Transparence

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Rapports sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information

Ce rapport est préparé et déposé annuellement au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information.
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Demandes d’accès à l’information traitées

Liste renfermant les sommaires des demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et traitées par BDC. Cette liste est mise à jour sur une base mensuelle et son contenu est présenté chronologiquement par mois et par numéro de la demande.
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Info Source

La publication d’Info Source fournit une description des fonctions, programmes, activités, fonds de renseignements et recueils de renseignements personnels de la BDC. Info Source facilite l’accès à l’information sur les activités de la BDC et permet de guider les personnes voulant exercer leurs droits d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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v17.9.0.10395