Transparence
logo BDC

Transparence


Rapports sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information

Ce rapport est préparé et déposé annuellement au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information.

Demandes d’accès à l’information complétées

Les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées sont disponibles sur le Portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Pour faire une demande d'accès à l'information, s'il-vous-plaît contacter:

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignement personnels 5, Place Ville-Marie, suite 400 Montréal (Québec) H3B 5E7 Téléphone: 514-283-3727 atip-aiprp@bdc.ca

Info Source

La publication d’Info Source fournit une description des fonctions, programmes, activités, fonds de renseignements et recueils de renseignements personnels de la BDC. Info Source facilite l’accès à l’information sur les activités de la BDC et permet de guider les personnes voulant exercer leurs droits d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.



Partager

v17.9.0.10395