Qu’est-ce qu’un secret industriel? | BDC.ca
logo BDC

Secret industriel

Partager

Les secrets industriels sont des renseignements d’une entreprise qui ont de la valeur en raison de leur caractère secret.

Au Canada, il n’existe aucun processus officiel de propriété intellectuelle pour protéger un secret industriel. Pour en assurer la protection et en tirer parti, une entreprise doit prendre les mesures suivantes:

  • tirer une valeur commerciale du secret;
  • tenir secrets les renseignements de l’entreprise;
  • prendre toutes les mesures possibles pour faire en sorte que les renseignements de l’entreprise restent secrets.

Les secrets industriels peuvent avoir une durée illimitée si les renseignements demeurent effectivement secrets. Lorsqu’un secret est dévoilé, l’entreprise perd généralement la valeur commerciale qui y était associée et la protection correspondante prend fin.

Pour en savoir plus sur les secrets industriels, visitez le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Partager

v17.9.0.10395