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5 questions à clarifier avant de vendre un produit étranger au Canada

Une planification et une recherche minutieuses vous éviteront éventuellement des frais et des soucis

Temps de lecture: 4 minutes

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Vous êtes en vacances à l’étranger et vous tombez sur un produit fantastique que vous n’avez jamais vu auparavant. Vous pourriez avoir découvert une occasion d’affaires en or. Mais comment vous en assurer?

«Ce n’est pas parce qu’un produit se vend très bien en Inde ou en Europe qu’il en ira de même sur le marché canadien», affirme Joy Nott, présidente de l’Association canadienne des importateurs et exportateurs, un organisme à but non lucratif. «Vous devez vérifier qu’il y a bel et bien une demande et que le marché est viable avant d’importer un conteneur de 40 pieds bien rempli.»

Voici cinq questions à clarifier avant de vendre un produit étranger au Canada.

1. Où et comment vendrez-vous le produit?

La première chose à faire est de répondre à une série de questions:

  • Dans quelle/s province/s vendrez-vous le produit?
  • Le vendrez-vous à d’autres entreprises ou directement aux consommateurs?
  • Conserverez-vous les stocks au Canada pour expédier les commandes plus rapidement (malgré les coûts d’entreposage)?
  • Conserverez-vous les stocks auprès du fabricant étranger pour importer le produit au fur et à mesure des commandes?

Vos plans auront un impact important sur les taxes et les droits de douane que vous devrez acquitter.

Mme Nott recommande fortement de faire appel à un comptable ou à un avocat spécialisé en droit commercial qui vous aidera à prendre ces décisions. Il vous faudra ensuite vous inscrire pour percevoir les taxes appropriées dans chaque province. De plus, vous devrez présenter une demande d’ajout de l’«extension RM» à votre numéro d’entreprise (cette mention vous désigne comme importateur/exportateur).

2. Quel est le classement tarifaire de votre produit?

Ce n’est pas parce qu’un pays classe un produit dans une catégorie donnée que le Canada fera de même, surtout s’il s’agit de nourriture ou de produits pharmaceutiques. Par exemple, les déodorants sont considérés comme des produits cosmétiques aux États-Unis, alors qu’ils entrent dans la catégorie des médicaments au Canada, ce qui signifie qu’ils doivent être assortis d’un numéro d’identification du médicament (DIN) pour pouvoir y être vendus.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détermine le classement tarifaire approprié des marchandises. Elle peut rendre une décision anticipée pour vous permettre de vous assurer que le classement que vous utilisez est exact. Habituellement, le processus est assez simple, mais dans certains cas, l’ASFC doit effectuer des tests sur le produit (pour en déterminer la composition chimique, par exemple) avant de rendre une décision.

Envisagez aussi de demander l’opinion d’un courtier en douane ou d’un consultant en commerce international en ce qui concerne le classement du produit.

3. Quelles exigences d’étiquetage et de sécurité devez-vous respecter?

Vous ne pouvez pas simplement placer un produit étranger sur les tablettes canadiennes. Vous devez y apposer des étiquettes en français et en anglais. Les mesures doivent être converties au système métrique. Les étiquettes de produits alimentaires doivent fournir des renseignements nutritionnels précis. Parfois, un produit de consommation doit indiquer s’il répond aux exigences canadiennes d’efficacité énergétique.

Pour connaître les lignes directrices en matière d’étiquetage, consultez les sites Web de Santé Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et du Bureau de la concurrence.

Certains produits ne peuvent pas être légalement vendus au Canada: une poussette qui ne répond pas aux normes de sécurité, par exemple, ou des aliments dont la teneur en sodium est plus élevée que la limite autorisée par Santé Canada.

«Vous pourriez être surpris d’apprendre qu’un produit vendu à Détroit pourrait ne pas être autorisé à la vente à Windsor, fait remarquer Mme Nott. Ne présumez pas que tous les produits peuvent se vendre au Canada.»

4. Comment gérerez-vous les retours et les réparations?

Si le produit se brise ou est défectueux, où les clients devront-ils le renvoyer? Mme Nott suggère de passer un contrat avec un entrepôt, qui pourra recevoir et entreposer les produits retournés par les clients, ainsi qu’avec une entreprise locale, qui pourra vous aider à réparer les produits brisés ou à vous en débarrasser.

5. Comment assurerez-vous l’élimination de votre produit en fin de vie?

Les importateurs ont la responsabilité de veiller à l’élimination sécuritaire des produits qu’ils font entrer au Canada. Si vous importez des produits pharmaceutiques ou des produits de haute technologie contenant une substance toxique, vous ne pouvez pas seulement les envoyer à la décharge. Si vous procédez ainsi, vous vous exposez à des amendes, voire à des mesures bien plus sévères. Avant d’importer un produit spécialisé, vous devez élaborer un plan dans lequel vous précisez où et comment vous éliminerez votre produit.

Mme Nott suggère d’avoir recours à une aide professionnelle si vous envisagez de lancer un produit étranger au Canada – surtout en raison de l’énorme risque financier que vous courez si votre produit n’est pas autorisé à entrer au pays.

«Ne vous imaginez pas que vous pouvez tout faire par vous-même, poursuit-elle. Faute de retenir les services d’un avocat en droit commercial ou d’un courtier en douane, vous pourriez perdre beaucoup de temps et d’argent pour ensuite vous rendre compte que vous n’êtes pas autorisé à faire entrer les marchandises sur le marché – une leçon qui vous aura coûté très cher.»

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