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5 choses à savoir sur la concession de licence pour votre produit

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Concéder une licence à un partenaire pour votre produit ou votre invention peut être un bon moyen d’en accélérer la commercialisation tout en limitant les coûts et les risques pour votre entreprise. Mais comment savoir si la concession de licence vous convient?

Selon Véronique Larose, associée au sein du groupe de droit des affaires du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault, la décision de concéder des licences est habituellement motivée par l’une des deux raisons suivantes: «Soit vous ne voulez pas assumer vous-même tous les coûts liés à la commercialisation de votre produit, soit vous voulez tirer parti des compétences de quelqu’un qui s’y connaît mieux que vous en matière de fabrication, de vente, de distribution ou d’autres aspects.»

Souvent, la décision de concéder des licences se prend une fois le produit fini, mais vous pouvez aussi choisir de conclure un contrat de licence pendant que votre produit est en cours de développement. Me Larose explique que ces types d’accords de licence précoces sont souvent des partenariats élargis.

Peu importe le moment où vous décidez de concéder une licence pour votre produit ou votre invention, voici quelques conseils pour établir une entente fructueuse. (Veuillez noter que ces conseils ne constituent pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils concernant votre situation, consultez un avocat.)

1. Connaissez vos forces… et vos faiblesses

Soyez réaliste quant à vos talents. Peut-être excellez-vous en science ou en ingénierie, mais que vos compétences en vente sont limitées. Ou peut-être n’est-ce pas le savoir-faire commercial qui vous manque, mais plutôt le temps. Vous savez que vous voulez aller de l’avant avec votre produit. Réfléchissez à ce que vous pouvez faire pour y parvenir. Le soutien d’un partenaire de licence pourrait vous aider à combler vos lacunes.

2. Évaluez chaque possibilité

Adoptez une vision à long terme. Comme le préconise Me Larose: «Voyez grand». Jusqu’où pourrait se rendre votre produit au cours de son cycle de vie? Quels marchés pouvez-vous percer? Quel pays pourriez-vous cibler? Si vous considérez un partenaire de licence en Amérique du Nord, mais pensez que les ventes de votre produit pourraient décoller en Asie du Sud-Est, vous pourriez plutôt conclure un accord de licence avec quelqu’un qui connaît le marché local et qui est bien implanté dans cette région. Évitez de conclure des accords exclusifs pour tous les marchés. Gardez-vous des options.

3. Abordez les sujets épineux d’entrée de jeu

«Une grande partie de la concession de licence consiste à vérifier que vos objectifs cadrent avec ceux du partenaire sélectionné», explique Me Larose.

Vous savez que vous voulez avoir votre mot à dire dans le développement continu de votre produit, mais le partenaire avec qui vous êtes en pourparlers veut le plein contrôle? Ce n’est peut-être pas le partenaire qui vous convient. N’attendez pas d’avoir signé l’accord de licence pour aborder les sujets épineux. Réglez toutes les questions avant de signer le contrat.

4. Protégez vos intérêts

Lorsque vous aurez choisi le partenaire idéal, assurez-vous que votre contrat comporte un engagement clair de la part du partenaire, comme une période de vente non négociable ou un investissement minimum. Ainsi, si les choses ne se déroulent pas comme prévu pour une raison ou une autre, vous aurez fait votre possible pour que votre produit continue de recevoir l’attention qu’il mérite.

5. Soyez avisé en matière de redevances

L’établissement des conditions en matière de redevances donne souvent l’impression de s’en remettre au hasard. Mais n’y allez pas à l’aveuglette! En fait, les droits de licence sont semi-standardisés en fonction du secteur d’activité. Me Larose recommande d’utiliser des outils gratuits comme les sites www.royaltystat.com et www.royaltysource.com pour effectuer des comparaisons dans un secteur en particulier et avoir des bases solides avant de signer le contrat.


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