Définition

Gouvernance d’entreprise

La gouvernance d’entreprise est le système de règles, de pratiques et de processus mis en place pour guider la façon dont une entreprise est dirigée et contrôlée.

La gouvernance d’entreprise consiste à assurer la conduite d’une entreprise de sorte qu’elle soit responsable, équitable et ouverte dans toutes ses relations. C’est le conseil d’administration d’une entreprise qui en est responsable.

L’un des principaux objectifs de la gouvernance d’entreprise est de veiller à ce que les membres de la direction gèrent les finances de l’entreprise de manière efficace et qu’ils agissent toujours dans l’intérêt primordial des parties prenantes (actionnaires, membres du personnel, clientes et clients, fournisseuses et fournisseurs ainsi que créancières et créanciers).

Les entreprises ont souvent leurs propres cadres de gouvernance d’entreprise soit les règles et les procédures pour gérer la conduite de l’organisation. La plupart des entreprises doivent aussi se conformer aux règlements et aux lois externes qui régissent leur industrie ou leur secteur.

En savoir plus sur la gouvernance d’entreprise

En 2003, le Canada a adopté une loi pour renforcer la gouvernance d’entreprise. Fondé sur la Loi américaine Sarbanes-Oxley (SOX), cette loi canadienne, le projet de loi 198, surnommé «C-Sox», vise à engendrer la confiance dans le marché canadien et à protéger les investisseuses et investisseurs contre les scandales financiers. La loi exige que toutes les entreprises aient un comité d’audit et que leurs premiers dirigeants et dirigeantes (PDG) et directrices financières et directeurs financiers (CFO) soient tenus personnellement responsables des contrôles financiers internes et des rapports financiers de l’entreprise. C-Sox interdit aussi à une employée ou un employé de l’entreprise de faire pression sur une auditrice ou un auditeur ou encore de la ou le manipuler pour qu’elle ou il prépare des états financiers trompeurs; c’est, selon la loi, un crime fédéral.

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