Prêt garanti

La prêteuse ou le prêteur qui accorde un prêt garanti détient un droit légal sur les actifs de l’emprunteuse ou l’emprunteur. Si l’emprunteuse ou l’emprunteur est en défaut de paiement, la prêteuse ou le prêteur peut convertir les actifs en espèces pour se rembourser.

On appelle les actifs d’un prêt garanti des garanties. Généralement, on garantit divers types de prêts avec différents types d’actifs.

  • Les marges de crédit sont garanties par les comptes débiteurs et les stocks.
  • Les prêts à vue sont garantis par des véhicules et de l’équipement.
  • Les prêts à terme sont garantis par des biens immobiliers.

Pour les prêts aux petites entreprises, les propriétaires d’entreprise peuvent donner des biens personnels en garantie (biens qu’elles ou ils possèdent en tant que particuliers) plutôt que des actifs de l’entreprise.

Parfois, la prêteuse ou le prêteur détiendra un droit sur une large gamme d’actifs (appelés charges globales). Dans d’autres cas, la prêteuse ou le prêteur peut réclamer un droit sur des actifs bien précis (partie d’un inventaire ou une pièce d’équipement en particulier).

Dans tous les cas, les actifs sont donnés en garantie en plus des billets à ordre et des accords de prêt pouvant être établis entre la prêteuse ou le prêteur et l’emprunteuse ou l’emprunteur. En général, on les enregistre auprès d’une agence d’enregistrement de garanties. Comme ils sont enregistrés officiellement, ils apparaissent dans l’historique de crédit d’une entreprise.

Les taux d’intérêt sur les prêts garantis sont généralement plus favorables que ceux sur les prêts non garantis, puisqu’il y a plus de chances que la prêteuse ou le prêteur reçoive un remboursement.

En savoir plus sur les prêts garantis

Plusieurs types de garanties peuvent être données:

  • Le contrat de sûreté générale qui fournit des droits sur tous les actifs de l’entreprise (à l’exception des terrains et des bâtiments)
  • L’hypothèque subsidiaire qui donne à la prêteuse ou au prêteur un droit sur les terrains et les bâtiments
  • La garantie personnelle qui donne à la prêteuse ou au prêteur un accès aux biens personnels de la ou du propritaire d’entreprise
  • La débenture soit des frais fixes et variables sur tous les actifs de la société, y compris les terrains et bâtiments

Dans d’autres cas, l’assurance (sur les actifs de l’entreprise ou la vie des propriétaires ou gestionnaires principaux) peut être payable aux prêteuses et prêteurs en vertu du prêt garanti.

Ressources utiles

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