialité et d’utilisation des renseignements personnels et commerciaux;
4. toutes les conditions additionnelles pouvant s’appliquer à certains produits ou services;
5. toutes les directives que nous vous donnons à propos de l’utilisation de votre Espace client et de l’application BDC Mobile.

2. Vos obligations

2.1 Vous êtes responsable de tout ce qui se passe dans votre Espace client et dans l’application BDC Mobile

2.1.1 Maintenir vos renseignements à jour

Vous devez maintenir vos renseignements à jour, y compris:

• Vos adresses postales et courriels
• Vos numéros de téléphone

2.1.2 Vérifiez les informations que vous utilisez

Vous devez vous assurer de l’exactitude de toutes les informations que vous utilisez dans votre Espace client et dans l’application BDC Mobile.

2.1.3 Vérifiez régulièrement votre Espace client

Vous avez la responsabilité de consulter et d’examiner les informations qui se trouvent dans votre Espace client et dans l’application BDC Mobile.

Les informations dans votre Espace client ou dans l’application BDC Mobile peuvent comporter des erreurs ou être incomplètes pour des raisons techniques. Dans ce cas, l’information officielle est celle contenue dans nos bases de données.

2.1.4 Contactez-nous immédiatement si vous pensez qu’il y a un problème

Vous devez nous appeler immédiatement si vous pensez que des renseignements associés à vos comptes ou votre Espace client posent problème.

2.2 Vous devez prendre des mesures de sécurité appropriées

Voici des mesures de sécurité que vous devez prendre pour protéger votre compte de certains dangers, comme le piratage et la fraude. Pour en savoir plus sur la façon de se conformer à vos obligations de sécurité, lisez notre article: Comment protéger votre entreprise contre la fraude.

2.2.1 Utilisez un mot de passe sécurisé

Vous devez utiliser un mot de passe sécurisé pour accéder à votre Espace client ou à l’application BDC Mobile. Cela signifie que vous ne pouvez pas choisir un mot de passe que d’autres personnes peuvent deviner, comme le nom d’une ou un membre de votre famille ou votre date de naissance.

2.2.2 Ne donnez votre mot de passe à personne

Votre mot de passe est confidentiel. Pour garantir la sécurité de votre compte, ne donnez votre mot de passe à personne.

2.2.3 Ne laissez personne accéder à votre compte

Vous devez ne laisser personne accéder à votre compte.

2.2.4 Déconnectez-vous systématiquement lorsque vous avez fini

Vous devez toujours vous déconnecter de votre Espace client ou de l’application BDC Mobile quand vous avez fini de les utiliser.

Notre site Web devrait vous déconnecter automatiquement si votre session est inactive pendant 15 minutes, mais cette fonctionnalité peut ne pas fonctionner dans certains cas. Vous avez la responsabilité de vous assurer que la déconnexion a bien été effecutée.

2.2.5 Utilisez votre Espace client, pas votre courriel, pour envoyer des directives ou des informations confidentielles

Toutes les communications dans votre Espace client sont sécurisées, contrairement aux courriels. Passez toujours par votre Espace client pour nous envoyer vos directives ou informations confidentielles.

2.2.6 Sécurisez votre appareil

Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil quand vous consultez votre Espace client ou l’application BDC Mobile. Vous pouvez utiliser un logiciel antivirus à jour et un pare-feu, au besoin.

2.2.7 Appelez-nous immédiatement si vous remarquez des activités suspectes

Vous devez nous appeler immédiatement si vous remarquez des activités suspectes dans votre compte, quelles qu’elles soient.

2.2.8 Adoptez les mesures de sécurité additionnelles que nous vous communiquons

À l’occasion, nous pouvons vous communiquer des mesures de sécurité additionnelles. Vous devez les suivre, même si elles ne figurent pas dans cette politique.

2.3 Ne nous donnez pas d’informations fausses, inexactes ou incomplètes

Ne nous donnez pas d’informations fausses, inexactes ou incomplètes. Si nous n’avons pas les bonnes informations sur vous ou sur vos comptes, nous pourrions être dans l’incapacité de bien vous servir.

3. Nos obligations

3.1 Nous faisons de notre mieux pour vous fournir des informations exactes sur vos comptes

En tout temps, vous avez accès à toutes les informations sur vos comptes dans votre Espace client ou dans l’application BDC Mobile. Nous faisons de notre mieux pour vous fournir des informations exactes. Toutefois, il est possible que ces informations comportent parfois des erreurs causées par des problèmes techniques.

3.2 Nous ne vous envoyons pas d’informations confidentielles par courriel

Nous ne vous envoyons pas d’informations confidentielles par courriel. Par exemple, nous ne vous enverrons jamais de renseignements personnels ou d’informations relatives à votre compte, comme votre solde, vos paiements ou des informations similaires.

Si nous devons vous communiquer des informations confidentielles, nous passerons par la messagerie de votre Espace client.

3.3 Nous vous informerons si nous modifions les Conditions d’utilisation, mais pas si nous modifions les services

Nous améliorons continuellement votre Espace client et l’application BDC Mobile pour vous fournir les meilleurs services possibles. Nous ne pouvons pas garantir que chaque fonctionnalité restera disponible. Nous pourrions ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, et nous ne vous préviendrons pas si nous le faisons.

Nous pouvons également changer nos Conditions d’utilisation de votre Espace client et de l’application BDC Mobile parce que nos produits et services évoluent, pour respecter la loi ou pour toute autre raison. Nous vous en informerons si nous le faisons. Si vous continuez à utiliser votre Espace client ou l’application BDC Mobile après avoir été avisé d’un changement ou après que le changement a eu lieu, cela signifie que vous avez accepté les nouvelles Conditions d’utilisation de votre Espace client et de l’application BDC Mobile.

3.4 Nous vous enverrons des avis électroniques

Nous vous informerons de l’une des façons suivantes:

• Par le biais de votre Espace client ou de l’application BDC Mobile
• Sur l’un de nos sites Web
• À votre adresse courriel ou postale. Dans ce cas, nous utiliserons les coordonnées les plus récentes que nous ayons pour vous contacter.

4. Notre responsabilité est limitée aux cas de négligence et de transactions non autorisées

4.1 Nous vous indemniserons si vous subissez des dommages en raison de notre négligence

Si nous avons été négligents selon des normes commerciales raisonnables, nous vous indemniserons pour les dommages découlant directement de notre négligence.

4.2 Nous ne vous indemniserons pour aucun autre dommage

Vous ne recevrez aucune indemnisation, totale ou partielle, pour des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, aggravés, punitifs ou exemplaires.

De plus, nous ne vous indemniserons pas pour une interruption de service ou pour toute perte de profits, de données, de renseignements, d’opportunités, de revenus, d’achalandage ou pour toute autre perte commerciale ou économique.

Cela demeure vrai:

• même si nous avons été négligents;
• même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages;
• quel que soit le fondement juridique de votre demande.

4.3 Nous n’avons aucune responsabilité dans les autres cas

4.3.1 Nous ne vous indemniserons pas si vous êtes responsable

Vous ne recevrez aucune indemnisation si vous n’avez pas respecté les Conditions d’utilisation de votre Espace client et de l’application BDC Mobile ou nos directives. Voici des exemples de cas.

• Vous divulguez votre mot de passe.
• Vous nous fournissez ou vous fournissez à une tierce partie des informations fausses ou inexactes, même si c’est une erreur commise de bonne foi.
• Vous autorisez une transaction.
• Vous nous donnez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou inadéquates, même si c’est une erreur commise de bonne foi.
• Vous utilisez votre Espace client ou l’application BDC Mobile alors que vous savez ou devriez savoir que la sécurité de votre compte ou de votre appareil est compromise.
• Vous commettez des actes frauduleux, criminels ou malhonnêtes lors de l’utilisation de votre Espace client ou de l’application BDC Mobile.
• Nous suspendons ou mettons fin à votre accès à votre Espace client ou à l’application BDC Mobile, pour quelque raison que ce soit.

4.3.2 Nous ne vous indemniserons pas en cas de retards, d’interruptions de service ou de défaillances techniques

Nous ne pouvons pas garantir que votre Espace client ou l’application BDC Mobile ne rencontrera jamais de problèmes techniques. Nous ne vous indemniserons pas dans les cas mentionnés ci-dessous.

• Un évènement hors de notre contrôle provoque des retards ou des interruptions ou nous empêche de remplir nos obligations – par exemple, une défaillance technique ou un dysfonctionnement du système.
• Un retard ou une interruption vous empêche d’accéder à votre Espace client ou à l’application BDC Mobile (nous ne vous indemniserons pas, même si vous devez payer des frais de retard ou des intérêts supplémentaires à un tiers).
• Votre Espace client ou l’application BDC Mo affiche des informations incomplètes ou inexactes.
• Nous suspendons ou mettons fin à votre accès à votre Espace client ou à l’application BDC Mobile, pour quelque raison que ce soit.

5. À propos des présentes Conditions d’utilisation de votre Espace client et de l’application BDC Mobile

5.1 Vous avez le droit de cesser d’utiliser votre Espace client ou l’application BDC Mobile

Vous avez le droit de cesser d’utiliser votre Espace client à tout moment. Pour ce faire, vous devez choisir l’une des options suivantes:

• contacter votre directrice ou directeur de comptes ou;
• composer le 1 800 974-0005.

5.2 Nous avons le droit de fermer votre compte

Nous pouvons fermer votre compte à tout moment. Nous ferons de notre mieux pour vous en aviser, mais rien ne nous oblige à le faire.

5.3 Comment lire et interpréter les Conditions d’utilisation de votre Espace client

5.3.1 Certains services sont soumis à des conditions additionnelles

Vous pourriez avoir à respecter des conditions additionnelles pour certains services. Par exemple, pour votre Espace client, vous devriez également lire vos contrats de prêt avec nous.

5.3.2 Les Conditions d’utilisation des services en ligne complètent les Conditions d’utilisation de votre Espace client

Les Conditions d’utilisation des services en ligne et la Politique de confidentialité et d’utilisation des renseignements personnels et commerciaux complètent les Conditions d’utilisation de votre Espace client.

5.3.3 En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales

S’il existe une divergence entre les Conditions d’utilisation de votre Espace client et les Conditions d’utilisation des services en ligne, les Conditions d’utilisation de votre Espace client prévalent.

5.3.4 Les Conditions d’utilisation de votre Espace client demeurent valides même si une des conditions n’est pas valide

Si une ou un juge décide qu’une partie des Conditions d’utilisation de votre Espace client est invalide, illégale, nulle ou non exécutoire, le reste de ces Conditions d’utilisation demeure valide.

6. Comment nous contacter

• Envoyez-nous un message
• Appelez-nous au 1-877-232-2269
• Écrivez-nous à: Banque de développement du Canada 5, Place Ville-Marie, bureau 100 Montréal (Québec) J3B 5E7