Logo - Banque de développement du Canada - BDC

Zone de libre-échange

Une zone de libre-échange est un endroit où l’on peut expédier, manipuler, fabriquer, reconfigurer et réexporter des marchandises sans l’intervention des agences en douane. Un important port de mer, un aéroport international ou une installation frontalière entre deux pays ou plus peuvent être désignés comme zone de libre-échange.

On applique les droits de douane lorsque les marchandises sont expédiées en dehors de la zone de libre-échange.

En savoir plus sur les zones de libre-échange

En l’absence d’une zone de libre-échange, une entreprise qui expédie ses produits dans un marché étranger peut utiliser un entrepôt de stockage pour les stocker sans payer de droits.

Votre vie privée

BDC utilise des témoins de navigation (cookies) pour améliorer votre expérience sur son site et à des fins publicitaires, pour vous offrir des produits ou des services qui sont pertinents pour vous. En cliquant sur «J’ai compris» ou en poursuivant votre navigation sur ce site, vous consentez à leur utilisation.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.