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Politique de protection des renseignements personnels

Comment nous recueillons vos renseignements personnels et ce que nous en faisons

Date de la dernière révision: 24 avril 2019

Devriez-vous lire cette politique?

Probablement! Cette Politique de protection des renseignements personnels décrit comment BDC recueille et traite les renseignements personnels dans le cadre de ses programmes et activités d’affaires, plus particulièrement lorsque:

  • Vous demandez un prêt
  • Vous postulez pour un emploi
  • Vous utilisez nos services en ligne. Par exemple, si:
    • Vous visitez notre site Web à bdc.ca
    • Vous vous abonnez à notre infolettre
    • Vous faites une demande de prêt en ligne
    • Vous utilisez votre Espace client

La présente Politique de protection des renseignements personnels ne s’applique toutefois pas à la collecte ni au traitement des renseignements personnels des employés de BDC.

1. Notre engagement en matière de protection de vos renseignements personnels

BDC accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et a adopté des principes rigoureux à cet égard.

  1. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à qui que ce soit.
  2. Nous vous disons pourquoi nous utilisons vos renseignements personnels, et nous ne les utilisons dans aucun autre but.
  3. Nous limitons la quantité de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons à ce qui est nécessaire pour nos fins.
  4. Parfois, nos fournisseurs de services ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels. Ils ne sont autorisés à le faire que pour fournir des services en notre nom. Seule l’obligation légale de divulguer vos renseignements personnels aux autorités constitue une exception à cette règle.
  5. Nous vous permettons de veiller sur vos renseignements personnels. Par exemple, nous vous donnons des conseils sur la façon de vérifier les renseignements personnels que nous recueillons. Notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels est là pour répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous donner accès à vos renseignements personnels et faire les corrections que vous avez demandées.
  6. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux autorités sans votre consentement lorsque la loi nous le permet ou nous y oblige.
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2. Types de renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements personnels

Les «renseignements personnels» désignent les renseignements sur une personne identifiable.

Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent:

  • les renseignements relatifs à votre identité: comme votre nom, date de naissance, sexe et statut de citoyenneté, ainsi que votre photo et les renseignements figurant sur vos pièces d’identité;
  • les renseignements familiaux: comme votre statut matrimonial et le nombre de personnes à votre charge;
  • les coordonnées: comme votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle et votre adresse courriel;
  • les informations financières à votre sujet: comme votre revenu, situation d’emploi, salaire, actifs et passifs personnels et états financiers;
  • les renseignements sur les habitudes et préférences: comme les données relatives à votre utilisation de nos produits et services, de notre site Web et de nos applications, ainsi que les données concernant vos interactions avec nous;
  • les renseignements sur la formation et l’emploi: comme votre curriculum vitæ, niveau de scolarité, emploi, notes d’entrevue, rémunération et références;
  • l’information relative à l’Espace client: vos activités lorsque vous êtes connecté à votre Espace client.

2.2 Données considérées comme des renseignements personnels

Nous recueillons des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web. Même si cette information n’est pas automatiquement liée à votre identité, elle peut l’être dans certains cas, en utilisant des témoins (cookies). C’est pourquoi nous considérons aussi ces données comme des renseignements personnels, lorsque liées à votre identité. Les données que nous recueillons incluent:

  • l’historique des pages de notre site Web que vous avez vues;
  • la date et l’heure auxquelles ces pages ont été consultées;
  • la région d’où vous vous connectez (géolocalisation);
  • le temps passé sur chaque page vue;
  • le navigateur Web utilisé (Chrome, Edge, Firefox, Internet Explorer, Opera, etc.), les paramètres du navigateur et le type d’appareil utilisé (mobile ou ordinateur, Mac ou PC, etc.), les liens AdWords consultés et les références concernant les sites Web, les applications ou les médias sociaux à partir desquels vous avez accédé aux pages.
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3. Quand et comment nous recueillons vos renseignements personnels

3.1 Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous nous les donnez directement

Par exemple:

  • lorsque vous demandez un prêt;
  • lorsque vous postulez un emploi;
  • lorsque vous remplissez un formulaire en ligne;
  • lorsque vous vous abonnez à l’une de nos infolettres;
  • chaque fois que vous utilisez des outils en ligne et donnez des renseignements sur vous-même ou votre entreprise.

3.2 Nous recueillons aussi des renseignements personnels obtenus d’autres sources que vous-même

Par exemple:

  • les agences d’évaluation du crédit, dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable lorsque vous demandez un prêt ou pour gérer votre prêt;
  • nos fournisseurs de services pour l’analytique ou la publicité Web;
  • les sites Web et les pages des médias sociaux renfermant de l’information que vous avez publiée;
  • les bases de données rendues publiques par des tiers.

3.3 Lorsque vous êtes connecté à votre Espace client, nous enregistrons vos activités

Nous gardons un registre électronique de toutes vos activités. Ainsi, nous pouvons détecter et examiner toute activité suspecte sur votre compte.

3.4 Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous utilisons des témoins (cookies) pour suivre vos activités

Comment nous suivons vos activités

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous suivons vos activités pour déduire vos centres d’intérêt à partir des pages que vous avez visitées. Nous pouvons faire correspondre ces données de navigation à votre profil d’utilisateur dès que vous vous identifiez sur notre site Web en utilisant des témoins. Nous pouvons le faire pour connaître vos centres d’intérêt, vous offrir nos produits et services ainsi que ceux qui conviennent mieux à votre situation.

Si l’un ou l’autre des aspects précédents sont une source de préoccupation pour vous, lisez notre section Ce que vous pouvez faire pour surveiller la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

Ce que sont les témoins et ce que nous pouvons en faire

Les témoins (cookies) sont des fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur votre ordinateur pour recueillir des informations sur vos activités de navigation. Nous utilisons des témoins de premier niveau pour améliorer votre expérience utilisateur (comme la plupart des sites Web).

Notre site Web crée des témoins de premier niveau qui nous permettent de:

  • vous reconnaître la prochaine fois que vous visiterez notre site Web;
  • personnaliser notre site Web, nos applications, les infolettres et les courriels pour vous.

Par exemple, nous pouvons savoir si vous avez déjà répondu à un questionnaire et nous ne vous demanderons pas de le faire à nouveau. Ces témoins sont appelés «témoins persistants» parce qu’ils restent dans votre navigateur après la fermeture de votre session.

Nous utilisons également des témoins créés par Google Ads, DoubleClick et d’autres organisations, à des fins de marketing. Avec les témoins de marketing et de remarketing, nous pouvons:

  • créer automatiquement des listes sur les centres d’intérêt de nos utilisateurs, en nous fondant sur les pages qu’ils ont visitées non seulement sur le site Web de BDC, mais aussi sur d’autres sites Web;
  • utiliser ces informations pour proposer des publicités ciblées à nos utilisateurs;
  • évaluer la performance de nos publicités pour un public donné.

Par exemple, si vous visitez une page sur les prêts aux entreprises, un code alphanumérique vous identifiant sera ajouté à une liste d’utilisateurs intéressés par les solutions de financement. Ce code sera aussi enregistré dans un témoin sur votre ordinateur. En conséquence, vous pourriez voir une annonce pour les solutions de financement de BDC sur un autre site Web.

Vous pouvez désactiver les témoins

Pour savoir comment, lisez notre section Ce que vous pouvez faire pour surveiller la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

3.5 Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des données sur la façon dont vous utilisez notre site Web (analytique Web)

Nous utilisons Google Analytics pour analyser comment les utilisateurs utilisent notre site Web.

Google Analytics rend vos données anonymes en supprimant une partie de votre adresse IP.

Google Analytics s’appuie sur des témoins pour recueillir des informations. Les témoins utilisés par Google Analytics expirent deux ans après votre dernière visite sur notre site Web. Pour plus d’informations, consultez le site Web de Google Analytics et sa politique de protection des renseignements personnels.

3.6 Cette politique ne couvre pas les renseignements personnels que vous communiquez aux médias sociaux ou aux solutions de paiement en ligne

Lorsque vous interagissez avec nous par le biais des médias sociaux, par exemple sur notre page Facebook, vous donnez des renseignements personnels aux réseaux sociaux et non pas à nous. Ces renseignements sont couverts par la politique de protection des renseignements personnels de ces médias sociaux. Gardez à l’esprit que les informations que vous publiez sur les médias sociaux peuvent être rendues publiques.

Lorsque vous payez en ligne pour nos services, vous donnez vos informations de paiement à un fournisseur de solution de paiement en ligne. Cette information est traitée par le fournisseur et elle est couverte par sa propre politique de protection des renseignements personnels.

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4. Pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels seulement s’ils sont directement liés aux programmes ou aux activités d’affaires de BDC et aux fins suivantes.

4.1 Pour exercer nos activités

Pour vous identifier

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous identifier.

Pour vous inscrire

Nous utilisons vos renseignements personnels lors d’une inscription, notamment à un évènement.

Pour communiquer avec vous

Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous et pour répondre à vos questions sur nos produits ou services.

Pour déterminer si vous pouvez obtenir un prêt ou recevoir des services précis

Lorsque vous demandez un prêt ou des services précis à BDC, nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable pour déterminer si vous remplissez les conditions voulues. Ce processus peut inclure la validation de votre solvabilité, de votre identité, de votre âge, ainsi que de vos actifs et passifs.

Pour vous conseiller lorsque vous sollicitez nos produits ou services et vous offrir une expérience améliorée

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des conseils personnalisés et vous orienter vers les ressources, produits ou services qui conviennent le mieux à votre situation lorsque vous nous en faites la demande. De cette façon, nous nous assurons que nos conseils, ressources, produits et services sont adaptés à votre profil.

Par exemple, nous pourrions vous orienter vers notre outil d’analyse comparative (étalonnage) de productivité si vous voulez savoir où vous vous situez par rapport aux autres entreprises canadiennes de votre secteur.

Pour évaluer votre candidature aux prix ou aux programmes de reconnaissance de BDC

Si vous postulez pour devenir lauréat d’un prix ou bénéficier d’un programme de reconnaissance de BDC, nous utiliserons vos renseignements personnels pour évaluer votre demande et pour sélectionner et contacter les gagnants.

Pour vous protéger et nous protéger contre les erreurs ou la fraude

Lorsque vous utilisez votre Espace client, nous gardons un registre de toutes vos activités. Cela nous permet de détecter des activités suspectes sur votre compte.

4.2 À des fins d’analyse Web (analytique Web)

Pour analyser comment vous utilisez notre site web et améliorer votre expérience

Nous recueillons et analysons les données sur le trafic et les visites sur notre site Web. C’est ce qu’on appelle le Web analytique. L’analytique Web nous permet de:

  • comprendre comment les utilisateurs utilisent notre site Web;
  • améliorer notre site Web;
  • développer nos affaires et nos opérations.

4.3 À des fins de marketing

Pour vous offrir nos produits et services

Nous vous envoyons des courriels promotionnels uniquement si vous avez expressément accepté de les recevoir. Par exemple, si vous vous êtes abonné à notre infolettre.

Nous utilisons également des témoins pour afficher des publicités qui ciblent nos utilisateurs en fonction des pages qu’ils ont visitées. Vous pouvez voir nos annonces lorsque vous naviguez sur le Web même si vous ne vous êtes jamais abonné à quoi que ce soit. Si c’est une préoccupation pour vous, lisez notre section Vous pouvez désactiver les témoins.

Pour vous offrir des produits et des services qui répondent à vos besoins

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir des conseils personnalisés et vous informer des possibilités de financement.

4.4 À des fins d’embauche

Pour vous permettre de postuler pour un emploi

Nous utilisons vos renseignements personnels pour évaluer votre demande d’emploi et vous contacter si nécessaire.

4.5 Pour toute autre fin mentionnée dans la Loi sur la protection des renseignements personnels

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans certains cas, la loi nous permet d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles énumérées ci-dessus. Par exemple, nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour détecter et prévenir une fraude ou pour nous conformer aux ordonnances d’un tribunal.

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5. Comment nous conservons vos renseignements personnels

5.1 Où sont conservés vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du Canada, car nous avons recours à des fournisseurs de services pour stocker et traiter vos renseignements personnels.

5.2 Comment nous les gardons en sécurité

Nous prenons des mesures rigoureuses pour garantir que vos renseignements personnels sont protégés et gérés de manière sécuritaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre page sur la sécurité.

5.3 Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons pas vos renseignements personnels indéfiniment, mais nous devons suivre certaines exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou relatives au secteur bancaire.

Ainsi, nous conservons vos renseignements personnels pendant au moins deux ans ou une période plus longue pour respecter les exigences d’affaires et de conformité.

Une fois la période de conservation écoulée, nous détruisons, effaçons ou éliminons vos renseignements personnels.

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6. À qui nous communiquons vos renseignements personnels

6.1 Seuls les employés ou représentants qui en ont besoin peuvent consulter vos renseignements personnels

Nos employés ou représentants peuvent consulter vos renseignements personnels pour leur travail ou pour les raisons pour lesquelles nous avons initialement recueilli ces informations.

Ils ne consulteront pas vos renseignements personnels pour une autre raison.

6.2 Nos fournisseurs de services peuvent traiter vos renseignements personnels

Nos fournisseurs de services peuvent avoir besoin de traiter vos renseignements personnels ou d’y accéder. Ils sont autorisés à divulguer vos renseignements personnels à seule fin de fournir le service que nous leur demandons ou s’ils ont une obligation légale de le faire.

Nous obtenons les services suivants de la part de nos fournisseurs:

  • La vérification des antécédents
  • La vérification de la solvabilité
  • L’analyse Web
  • Le traitement de vos paiements
  • La publicité pour nos produits et services
  • La gestion de l’envoi du courrier électronique
  • La diffusion d’un contenu utile

Certains de nos fournisseurs de services sont basés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Ils peuvent conserver ou traiter vos renseignements personnels en notre nom. Par exemple, en raison du USA Patriot Act, ils pourraient être obligés de divulguer vos renseignements personnels aux autorités des États-Unis d’Amérique si elles soupçonnent que vos renseignements personnels sont liés au terrorisme ou au blanchiment d’argent.

6.3 Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans certaines circonstances

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sans votre consentement:

  1. Si nous avons l’obligation légale de le faire. Par exemple, si nous recevons une ordonnance d’un tribunal de communiquer vos renseignements personnels.
  2. S’il est impossible d’obtenir votre consentement et que la loi nous permet de communiquer vos renseignements personnels. Par exemple, si la protection de l’intérêt public l’exige ou pour percevoir de l’argent que vous nous devez (comptes en souffrance).
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7. Ce que vous pouvez faire pour contrôler la façon dont nous traitons vos renseignements personnels

7.1 Vous pouvez retirer votre consentement

Chaque fois que vous avez expressément donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Par exemple, vous pouvez toujours vous désabonner d’une de nos infolettres.

Vous pouvez nous demander d’effacer les renseignements personnels vous concernant que nous détenons. Dans certains cas, nous ne pouvons pas effacer les renseignements personnels que nous avons déjà recueillis. Cela est généralement dû à des raisons légales ou techniques.

Pour retirer votre consentement ou demander l’effacement de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

7.2 Vous pouvez désactiver les témoins

Vous pouvez gérer les témoins en prenant les mesures suivantes:

  • Désactivez les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Vous serez toujours en mesure d’accéder à notre site Web, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.
  • Désactivez Google Analytics en installant ce module sur votre navigateur.

7.3 Vous pouvez accéder à vos informations personnelles et nous demander de corriger toute erreur

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels à tout moment

Pour avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez contacter notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

Dans certains cas exceptionnels, nous pourrions être incapables de vous donner accès à vos renseignements personnels. Par exemple, si vos renseignements personnels sont indissociables de certaines informations, comme:

  • Les renseignements personnels d’autres personnes
  • Nos propres informations confidentielles
  • Des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat
Vous pouvez nous demander de corriger toute erreur ou omission

Vous pouvez nous demander d’apporter des correctifs aux renseignements personnels en notre possession qui comportent des erreurs. Si nous n’effectuons pas ces correctifs, vous pouvez réclamer qu’une note explicative soit ajoutée à vos renseignements personnels. Enfin, vous pouvez nous demander d’aviser certaines personnes au sujet de ces correctifs ou de ces notes. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

7.4 Vous pouvez exprimer vos préoccupations en matière de confidentialité et déposer une plainte

Vous pouvez exprimer vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels en nous appelant ou en nous écrivant.

Pour ce faire, veuillez contacter notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

Pour déposer une plainte relative à vos renseignements personnels, vous devez envoyer un courriel à notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels

En nous écrivant, vous nous permettez de garder une trace de votre plainte dans nos dossiers. Notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels vous répondra dès que possible.

Notez que votre plainte doit porter sur la protection de votre vie privée ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous répondons à votre plainte, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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8. Vous avez lu jusqu’ici? Bravo!

Nous avons fait de notre mieux pour que cette politique soit facile à lire et à comprendre. Voici quelques informations supplémentaires au sujet de cette politique.

8.1 Nous pouvons modifier cette politique à tout moment

Comme les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, les pratiques d’affaires et les exigences légales évoluent continuellement, nous devrons peut-être modifier cette politique à l’avenir. Si des changements importants y sont apportés, nous en ferons l’annonce, en publiant sur notre site Web un avis de mise à jour de la politique de confidentialité, par exemple.

Que faire si la politique a changé depuis votre dernière visite

Si vous visitez notre site Web ou utilisez nos services en ligne après la modification de notre politique de confidentialité, c’est la version à jour qui s’appliquera à vous.

8.2 Comment lire et interpréter cette Politique de protection des renseignements personnels

Cette politique est régie par les lois du Québec et du Canada. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

8.3 Avez-vous tout compris? Contactez-nous si vous avez la moindre question

N’hésitez pas à nous contacter:

  • si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique;
  • pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels;
  • pour consulter ou modifier vos renseignements personnels.

Voici comment vous pouvez nous contacter:

  • Envoyez-nous un message
  • Appelez-nous au 1-877-232-2269
  • Écrivez-nous à: Banque de développement du Canada Coordonnateur de la protection des renseignements personnels 5, Place Ville-Marie, bureau 100 Montréal (Québec) J3B 5E7

Remarque: Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.


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