Politique de confidentialité et d’utilisation des renseignements personnels et commerciaux

• Notre engagement en matière de confidentialité et d’utilisation de vos renseignements personnels et commerciaux 
• Types de renseignements que nous recueillons
• Quand et comment nous recueillons vos renseignements personnels et commerciaux 
• Pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels et commerciaux 
• Comment nous conservons vos renseignements personnels et commerciaux
• À qui nous communiquons vos renseignements personnels et commerciaux
• Ce que vous pouvez faire pour contrôler la façon dont nous traitons vos renseignements personnels et commerciaux
• Vous avez lu jusqu’ici? Bravo!

Devriez-vous lire cette politique?

Absolument! Cette Politique de confidentialité et d’utilisation des renseignements personnels et commerciaux décrit comment BDC recueille et traite les renseignements personnels et commerciaux dans le cadre de ses programmes et activités d’affaires, plus particulièrement dans les cas suivants:

Par exemple:

• vous faites une demande de prêt, d’investissement ou de services-conseils
• vous utilisez nos services en ligne. Par exemple, si:
  • vous visitez notre site Web
  • vous vous abonnez à nos publications par courriel
  • vous faites une demande de prêt ou de services-conseils en ligne
  • vous utilisez votre Espace client
  • vous postulez pour un emploi
  • vous soumettez votre profil pour rejoindre le réseau de consultants de BDC

La présente Politique de confidentialité et d’utilisation des renseignements personnels et commerciaux ne s’applique toutefois pas à la collecte ni au traitement des renseignements personnels des membres du personnel de BDC.

1. Notre engagement en matière de confidentialité et d’utilisation de vos renseignements personnels et commerciaux

BDC accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et commerciaux, et a adopté des principes rigoureux à cet égard.

1. Nous ne vendons ni vos renseignements personnels ni vos renseignements commerciaux à qui que ce soit.
2. Nous vous disons pourquoi nous utilisons vos renseignements personnels ou commerciaux, et nous ne les utilisons pas dans aucun autre but.
3. Nous limitons la quantité de renseignements personnels ou commerciaux que nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons à ce qui est nécessaire pour répondre à nos besoins.
4. Parfois, nos fournisseurs de services ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels ou commerciaux. Ils ne sont autorisés à le faire que pour fournir des services en notre nom ou pour traiter ces renseignements selon nos instructions. Seule l’obligation légale de divulguer vos renseignements personnels ou commerciaux aux autorités constitue une exception à cette règle.
5. Nous vous permettons de veiller sur vos renseignements personnels et commerciaux. Par exemple, nous vous donnons des conseils sur la façon de vérifier les renseignements personnels et commerciaux que nous recueillons. Notre coordinatrice ou coordonnateur de la protection des renseignements personnels est là pour répondre à vos préoccupations en matière de protection et de confidentialité, pour vous donner accès à vos renseignements personnels, et pour faire les corrections que vous pourriez demander, au besoin.
6. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels ou commerciaux aux autorités sans votre consentement lorsque la loi nous le permet ou nous y oblige.

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2. Types de renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements personnels

Les «renseignements personnels» désignent les renseignements sur une personne identifiable.

Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent:

• les renseignements relatifs à votre identité: comme votre nom, votre date de naissance, votre sexe, votre statut de citoyenneté, les renseignements figurant sur vos pièces d’identité avec ou sans photo et les renseignements d’auto-identification que vous nous avez communiqués;
• les renseignements familiaux: comme votre statut matrimonial et le nombre de personnes à votre charge;
• les coordonnées: comme vos numéros de téléphone, votre adresse personnelle et vos adresses courriel;
• les informations financières à votre sujet: comme votre revenu, votre situation d’emploi, votre salaire, vos actifs et passifs personnels, vos états financiers, vos antécédents de crédit et votre dossier de crédit;
• les renseignements sur la formation et l’emploi: comme votre curriculum vitæ, votre niveau de scolarité, votre emploi, vos notes d’entrevue, votre rémunération et vos références;
• les informations relatives à notre site Web, à l’Espace client et les activités liées aux autres plateformes: comme vos activités lorsque vous utilisez notre site Web, votre Espace client ou d’autres plateformes numériques.

2.2 Données considérées comme des renseignements personnels

Nous recueillons des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web ou d’autres plateformes. Les témoins (cookies) et technologies de suivi similaires peuvent être liés à votre identité et sont donc considérés comme des renseignements personnels. Les données que nous pouvons recueillir incluent:

• l’historique des pages de notre site Web que vous avez vues;
• la date et l’heure auxquelles ces pages ont été consultées;
• la région d’où vous vous connectez (géolocalisation);
• le temps passé sur chaque page vue;
• le navigateur Web utilisé (Chrome, Edge, Firefox, Internet Explorer, Opera, etc.), les paramètres du navigateur et le type d’appareil utilisé (Mac ou PC, téléphone cellulaire ou ordinateur, etc.) et les références concernant les sites Web, les applications, les publicités ou les médias sociaux à partir desquels vous avez accédé aux pages;
• l’adresse IP utilisée pour accéder à notre site Web;
• les informations sur vos préférences concernant l’utilisation de nos produits, services et contenus;
• la langue de préférence que vous avez sélectionnée
• les interactions que vous avez avec nous sur notre site Web ou à travers les publicités et les médias sociaux.

2.3 Renseignements commerciaux

Les «renseignements commerciaux» désignent les renseignements sur votre entreprise.

Les renseignements commerciaux que nous recueillons comprennent:

• les renseignements relatifs à l’identité: comme la raison sociale et le nom commercial de votre entreprise;
• les coordonnées: comme les postes, les noms et les titres des membres du personnel ainsi que les adresses, les numéros de téléphone et les adresses courriel de l’entreprise;
• les renseignements sur la structure de l’entreprise: comme la structure organisationnelle de l’entreprise, les noms des actionnaires, des directrices et directeurs ou des cautions;
• les renseignements financiers et commerciaux: comme les revenus de l’entreprise, les actifs et les passifs, les états financiers, le marché et le secteur d’activité, les plans d’affaires et les renseignements nous permettant de respecter nos exigences (connaître son client, environnement), etc.
• les renseignements sur les interactions et préférences: comme les données liées à l’utilisation, par votre entreprise, de nos produits et services, de notre site Web et de nos applications, ainsi que les données venant des interactions de votre entreprise avec nous.

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3. Quand et comment nous recueillons vos renseignements personnels et commerciaux

3.1 Nous recueillons vos renseignements personnels et commerciaux lorsque vous nous les donnez directement

Par exemple:

• lorsque vous faites une demande d’un prêt, d’investissement ou des services-conseils;
• lorsque vous postulez pour un emploi (seulement les renseignements personnels);
• lorsque vous remplissez un formulaire en ligne;
• lorsque vous vous abonnez à l’une de nos publications par courriel;
• chaque fois que vous utilisez des outils en ligne et donnez des renseignements sur vous-même ou votre entreprise.

3.2 Nous recueillons aussi des renseignements personnels ou commerciaux auprès d’autres sources que vous-même

Par exemple:

• les agences d’évaluation du crédit, les entreprises, les institutions ou agences gouvernementales, ou les autorités, en faisant enquête dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable lorsque vous faites une demande de prêt, d’investissement ou de services-conseils ou dans le cadre de l’administration de votre prêt, de votre investissement ou de vos services-conseils;

• nos fournisseurs de services pour l’analytique Web ou la publicité;
• les sites Web et les pages des médias sociaux renfermant de l’information que vous ou votre entreprise avez publiée;
• les services de données ou les bases de données rendues publiques par des tiers, ou pour lesquels nous avons une entente.

3.3 Lorsque vous vous connectez à votre Espace client, nous enregistrons vos activités

Nous gardons un registre électronique de vos activités. Ainsi, nous pouvons détecter et examiner toute activité suspecte sur votre compte ou interagir avec vous.

3.4 Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou que vous vous connectez à votre Espace client, nous utilisons des témoins (cookies) pour suivre vos activités

Comment nous suivons vos activités

Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou que vous vous connectez à votre Espace client, nous suivons vos activités. Nous pouvons faire correspondre ces données de navigation à votre profil d’utilisatrice ou d’utilisateur dès que vous vous identifiez sur notre site Web.

Ce que sont les témoins et ce que nous pouvons en faire

Les témoins (cookies), comme les pixels et les balises (beacons), sont des technologies de suivi qui permettent de recueillir des informations sur vos activités de navigation. Nous utilisons des témoins de premier niveau pour améliorer votre expérience d’utilisatrice ou d’utilisateur (comme le font la plupart des sites Web).

Notre site Web crée des témoins de premier niveau qui nous permettent de:

• vous reconnaître la prochaine fois que vous visiterez notre site Web;
• personnaliser notre site Web, nos publications par courriel et nos courriels pour vous ou votre entreprise.

Par exemple, nous pouvons savoir si vous avez déjà répondu à un questionnaire et nous ne vous demanderons pas de le faire à nouveau. Ces témoins sont appelés «témoins persistants» parce qu’ils restent dans votre navigateur après la fermeture de votre session.

Nous utilisons également des témoins de tiers et d’autres technologies de suivi créés par Google Ads, DoubleClick Floodlight, Meta, LinkedIn Ads et d’autres tierces parties, à des fins de marketing. Avec les témoins de tiers et les technologies de suivi, nous pouvons:

• Créer automatiquement des listes sur les centres d’intérêt de nos utilisatrices et utilisateurs, en nous fondant sur les pages qu’elles et ils ont visitées sur le site Web de BDC et sur leur Espace client;
• Utiliser ces informations pour proposer des publicités ciblées à nos utilisatrices et utilisateurs;
• Évaluer la performance de nos publicités et optimiser nos campagnes publicitaires.
• Permettre à nos partenaires commerciaux d’analyser et d’optimiser leurs campagnes publicitaires pour générer du trafic vers notre site web.
• Partager, via notre technologie de suivi côté serveur, certaines informations (adresse courriel cryptée, numéro d’identification d’utilisatrice ou d’utilisateur et autres renseignements que vous nous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire) avec des plateformes publicitaires uniquement dans le but de mener nos campagnes de marketing ciblées.

Vous pouvez désactiver les témoins

Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Vous serez toujours en mesure d’accéder à notre site Web, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner de façon optimale.

Désactiver les témoins ne permet pas d’empêcher l’utilisation, à des fins publicitaires, des données collectées par la technologie de suivi côté serveur.

3.5 Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des données sur la façon dont vous utilisez notre site Web (analytique Web).

Nous utilisons Google Analytics pour analyser comment les utilisatrices et utilisateurs naviguent sur notre site Web.

Notre compte Google Analytics est lié à d’autres plateformes de marketing Google de BDC, ce qui leur permet d’utiliser les données comportementales de BDC.ca pour vous montrer des publicités personnalisées sur nos produits et services.

Google Analytics s’appuie sur des témoins de premier niveau pour recueillir des renseignements. Les témoins utilisés par Google Analytics expirent deux ans après votre dernière visite sur notre site Web. Pour plus d’informations, consultez le site Web de Google Analytics et sa politique de protection des renseignements personnels.

Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant ce module sur votre navigateur.

3.6 La présente politique ne couvre pas les renseignements personnels ou commerciaux que vous ou votre entreprise communiquez aux médias sociaux ou aux solutions de paiement en ligne

Lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, par exemple sur notre page Facebook, Instagram ou LinkedIn, vous donnez des renseignements personnels aux réseaux sociaux et non pas à nous. Ces renseignements sont couverts par leur propre politique de protection des renseignements personnels. Gardez à l’esprit que les informations que vous publiez sur les médias sociaux peuvent être rendues publiques.

Lorsque vous payez en ligne pour nos services, vous donnez vos informations de paiement à un fournisseur de solutions de paiement en ligne. Ces informations sont traitées par le fournisseur et sont couvertes par leur propre politique de protection des renseignements personnels.

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4. Pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels ou commerciaux

Nous recueillons vos renseignements personnels ou commerciaux seulement s’ils sont directement liés aux programmes ou aux activités d’affaires de BDC et aux fins suivantes.

4.1 Pour exercer nos activités

Pour vous identifier ou pour identifier votre entreprise

Nous utilisons vos renseignements personnels ou commerciaux pour vous identifier ou pour identifier votre entreprise.

Pour vous inscrire ou pour inscrire votre entreprise

Nous utilisons vos renseignements personnels ou commerciaux lors d’une inscription, notamment à un événement.

Pour communiquer avec vous ou votre entreprise

Nous utilisons vos renseignements personnels ou commerciaux pour communiquer avec vous et pour répondre à vos questions.

Pour déterminer si vous ou votre entreprise êtes admissibles à un prêt, à un investissement ou à des services précis

Lorsque vous demandez un prêt, un investissement ou des services précis à BDC, ou pour établir votre admissibilité à une offre, nous utilisons vos renseignements personnels et commerciaux dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable pour déterminer si vous ou votre entreprise remplissez les conditions établies. Ce processus peut inclure la validation de votre solvabilité, de votre identité, de votre âge, ainsi que de vos actifs et passifs ou de ceux de votre entreprise, et d’autres renseignements financiers.

Pour établir votre admissibilité à un prêt, à un investissement ou à un service

Nous utilisons vos renseignements personnels ou commerciaux pour déterminer votre admissibilité à tout prêt, investissement ou service, puis pour gérer ce prêt, cet investissement ou ces services.

Pour approfondir nos connaissances, faire des prévisions ou formuler des recommandations au moyen d’analyses poussées

Nous utilisons vos renseignements personnels ou commerciaux pour effectuer des analyses poussées. Nous examinons ces renseignements au moyen de techniques et d’outils complexes pour approfondir nos connaissances, faire des prévisions, repérer des activités suspectes ou formuler des recommandations.

Pour développer de nouveaux produits et services

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels ou commerciaux dans le cadre de la mise au point de nouveaux produits et services.

Pour élaborer de nouveaux outils et modèles internes

Nous utilisons vos renseignements personnels et commerciaux pour élaborer de nouveaux outils et modèles visant à améliorer les programmes ou activités d’affaires de BDC au profit de sa clientèle.

Pour vous conseiller, vous ou votre entreprise, lorsque nos produits ou services sont sollicités et pour vous offrir une expérience améliorée

Nous utilisons vos renseignements personnels ou commerciaux pour vous fournir des conseils personnalisés et vous orienter vers les ressources, produits ou services qui conviennent le mieux à votre situation lorsque vous nous en faites la demande. De cette façon, nous nous assurons que nos conseils, ressources, produits et services sont adaptés à votre profil ou à celui de votre entreprise.

Par exemple, nous pourrions vous orienter vers notre outil de comparaison de la productivité si vous voulez savoir où vous vous situez par rapport aux autres entreprises canadiennes de votre secteur.

Pour évaluer votre candidature aux prix ou aux programmes de reconnaissance de BDC

Si vous ou votre entreprise posez votre candidature à un prix ou à un programme de reconnaissance de BDC, nous utiliserons vos renseignements personnels et commerciaux pour évaluer votre demande et pour sélectionner et contacter les gagnantes et gagnants.

Pour vous protéger et nous protéger contre les erreurs ou la fraude

Lorsque vous utilisez votre Espace client, nous gardons un registre de vos activités. Cela nous permet de détecter des activités suspectes sur votre compte.

4.2 À des fins d’analyse Web (analytique Web)

Pour analyser comment vous utilisez notre site Web et votre Espace client et pour améliorer votre expérience

Nous recueillons et analysons les données sur le trafic et les visites sur notre site Web et votre Espace client. Ces données peuvent être combinées avec des renseignements personnels ou commerciaux recueillis au préalable afin de mieux comprendre comment optimiser l’expérience de l’utilisatrice ou l’utilisateur sur notre site Web. C’est ce qu’on appelle l’analytique Web, qui nous permet de:

• comprendre comment les utilisatrices et utilisateurs naviguent sur notre site Web ou sur leur Espace client;
• améliorer notre site Web ou votre Espace client;
• développer nos affaires et nos opérations.

4.3 À des fins de marketing

Pour vous offrir nos produits et services

Nous vous envoyons des courriels promotionnels uniquement si vous avez expressément ou implicitement accepté de les recevoir. Par exemple, si vous avez un abonnement à l’une de nos infolettres ou si vous avez une relation d’affaires existante avec nous.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, vous pouvez toujours vous désabonner de l’une de nos infolettres.

Nous recueillons et utilisons également vos données pour connaître vos centres d’intérêt, pour vous présenter, à vous ou à votre entreprise, nos produits et services et pour vous proposer, à vous ou à votre entreprise, des produits ou des services plus pertinents.

Pour améliorer nos activités de marketing et notre rendement

Nous voulons savoir si nos publicités, notre contenu, nos campagnes, nos événements, nos parrainages, partenariats, entre autres, sont efficaces. Pour ce faire, nous utilisons les renseignements personnels et commerciaux recueillis lorsque vous interagissez avec nous.

Pour vous offrir des produits et des services qui répondent à vos besoins

Nous utilisons vos renseignements personnels ou commerciaux pour vous offrir, à vous ou à votre entreprise, des conseils personnalisés et vous informer des possibilités de financement.

4.4 À des fins d’embauche (seulement les renseignements personnels)

Pour vous permettre de postuler pour un emploi

Nous utilisons vos renseignements personnels pour évaluer votre demande d’emploi et vous contacter si nécessaire.

4.5 Pour le Réseau de Consultants de BDC

Pour vous permettre de soumettre votre profil afin de devenir membre du Réseau de Consultants de BDC

Nous utilisons vos renseignements personnels ou commerciaux pour évaluer votre profil et vous contacter si nécessaire.

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5. Comment nous conservons vos renseignements personnels et commerciaux

5.1 Où sont conservés les renseignements

Vos renseignements personnels ou commerciaux peuvent être conservés à l’extérieur du Canada, car nous avons recours à des fournisseurs de services pour stocker et traiter ces renseignements.

5.2 Comment nous les gardons en sécurité

Nous prenons des mesures rigoureuses pour garantir que vos renseignements personnels et commerciaux sont protégés et gérés de manière sécuritaire.

5.3 Combien de temps nous les conservons

Nous avons des politiques de rétention qui définissent la durée de conservation des renseignements personnels et commerciaux, assurant notre conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux exigences du secteur bancaire.

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6. À qui nous communiquons vos renseignements personnels ou commerciaux

6.1 Les membres du personnel ou les représentantes et représentants de BDC qui en ont besoin peuvent consulter vos renseignements personnels ou commerciaux

Les membres de notre personnel ou nos représentantes et représentants peuvent consulter vos renseignements personnels ou commerciaux pour leur travail dans le cadre des programmes et activités de BDC.

Elles et ils ne consulteront pas ces renseignements pour une autre raison.

6.2 D’autres institutions financières ou partenaires financiers peuvent consulter vos renseignements personnels ou commerciaux

D’autres institutions financières ou partenaires financiers peuvent consulter vos renseignements personnels ou commerciaux si nous nous associons à elles et eux dans le cadre d’une demande de prêt commun, d’investissement ou de garantie de prêt. Les agences d’évaluation du crédit peuvent consulter vos renseignements personnels ou commerciaux aux fins d’analyse du dossier de crédit par BDC ou d’autres institutions financières. Nous pouvons aussi transmettre ces renseignements à d’autres institutions financières pour prévenir ou contrôler la fraude, ou en cas de violation de votre part d’un accord de financement avec BDC.

6.3 Nos fournisseurs de services peuvent traiter vos renseignements personnels ou commerciaux

Nos fournisseurs de services peuvent avoir besoin de traiter vos renseignements personnels ou commerciaux ou d’accéder à ceux-ci. Ils ne sont autorisés à divulguer ces renseignements qu’à seule fin de fournir le service que nous leur demandons ou s’ils ont une obligation légale de le faire.

Nous obtenons les services suivants auprès de nos fournisseurs:

• la vérification des antécédents
• la vérification de la solvabilité et l’analyse des antécédents de crédit
• l’analytique
• le traitement de vos paiements
• la création de campagnes ciblées pour nos produits et services sur les plateformes publicitaires
• la gestion de l’envoi du courrier électronique ou des messages
• la diffusion d’un contenu utile
• les services juridiques
• la sécurité et l’accès à nos systèmes
• la signature électronique de documents

Certains de nos fournisseurs de services sont basés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Ils peuvent conserver ou traiter vos renseignements personnels et commerciaux en notre nom. Dans certains cas, nos fournisseurs de services peuvent être tenus de partager vos renseignements personnels ou commerciaux avec des organismes d’application de la loi ou des autorités réglementaires. Par exemple, en raison du USA Patriot Act, ils pourraient être obligés de divulguer vos renseignements personnels et commerciaux aux autorités des États-Unis si elles soupçonnent qu’ils sont liés au terrorisme ou au blanchiment d’argent.

6.4 Nous pouvons partager vos renseignements personnels ou commerciaux en cas de fraude réelle ou présumée

Nous pouvons échanger régulièrement des renseignements personnels ou commerciaux avec des associations de consommatrices et consommateurs et des agences d’évaluation du crédit, notamment des informations sur l’historique des paiements, les paiements manqués, les soldes impayés ou d’autres irrégularités, afin de maintenir l’exactitude et l’intégrité du système d’évaluation du crédit.

Ces informations peuvent ensuite être utilisées par les agences d’évaluation du crédit qui les intègrent dans leur base de données.

6.5 Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels ou commerciaux avec les autorités judiciaires ou réglementaires

Nous pouvons partager vos renseignements personnels ou commerciaux avec les autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation en cas de fraude réelle ou présumée, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de violation de sanctions.

6.6 Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels ou commerciaux dans certaines circonstances

Dans certains cas, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels ou commerciaux à d’autres sans votre consentement:

1. si nous avons l’obligation légale de le faire. Par exemple, si nous recevons une ordonnance d’un tribunal de communiquer vos renseignements personnels ou commerciaux;
2. s’il est impossible d’obtenir votre consentement et que les lois sur la protection de la vie privée nous permettent de communiquer vos renseignements personnels; si la protection de l’intérêt public l’exige ou pour percevoir de l’argent que vous nous devez (comptes en souffrance).

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7. Ce que vous pouvez faire pour contrôler la façon dont nous traitons vos renseignements personnels et commerciaux

7.1 Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels ou commerciaux et nous demander de corriger toute erreur

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels à tout moment

Pour avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez contacter notre coordinatrice ou coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez nous demander de corriger toute erreur ou omission

Vous pouvez nous demander d’apporter des correctifs aux renseignements personnels en notre possession qui comportent des erreurs. Si nous n’effectuons pas ces correctifs, vous pouvez demander qu’une mention soit ajoutée à vos renseignements personnels pour expliquer pourquoi certains correctifs que vous avez demandés n’ont pas été effectués. Enfin, vous pouvez nous demander d’aviser certaines personnes au sujet de ces correctifs ou de ces mentions. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre coordinatrice ou coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

7.2 Vous pouvez exprimer vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et déposer une plainte

Vous pouvez exprimer vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels en nous appelant ou en nous écrivant.

Pour ce faire, veuillez contacter notre coordinatrice ou coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

Pour déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, vous devez envoyer un courriel à notre coordinatrice ou coordonnateur de la protection des renseignements personnels

En nous écrivant, vous nous permettez de garder une trace de votre plainte dans nos dossiers. Notre coordinatrice ou coordonnateur de la protection des renseignements personnels vous répondra dès que possible.

Notez que votre plainte doit porter sur la protection de vos renseignements personnels ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

Si la façon dont nous répondons à votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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8. Vous avez lu jusqu’ici? Bravo!

Nous avons fait de notre mieux pour que la présente politique soit facile à lire et à comprendre. Voici quelques informations supplémentaires qu’il importe de connaître.

8.1 Nous pouvons modifier la politique à tout moment

Comme les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, les pratiques d’affaires et les exigences légales évoluent continuellement, nous devrons peut-être modifier la présente politique à l’avenir. Si des changements importants y sont apportés, nous en ferons l’annonce en publiant un avis de mise à jour de la Politique de confidentialité et d’utilisation des renseignements personnels et commerciaux, par exemple, sur notre site Web ou dans votre Espace client ou encore en vous envoyant un courriel.

Que faire si la politique a changé

Si notre Politique de confidentialité et d’utilisation des renseignements personnels et commerciaux a changé, c’est la version à jour qui s’appliquera à vous.

8.2 Comment lire et interpréter la Politique de confidentialité et d’utilisation des renseignements personnels et commerciaux

Cette politique est régie par les lois du Canada. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

8.3 Des questions?

N’hésitez pas à nous contacter:

• si vous avez des questions ou des commentaires sur la politique;
• pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels;
• pour consulter ou modifier vos renseignements personnels.

Voici comment vous pouvez nous contacter:

• Envoyez-nous un message sur bdc.ca 
• Appelez notre Centre de contact clients au 1 877 232-2269
• Écrivez-nous:

À l’attention de: Coordonnatrice ou coordinateur de la protection des renseignements personnels
Banque de développement du Canada
5, Place Ville-Marie, rez-de-chaussée
Montréal, Québec
H3B 2G2