Comment résoudre les différends entre partenaires et actionnaires
En tant que partenaire ou actionnaire majoritaire, vous avez probablement été au cœur de conflits avec d’autres protagonistes de votre entreprise. C’était peut-être au sujet d’un tournant que l’entreprise devait prendre ou de nouvelles décisions d’investissement. Dans une situation aussi stressante, vous vous demandez peut-être comment mettre un terme à cette situation, mais le médiateur Allan J. Stitt estime qu’il est préférable de changer votre façon de penser.
Selon lui, il est essentiel de ne pas considérer les conflits dans votre entreprise comme une mauvaise chose: il est tout à fait naturel que des partenaires soient en désaccord et aient des différends.
«La question est de savoir comment gérer efficacement les conflits, et non comment les éviter, explique le chef de la direction d’ADR Chambers, une société canadienne d’arbitrage et de médiation. Dire que tout le monde est d’accord sur tout et qu’il n’y a pas de désaccord est mauvais signe.»
Selon M. Stitt, la créativité et la croissance d’une entreprise découlent des désaccords et de la manière dont ils sont résolus.
Mark Baerg, avocat chez Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l., donne d’autres raisons de faire face aux conflits. Il affirme que de nombreux conflits peuvent être évités en ayant des conversations délicates dès le début, «plutôt que de les laisser atteindre un point culminant, où ils dégénèrent en une situation plus difficile, plus coûteuse et plus préjudiciable à l’entreprise».
Il ajoute: «Après tout, il est plus difficile de résoudre les litiges lorsque vous vous trouvez au beau milieu d’un conflit.»
Les questions à poser tôt pour éviter les litiges plus tard
Mark Baerg propose aux propriétaires d’entreprise une série de questions à se poser au moment de la création de leur société. Ces questions, qui font partie de ce qu’il appelle le « contrat de mariage », permettent de s’assurer que les membres fondateurs et fondatrices sont d’accord sur l’orientation de l’entreprise et sur les modalités de retrait d’un ou d’une partenaire.
- Que signifie cette entreprise pour chacun et chacune d’entre vous?
- Quelle est la nature de l’entreprise et quelle est l’occasion envisagée?
- Que comptez-vous investir dans cette entreprise?
- Qu’apportez-vous au projet?
- Qu’espérez-vous en retirer?
- Quelle sera votre rémunération?
- Comment une personne peut-elle être rachetée si elle souhaite quitter l’entreprise?
- Quelle méthode sera utilisée pour déterminer la valeur de votre participation?
Comment éviter les conflits houleux?
Dans ses fonctions précédentes, M. Baerg a mené plus de 800 médiations en neuf ans, afin d’aider les parties impliquées dans des procès à tenter de les résoudre au plus tôt. Il explique qu’il a souvent rencontré des personnes qui n’étaient pas préparées à un conflit.
«Les personnes impliquées dans des litiges commerciaux qui ont abouti à des procès sont souvent celles qui n’ont pas pensé à l’éventualité d’un conflit », explique-t-il.
Selon M. Baerg, en tant que partenaire ou actionnaire prépondérant d’une entreprise, vous devez anticiper des situations telles que la dissolution de votre partenariat.
Vous devez vous poser la question suivante: «Si nous devons nous séparer, à quelles conditions et de quelle manière devons-nous le faire?»
Selon lui, se préparer à la dissolution d’une entreprise, par exemple, peut signifier planifier la manière dont les partenaires détermineront la valeur de leurs parts en cas de litige futur. Les partenaires pourraient commencer par fournir leur propre valeur et chercher un accord et, en cas d’échec, utiliser un évaluateur ou une évaluatrice d’entreprise et une méthode d’évaluation présélectionnée.
Quand votre entreprise a-t-elle besoin d’une médiation?
Alors que beaucoup pensent que la médiation est un outil utilisé en cas de querelles entre partenaires, M. Stitt la considère comme une occasion de discuter de questions complexes. «Au lieu d’appeler cela de la médiation, pensez plutôt à de la négociation. Vous négociez ensemble à tous les stades de la vie de l’entreprise.»
Selon lui, la médiation peut être utilisée pour repenser l’orientation stratégique ou décider de l’incidence de la baisse des bénéfices sur le réinvestissement et les profits des actionnaires. En ce qui concerne les petites entreprises, la médiation a permis de régler des différends concernant la contribution de chaque partie à l’entreprise.
Selon M. Baerg, la préparation est un élément clé de la médiation.
«Établissez l’ordre du jour de vos discussions. Quels sont les problèmes perçus par chaque partie et quelles sont les préoccupations? Qu’est-ce qui ne vous convient pas? Définissez clairement vos propres espoirs et attentes, ce que vous aimeriez retirer de la médiation.»
La question est de savoir comment gérer efficacement les conflits, et non comment les éviter.
Allan J. Stitt
Chef de la direction, ADR Chambers
Que se passe-t-il lors d’une médiation?
M. Baerg considère la médiation comme un outil permettant de réunir deux personnes qui pensaient peut-être que leur différend allait être porté devant les tribunaux: «Parfois, vous pouvez vous réunir et aborder les points les plus importants, puis voir si vous pouvez trouver un moyen de satisfaire les intérêts de chaque partie.»
M. Stitt, qui a déjà assisté à de nombreux conflits, estime que ce n’est pas parce que la médiation peut devenir houleuse que les choses s’aggravent.
«Vous pouvez passer des heures à vous défouler. Vous pouvez avoir l’impression que la situation est complètement désastreuse, mais c’est peut-être ce dont les parties avaient besoin: surmonter les tensions pour parvenir à une solution. Peut-être n’ont-elles jamais eu l’occasion d’exprimer leurs préoccupations. C’est l’occasion de le faire.»
En ce qui concerne les règles de base, M. Stitt laisse les parties prendre l’initiative.
«Dans de nombreuses médiations, les parties se mettent d’accord pour qu’une seule personne parle à la fois. Mais il m’est arrivé d’assister à des médiations où les parties ne voulaient pas du tout cela. Elles voulaient pouvoir interagir et intervenir si la personne en face disait quelque chose qu’elles n’approuvaient pas.»
M. Baerg recommande de préciser certaines protections juridiques relatives à la conversation.
«Je définis certains paramètres pour la discussion, comme le fait qu’elle soit “sans préjudice”, ce qui signifie que rien de ce qui est dit lors de la réunion ne peut être cité ou utilisé comme preuve dans le cadre d’un litige. Cela permet d’avoir une conversation ouverte, de réfléchir aux possibilités, sans que ces discussions ne puissent être utilisées contre vous par la suite.»
Quel est le rôle du médiateur ou de la médiatrice?
«Le rôle du médiateur ou de la médiatrice n’est pas de dire aux parties ce qu’elles doivent faire. Il s’agit de faciliter la négociation», explique M. Stitt, qui décrit les différentes tâches liées au rôle ainsi:
- Favoriser la discussion et faire en sorte que la négociation se déroule de manière efficace.
- Mettre en avant les problèmes à aborder.
- Trouver le moyen de cerner les intérêts sous-jacents des différentes positions.
- Veiller à ce que les parties estiment que leurs préoccupations ont été entendues.
- Aider les parties à trouver des solutions créatives.
- Soulever des questions auxquelles les parties n’ont peut-être pas pensé.
Exemples de médiation réussie
Le processus de médiation peut être semé d’embûches. Dans cet extrait de son livre, Mediating Commercial Disputes (La médiation des litiges commerciaux), Allan J. Stitt explique qu’un litige peut donner lieu à des négociations complexes, mais qu’il peut aussi être à l’origine de moments positifs inattendus.
La médiation pour mettre les choses au clair
Une relation d’affaires de 11 ans touchait à sa fin, l’un des deux actionnaires prévoyant de racheter l’autre. M. Stitt a appris qu’il y avait de l’animosité entre les deux: l’acheteur estimait avoir travaillé beaucoup plus dur que le vendeur. Les négociations se sont déroulées dans des pièces séparées. Après s’être mises d’accord, les deux parties se sont rencontrées et se sont serré la main. Elles ont également commencé à discuter. L’acheteur s’est rendu compte que son opinion sur le vendeur avait été trop sévère et qu’il avait apporté une contribution précieuse à l’entreprise. À la fin de leur entretien, il a présenté au vendeur une offre d’emploi que ce dernier a acceptée.
Les plans les mieux conçus pour une entreprise seront inévitablement modifiés par les contraintes de la réalité.
Mark Baerg
Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Revoyez vos ententes
Selon M. Baerg, la création d’une entreprise implique de modifier ses projets, voire ses relations.
«Les plans les mieux conçus pour une entreprise seront inévitablement modifiés par les contraintes de la réalité», explique-t-il. Il ajoute qu’il est nécessaire de régulièrement prendre le temps de réfléchir à la façon dont votre entreprise ou son environnement ont pu changer.
«Comment votre vision a-t-elle été transformée par les réactions du marché ou de votre clientèle potentielle? La vie privée des gens évolue également. Ils peuvent se marier. Que pense leur conjoint ou leur conjointe de la quantité de travail qu’ils consacrent à cette entreprise en démarrage? Ils peuvent avoir des enfants. Que pensent-ils du temps qu’ils leur consacrent?»
Il se peut aussi que tout indique que le ou la partenaire a besoin de se retirer de l’entreprise.
Cinq conseils pour éviter que les litiges de votre entreprise ne soient portés devant les tribunaux
Mark Baerg donne des conseils sur la manière dont les partenaires et les actionnaires des PME peuvent éviter que les désaccords ne dégénèrent en litiges.
- Dès le départ, définissez clairement l’orientation et l’objectif de l’entreprise, ainsi que la contribution et la rémunération de chaque partenaire.
- Utilisez des conventions d’actionnaires unanimes et d’autres dispositions contractuelles comparables à un « contrat de mariage » pour déterminer comment les partenaires se sépareront au cas où ils ou elles ne parviendraient pas à concilier leurs différends.
- Intégrez des mécanismes de résolution des litiges dans vos ententes, tels qu’une clause ultimatum ou un arbitrage par rapprochement progressif, afin d’encourager les offres raisonnables.
- Communiquez et revoyez les ententes afin de les adapter aux réalités changeantes de la vie personnelle et professionnelle.
- Envisagez d’engager un avocat ou une avocate en droit des sociétés pour s’occuper de la structuration ou de la restructuration de l’entreprise afin de créer une certitude et de prévenir les litiges avant qu’ils ne surviennent ou ne s’aggravent.
«Vous pouvez alors vous demander comment vous retirer en douceur pour passer à quelque chose qui vous convienne mieux.»
Prochaine étape
Découvrez les principes de base de la gouvernance d’entreprise et l’importance de la constitution d’un conseil d’administration dans notre guide gratuit, La science et l’art d’une bonne gouvernance.