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Mon entreprise doit-elle percevoir les taxes de vente?

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Une partie du rôle des entrepreneurs consiste à percevoir les taxes de vente au nom du gouvernement.

La plupart des entreprises au Canada doivent percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

La TVH est appliquée dans les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente avec la TPS du gouvernement fédéral. Ces provinces sont le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard.

La TPS est imposée lors de la vente de biens et de services taxables; s’y ajoute une taxe de vente provinciale ou une taxe au détail. (Il n’y a pas de taxe de vente provinciale en Alberta ni dans les trois territoires.)

Dois-je m’inscrire à la TPS/TVH?

Si vous fournissez des biens et services au Canada et que le total de vos recettes dépasse 30 000 $ pour un seul trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils, vous devrez vous inscrire à la TPS/TVH.

Le total de vos recettes taxables correspond à vos revenus à l’échelle mondiale provenant de vos fournitures de produits et services ainsi que de vos fournitures détaxées (produits et services non taxables). Toutefois, ce total n'inclut pas le fonds commercial, les services financiers et les ventes d'immobilisations. Vous devez aussi inclure dans ce calcul le total des recettes taxables de tous vos associés.

Vous pouvez vous inscrire à la TPS/TVH auprès de l’Agence du revenu du Canada, en vous rendant sur la page «Inscription en direct des entreprises», ou en remplissant puis en soumettant le formulaire RC1 Demande de numéro d’entreprise.

Si votre entreprise se trouve au Québec, vous devez vous inscrire à la TPS auprès de Revenu Québec.

Dois-je percevoir les taxes de vente provinciales?

Les entreprises qui sont actives dans les provinces où la TVH s’applique doivent seulement s’inscrire auprès du gouvernement fédéral.

Cependant, si vous vendez des produits et/ou des services taxables en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba ou au Québec, il vous faudra peut-être vous inscrire auprès du gouvernement provincial pour percevoir la taxe de vente provinciale – appelée taxe de vente du Québec au Québec, et taxe sur les ventes au détail au Manitoba.

Les exemptions de taxe pour les petits fournisseurs varient d’une province à l’autre. Au Manitoba et en Colombie-Britannique, par exemple, les petits fournisseurs dont le total des recettes taxables dépasse 10 000 $ doivent percevoir les taxes provinciales. Il n’y a pas d’exemption pour les petits fournisseurs en Saskatchewan.

À l’exception du Québec, la taxe provinciale est calculée en fonction du prix initial, hors TPS. Au Québec, la taxe de vente du Québec est déterminée en fonction du prix de vente total, TPS en sus.

Quelles sont les taxes qui s’appliquent aux clients étrangers et hors province?

Si votre entreprise vend un produit ou un service taxable à un client à l’extérieur de votre province, la taxe de vente en vigueur dans la province ou le territoire du client sera applicable. Cependant, les détails exacts dépendent du niveau de commerce interprovincial ainsi que de la réglementation provinciale.

Pour les clients internationaux, vous n’êtes pas tenu de percevoir les taxes de vente, tant qu’ils reçoivent les produits ou les services à l’extérieur du Canada. Si vos clients internationaux font des achats au Canada, ils devront payer les taxes de vente, mais ils seront peut-être admissibles à un remboursement.

Qu’est-ce que le crédit de taxe sur les intrants?

Une fois inscrit à la TPS/TVH, vous pourrez récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez verser pour les produits et services que vous avez acquis, importés ou apportés dans une province dans le cadre de vos activités commerciales. Vous devez conserver vos documents à l’appui pour vous assurer de l’approbation de votre demande au cas où celle-ci serait contestée.

Si vous réclamez des crédits de taxe sur les intrants plus élevés que les taxes que vous avez perçues pendant la période de déclaration, la somme excédentaire vous sera remboursée.

Les règlements concernant la portion provinciale du crédit de taxe sur les intrants varient d’une province à l’autre, même pour les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente avec celle du gouvernement fédéral.

Pour plus de renseignements, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada.


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