Qu’est-ce qu’une faillite | BDC.ca
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Faillite

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La faillite est une procédure judiciaire qui advient lorsque le propriétaire d’une entreprise ne peut plus payer ses dettes. Elle suit généralement les efforts déployés par l’entreprise pour recueillir des fonds en liquidant ses actifs ou en vendant la totalité ou une partie de l’entreprise.

Le processus de faillite commence lorsque l’entreprise dépose une requête en faillite. Une fois en cours, elle fournit à l’entreprise une certaine protection juridique, autrement inaccessible, pendant qu’elle tente de se redresser. Par exemple, le juge pourrait interdire aux autres parties d’intenter des poursuites contre l’entreprise débitrice pendant qu’elle négocie avec les créanciers et les actionnaires.

Une fois que le processus de faillite est terminé – lorsque les actifs ont été vendus et que les créanciers ont été remboursés autant que possible – toute dette restante est effacée.

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