Faillite

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La faillite est une procédure régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Elle est enclenchée lorsqu’une entreprise qui ne peut honorer ses obligations financières a épuisé toutes les autres options qui s’offrent à elle pour tenter de redresser sa situation.

À l’issue de ce processus, les biens de l’entreprise insolvable sont dévolus à un syndic autorisé en insolvabilité («SAI» ou «syndic»). Il les liquidera et remettra l’argent obtenu aux créanciers selon l’ordre de priorité établi par la LFI.

Pour déterminer si la faillite doit être envisagée, il y a plusieurs éléments à prendre en considération. Il est donc conseillé de consulter rapidement un syndic ou une personne qui détient la qualification de professionnel agréé de l’insolvabilité et de la réorganisation («PAIR») afin d’en discuter.

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Quelles sont les étapes principales du processus de faillite?

Il faudra d’abord déterminer quels sont les problèmes de l’entreprise. Ils peuvent être d’ordre opérationnel, financier, ou les deux. Le syndic ou le PAIR vérifiera d’abord si des solutions sont possibles pour tenter d’éviter la faillite, comme:

  • le redressement informel, qui consiste à mettre en place des mesures correctrices et à réaliser des ententes avec les créanciers sans passer par la LFI ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC);
  • le redressement formel, qui consiste à mettre en place des mesures correctrices et à réaliser des ententes avec les créanciers en passant par la LFI ou la LACC.

Le processus de faillite accorde une période de protection à l’entreprise pour préparer une proposition à ses créanciers. Durant cette période, les poursuites et les saisies de biens sont temporairement suspendues. De plus, un syndic intervient pour s’assurer que le processus est juste pour tous les créanciers.

Si ces avenues de redressement ne peuvent être utilisées, ou si elles ont mené à un échec, l’entreprise sera généralement conduite à la faillite. La direction de l’entreprise peut prendre cette décision, mais un créancier peut aussi mettre l’entreprise en faillite. L’entreprise peut également y être forcée si sa proposition est refusée par les créanciers.

En vertu de la LFI, une entreprise peut entamer un processus de faillite si:

  • elle est incapable d’honorer ses obligations au fur et à mesure de leur échéance;
  • elle a cessé d’acquitter ses obligations courantes dans le cours ordinaire des affaires à mesure de leur échéance;
  • la totalité de ses biens est insuffisante pour lui permettre de s’acquitter de toutes ses obligations échues ou à échoir.

Qu’arrive-t-il quand l’entreprise entame le processus de faillite?

Une fois que l’entreprise est déclarée en faillite, ses activités seront en général suspendues, ses employés seront mis à pied et ses actifs seront liquidés. Le syndic est responsable de ce processus, mais il pourrait demander l’aide de certains membres du personnel ou de la direction de la société en faillite pour l’aider à liquider les actifs.

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