Frais déductibles d’impôt | BDC.ca

Comprendre les dépenses d’entreprise déductibles d’impôt

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De façon générale, toutes les entreprises peuvent déduire de leurs revenus les dépenses qu'elles engagent, aussi bien pour la mettre sur pied que pour en assurer l'exploitation continue. La meilleure façon d’étudier cette question est de l'aborder du point de vue des lois fiscales, car ce sont elles en fin de compte qui décident des dépenses que l’on peut déduire du revenu imposable.

Ces lois stipulent que toutes les dépenses engagées par une entreprise dans le but de produire des revenus sont légitimement déductibles. Par conséquent, cet aspect concerne non seulement l'achat de biens et d'autres fournitures, mais également la multitude de frais et les autres dépenses intervenant dans le démarrage d'une entreprise. De plus, toutes les dépenses engagées dans le but d'exploiter cette entreprise, telles que les loyers et les coûts liés au marketing, sont également déductibles de tout revenu enregistré par celle-ci.

En ce qui a trait au moment de l'engagement des dépenses, une seule restriction s'applique: les dépenses engagées par l'entreprise au cours d'un exercice doivent être déclarées en même temps que les revenus gagnés pendant ce même exercice. Ce processus comporte certains détails particuliers se rapportant aux méthodes comptables (par exemple, les revenus ou dépenses enregistrés au cours d'un exercice, mais constatés à l'exercice suivant seulement, doivent être inclus).

Pour ce qui est de savoir quelles dépenses sont déductibles, le formulaire d'impôt fait état des dépenses suivantes:

  • les frais directs, notamment les coûts de publicité
  • les créances irrécouvrables
  • les taxes d'affaires, les honoraires, les permis, les cotisations, les droits d'adhésion
  • les frais de livraison, de fret et de messagerie
  • les coûts du carburant (à l'exception des véhicules à moteur)
  • les assurances (incendie, vol et responsabilité civile)
  • les intérêts
  • l'entretien et les réparations
  • les frais de gestion et d'administration
  • les repas et frais de représentation (50 %)
  • les frais liés aux véhicules à moteur
  • les frais de bureau
  • les fournitures
  • les honoraires professionnels juridiques, comptables et autres
  • les impôts fonciers
  • le loyer
  • les salaires, la rémunération et les avantages sociaux
  • les frais de déplacement
  • les frais de téléphone et de services publics
  • les «autres» frais

De plus, une entreprise peut indirectement déduire les dépenses en immobilisations (équipement ou véhicules à moteur destinés exclusivement à l'usage de l'entreprise). Les frais des véhicules utilisés à temps partiel font partie d'une autre catégorie.

La formule de calcul de la déduction pour amortissement fait intervenir une échelle mobile de frais d'amortissement qui comprend plusieurs catégories et taux annuels de déduction admissible. Un ordinateur, par exemple, est une pièce d'équipement classée dans la catégorie 10, et son coût d'acquisition peut être déduit à un taux de 30 % par année (mais seulement de 15 % la première année).

En ce qui a trait aux véhicules motorisés, les frais engagés dans l'exploitation de ceux-ci constituent une autre catégorie, qui comprend les frais de carburant et d'huile, les intérêts, les assurances, les frais de permis et d'enregistrement, l'entretien et les réparations, les frais de location et d'autres dépenses. La déduction applicable à ces frais doit être calculée en proportion de l'utilisation du véhicule par l'entreprise.

Dans le cas des entreprises à domicile, vous pouvez déduire une partie des frais de chauffage, d'électricité, d'assurances, d'entretien, d'intérêts sur prêt hypothécaire (ou loyer), d'impôts fonciers et «d'autres frais». Encore une fois, la déduction des frais doit être proportionnelle à la partie de la maison utilisée aux fins de l'entreprise.

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