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Obtenir un brevet: ce que vous devez savoir

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Tout comme pour une déclaration de revenus, vous pouvez déposer une demande de brevet sans l’aide d’un professionnel. Il existe de nombreux ouvrages sur le sujet et vous pouvez trouver des lignes directrices et tous les formulaires dont vous avez besoin sur le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Vous pouvez aussi recourir aux services d’un professionnel. Comme lorsque vous confiez vos impôts à un comptable, vous pouvez également bénéficier de l’expertise et des connaissances approfondies d’un agent de brevets. Le site Web de l’OPIC met à votre disposition une liste d’agents de brevets et d’avocats inscrits.

Qu’est-ce qui peut être breveté?

Avant d’investir du temps et de l’argent dans un brevet, il est important de déterminer si votre invention est brevetable. Une invention brevetable peut être:

  • un produit (p. ex. une serrure de porte)
  • un composé (p. ex. un composé chimique utilisé dans les lubrifiants pour les serrures de porte)
  • un appareil (p. ex. une machine servant à fabriquer des serrures de porte)
  • un procédé (p. ex. une méthode de fabrication de serrures de porte)
  • un perfectionnement inventif d'un de ces éléments

Il convient de noter qu’environ 90 % des brevets à l’heure actuelle portent sur des améliorations apportées à des inventions qui existent déjà.

20 ans de protection

Un brevet donne à un inventeur le droit exclusif d’utiliser, de fabriquer et de vendre une invention dans le pays où le brevet a été émis. Au Canada, la protection du brevet dure 20 ans à compter de la date où la demande de brevet est déposée.

Cependant, les nouveaux gadgets ou composés chimiques ne sont pas tous brevetables. La Loi sur les brevets au Canada pose trois exigences: l’invention doit être nouvelle et utile, et elle doit constituer un apport inventif. Autrement dit, pour être admissible à la protection d’un brevet, votre produit doit être nouveau, utile et différent de ce que des habitués du domaine connaissent déjà.

Attention: le fait que vous n’ayez jamais rien vu comme votre invention ne signifie pas que le brevet ira à vous. En effet, nombre d’inventions ayant obtenu un brevet ne sont pas sur le marché.

Recherche de brevet

Pour déterminer si votre idée est tout à fait unique, vous devez faire une recherche de brevet. En règle générale, pour les inventions canadiennes, les recherches sont faites dans les bureaux des brevets aux États-Unis et au Canada. Si votre recherche semble démontrer que votre invention est bel et bien originale, vous pouvez soumettre votre demande officielle. Le bureau des brevets procédera à son tour à une enquête plus approfondie.

Le processus d’enquête sur un brevet peut prendre jusqu’à deux ans. Si un brevet vous est accordé, vous obtiendrez les droits de propriété sur votre invention pendant 20 ans. Si votre demande est rejetée, et que vous êtes convaincu qu’elle n’aurait pas dû l’être, vous pouvez interjeter appel.

Vous pouvez obtenir de l’aide

Selon le stade de développement de votre projet, il pourrait être intéressant de communiquer avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le CNRC est le principal organe de recherche et développement du gouvernement canadien. Plus précisément, vous pouvez recourir au service Concierge, en vertu duquel des experts de l’industrie fournissent des conseils personnalisés et gratuits aux entreprises. Vous pouvez également vous adresser au Centre de services à la clientèle de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ou à un de ses agents de développement des affaires.

Un brevet peut représenter un puissant obstacle à l’entrée de concurrents sur votre marché. La protection de vos innovations au moyen de brevets peut procurer à votre entreprise un solide avantage concurrentiel, et rapporter gros à long terme.

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